CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 0. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ La société HERMANOS JULIAN M. S.L., immatriculée sous le numéro B37295664, dont le siège social est situé Calle Gutenberg 91-93, 37184 Polígono Industrial Los Villares, Salamanca, Espagne, met ses produits en vente via ses marketplaces partenaires. Pour toute question ou communication officielle, les coordonnées sont : • Email : hjm@hjm.es • Téléphone: +34 923 22 22 77 (de 7h à 15h) ________________________________________ 1. APPLICATION (I) Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les ventes, fournitures, offres et commandes s’y rapportant, effectuées par la société HJM (la « Société ») pour d’autres clients. (II) Les présentes CGV sont réputées pleinement acceptées par les Clients du seul fait de la passation d’une commande ou de l’acceptation d’une offre. (III) L’application de toutes autres conditions générales différentes de celles énoncées dans le présent document est expressément exclue. L’acceptation d’autres conditions générales requiert le consentement exprès et écrit de la Société. ________________________________________ 2. OFFRES ET COMMANDES Les offres et devis de la Société ne l’engagent pas et peuvent être modifiés tant que la commande du Client, fondée sur une offre ou un devis, n’a pas été confirmée par la Société. ________________________________________ 3. INFORMATIONS CONTENUES DANS LES CATALOGUES ET SUR LE SITE WEB La Société apportera le plus grand soin afin que les descriptions, dessins et, de manière générale, les informations figurant dans ses catalogues et sur son site internet soient exactes. Néanmoins, sauf accord contraire, ces éléments ont une valeur purement indicative et approximative ; ils ne revêtent pas de caractère contractuel et ne constituent en aucun cas une garantie. La Société ne saurait donc être tenue responsable d’éventuelles inexactitudes présentes dans ses catalogues ou sur son site web. ________________________________________ 4. PRIX (I) Les prix appliqués seront ceux en vigueur à la date d’acceptation de la commande. (II) Sauf accord exprès contraire, les prix sont toujours indiqués en euros. ________________________________________ 5. LIVRAISON DES MARCHANDISES (I) Sauf convention contraire, les délais de livraison éventuellement indiqués par la Société sont purement indicatifs et ne constituent pas une obligation essentielle. En conséquence, la Société ne pourra être tenue responsable du dépassement de ces délais. (II) Le délai de livraison commence à courir à la date de réception de la commande par la Société, à condition que toutes les données nécessaires à la commande soient alors clarifiées. (III) En cas de force majeure ou de tout événement imprévisible, tel que catastrophes naturelles, incendies, mesures administratives, grèves légales, pénurie ou défaillance de matières premières ou d’énergie, et non imputables à la Société, les délais de livraison pourront être prolongés dans la mesure où ces circonstances sont temporaires. Cette règle s’applique également lorsque de tels événements affectent les fournisseurs de la Société. (IV) Les livraisons sont effectuées au pied du camion, c’est-à-dire au rez-de-chaussée ou à l’entrée du bâtiment du Client, sauf disposition contraire convenue par écrit avec la Société. (V) Sauf autorisation expresse et écrite de la Société, aucun retour de marchandises ne sera accepté. Les modalités pratiques, les délais et la répartition des frais liés aux retours sont précisés dans la Politique de Retour de la Société, disponible sur les marketplaces. ________________________________________ 6. TRANSFERT DES RISQUES (I) Les risques de perte ou de détérioration des marchandises sont transférés au Client dès la livraison. (II) En cas de retard de livraison ou de mise à disposition imputable au Client, le transfert des risques s’effectuera à la date à laquelle la livraison ou la mise à disposition aurait dû avoir lieu conformément à l’accord. ________________________________________ 7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ (I) La propriété des marchandises demeure acquise à la Société jusqu’au paiement intégral de leur prix par le Client. (II) Le Client peut toutefois, dans le cadre normal de son activité commerciale et tant qu’il respecte ses obligations, revendre les marchandises sous réserve de propriété. En revanche, il ne pourra ni les donner en gage ni en transférer la propriété à titre de garantie, sauf accord écrit de la Société. (III) Le Client cède irrévocablement à la Société, de manière globale et automatique, du seul fait de la conclusion du contrat, sans qu’un accord spécifique soit nécessaire pour chaque cas particulier, tous les droits relatifs aux marchandises sous réserve de propriété, notamment les créances détenues par le Client à l’égard de tiers résultant de la revente de ces marchandises ou de tout autre titre. ________________________________________ 8. RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX MARCHANDISES (I) Les réclamations relativ es au nombre ou à l’état des emballages des marchandises livrées doivent être formulées immédiatement lors de la livraison et mentionnées sur le bon de livraison. Toute réclamation ultérieure à ce sujet est exclue. (II) Les réclamations concernant le nombre, l’état, l’identification ou les références des marchandises, ainsi que celles portant sur des défauts apparents, doivent être notifiées à la Société par écrit et de manière détaillée dans les plus brefs délais, et en tout état de cause dans les dix (10) jours ouvrables suivant la livraison, en précisant le numéro du bon de livraison. À défaut de notification dans ce délai, les marchandises seront réputées acceptées, sauf en ce qui concerne d’éventuels vices cachés. (III) Conformément aux dispositions du Code de la Consommation (articles L221-18 et suivants), le Client agissant en tant que consommateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours civils à compter du lendemain de la réception du bien. Lorsqu’un délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit s’exerce selon les modalités précisées dans la Politique de Retour disponible sur les marketplaces où les produits HJM sont commercialisés. ________________________________________ 9. GARANTIE POUR VICES CACHÉS D’ORIGINE (I) En ce qui concerne d’éventuels