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ARTICLE 1 - OBJET ET PRODUITS

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, par HOME MAT, de produits en verre, aluminium, acier et de tout autre produit en lien avec la miroiterie, la vitrerie et la serrurerie, qu'ils soient standards ou fabriqués sur mesure.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur la plateforme de vente en ligne partenaire. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Les produits verriers peuvent présenter des tolérances dimensionnelles, géométriques ou visuelles conformes aux normes applicables, qui ne constituent pas des défauts de conformité.


ARTICLE 2 - COMMANDES

Les commandes sont passées par l'intermédiaire de la plateforme de vente en ligne partenaire.

La vente est définitivement conclue à compter de la validation de la commande par le Client.

Pour les produits fabriqués sur mesure, le lancement de la fabrication est conditionné, lorsque cela est nécessaire, à la validation des cotes, du plan de pose et du plan de calepinage par le Client. Celui-ci demeure seul responsable de l'exactitude des mesures et informations techniques communiquées à HOME MAT.

HOME MAT se réserve le droit de refuser toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de litige en cours avec le Client ou d'indisponibilité des produits.


ARTICLE 3 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix applicables sont ceux affichés sur la plateforme de vente en ligne partenaire au moment de la validation de la commande.

Les garde-corps sont vendus et facturés au mètre linéaire supérieur.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Des frais complémentaires peuvent être appliqués lorsque les conditions de livraison présentent des contraintes particulières (accès difficile, recours à un véhicule adapté ou autres contraintes logistiques). Le Client en est informé préalablement.

Le règlement de la commande s'effectue exclusivement par l'intermédiaire de la plateforme de vente en ligne partenaire, selon les moyens de paiement proposés par celle-ci.

ARTICLE 4 - FABRICATION, LIVRAISON ET RÉCEPTION

Les délais de fabrication sont de quatre (4) à douze (12) semaines à compter de la validation de la commande et, lorsque cela est nécessaire, de la validation par le Client de l'ensemble des éléments techniques indispensables au lancement de la fabrication.

Les délais de livraison sont ceux indiqués sur la plateforme de vente en ligne partenaire.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la livraison et d'émettre toute réserve utile auprès du transporteur. À défaut de réserves formulées lors de la livraison, HOME MAT ne pourra être tenue responsable des avaries imputables au transport.

Pour les produits de grandes dimensions, le Client doit disposer des moyens nécessaires au déchargement et à la manutention.


ARTICLE 5 - GARANTIES ET DROIT DE RÉTRACTATION

HOME MAT est tenue des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Une garantie contractuelle de trois (3) ans sur les pièces est accordée à compter de la date de livraison, dans les conditions prévues par les CGV complètes de HOME MAT.

Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, les produits fabriqués sur mesure selon les spécifications communiquées par le Client sont exclus du droit de rétractation. Pour les produits non confectionnés sur mesure, le Client Consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits.


ARTICLE 6 - RÉCLAMATIONS

Toute réclamation portant sur un défaut apparent doit être formulée dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception des produits, selon les modalités prévues par la plateforme de vente en ligne partenaire.

Les défauts mineurs conformes aux tolérances prévues par les normes applicables au secteur du vitrage ne constituent pas des défauts de conformité.

En cas de non-conformité reconnue par HOME MAT, la prise en charge porte sur la fourniture et la livraison des produits de remplacement, sous réserve des garanties légales applicables.


ARTICLE 7 - CONDITIONS COMPLÈTES

Les présentes conditions résument les principales conditions applicables aux ventes réalisées via cette plateforme.

Les Conditions Générales de Vente complètes de HOME MAT sont consultables à l'adresse suivante : https://www.homemat.fr/cgv