vices cachés des marchandises, la Société accorde une garantie d’une durée de trois (3) ans à compter de la date de vente des marchandises par le Client. Cette garantie couvre exclusivement les vices cachés d’origine ; elle exclut les défauts causés par des agents externes, une utilisation, une installation, une conservation, un traitement ou un stockage inappropriés. (II) Les réclamations fondées sur la garantie doivent être formulées également par écrit et de manière détaillée. (III) Tout droit à garantie du Client deviendra caduc si ce dernier ne permet pas immédiatement l’inspection des défauts invoqués. Le retour des marchandises ne pourra se faire qu’après autorisation expresse de la Société. Les réclamations au titre de la garantie ne dispensent pas le Client de son obligation de paiement. (IV) Dans le cadre d’une réclamation fondée sur la garantie, le Client aura droit, au choix de la Société, au remplacement ou à la réparation des marchandises défectueuses. (V) La présente garantie s’entend sans préjudice d’une garantie plus étendue que pourrait accorder le fabricant des marchandises. (VI) Pour les ventes réalisées à des professionnels, la durée de garantie est limitée à un (1) an à compter de la date d’achat, conformément à la Politique de Retour. Le droit de rétractation ne s’applique pas dans ce cas. ________________________________________ 10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE (I) Tout différend ou litige pouvant survenir entre les parties au sujet des présentes CGV et/ou des contrats conclus en vertu de celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Politique de Retour Chez HJM, nous nous engageons à offrir des produits de chauffage électrique de haute qualité et un excellent service client. Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat, nous vous proposons une politique de retour et de garantie claire et simple. Vous devez conserver la facture d’achat comme preuve de cette garantie. La garantie légale est valable pendant 3 ans à compter de la date de la facture. 1. Quand puis-je retourner un produit? Vous pouvez retourner un produit si: • L’article présente un défaut de fabrication ou une panne. • Le produit que vous recevez est incorrect en raison d’une erreur lors de la préparation de la commande. Ces réclamations doivent être formulées dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables suivant la livraison, conformément à l’article 8(II) des Conditions Générales de Vente. Dans ces deux cas, via le site web où vous avez effectué l’achat, indiquez que vous souhaitez retourner le produit, joignez des photos et expliquez brièvement les problèmes constatés. Après vérification et autorisation expresse par la Société HJM, une étiquette vous sera envoyée afin que vous puissiez déposer le produit dans un point relais. Une fois reçu, le produit sera vérifié et le remboursement effectué. • Vous n’êtes pas entièrement satisfait du produit, il ne vous plaît pas ou ne correspond pas à vos attentes. Ceci correspond au “droit de rétractation”. Dans ce cas, le produit doit remplir les conditions suivantes: o Être dans son état d’origine, non utilisé, avec les étiquettes intactes et dans son emballage d’origine. o Nous n’acceptons pas les retours de produits utilisés ou endommagés ni ceux présentant des pièces manquantes. Pour exercer le droit de rétractation, vous disposez de 14 jours civils, à compter du lendemain de la réception du bie n . « L o r s q u ’ u n d é l a i e x p i r e u n s a m e d i , u n d i m a n c h e o u u n j o u r f é r i é o u c h ô m é , i l e s t p r o r o g é j u s q u ’ a u p r e m i e r j o u r o u v r a b l e s u i v a n t . » C e d r o i t , a p pelé droit de rétractation, est protégé par le Code de la Consommation, art. L221-18 RDL 1/2007, art.102 et Code de procédure civile – Article 642. Dans ce cas, le transport est à votre charge, et les frais seront déduits du montant du remboursement. Le retour doit être effectué via le canal en ligne où vous avez passé la commande. Après vérification et autorisation pour la Société HJM, une étiquette vous sera envoyée pour effectuer le retour dans un point relais. Une fois le produit reçu, il sera vérifié pour s’assurer qu’il respecte les conditions de retour, puis le remboursement sera effectué. 2. Produits vendus aux professionnels Si vous avez acheté le produit pour un usage professionnel (c’est-à-dire lorsque l’acheteur n’est pas un consommateur final, mais une entité qui utilisera le produit dans son activité professionnelle ou commerciale), la garantie est d’un an à compter de la date d’achat. Dans ce cas, les 14 jours de rétractation et la politique de retour standard ne s’appliquent pas. Vous devez contacter l’usine à l’adresse devoluciones@hjm.es en exposant votre situation. 3. Processus de retour Pour effectuer un retour, suivez ces étapes : 1. Effectuez la demande de retour via le canal en ligne où vous avez effectué l’achat. Une autorisation expresse de retour émise par HJM vous sera ensuite envoyée par message sur la plateforme, accompagnée d’une étiquette de retour et d’un numéro d’enregistrement correspondant à votre dossier. 2. Emballez le produit de manière sécurisée dans son emballage d’origine pour éviter tout dommage pendant le transport. Si le retour est dû à un défaut de fabrication et que vous ne possédez plus l’emballage d’origine, assurez-vous que le produit est correctement protégé dans un emballage adapté. 4. Annulation de commande en cours de livraison Si vous décidez d’annuler une commande alors que la marchandise est en transit, nous nous réservons le droit de répercuter les frais d’expédition et de retour. Ces coûts seront déduits du montant du remboursement. 5. Remboursements et échanges Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement utilisé lors de l’achat et sera complété dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables après réception du produit retourné. Si vous préférez un échange contre un autre article, indiquez-le dans votre demande initiale par e-mail. 6. Produits non acceptés pour retour Pour des raisons de sécurité et en raison de la nature de nos produits, nous n’acceptons pas le retour de : • Appareils de chauffage électrique utilisés ou installés. • Produits qui ne sont pas dans leur état d’origine ou qui ont été manipulés. 7. Dommages pendant le transport Il est important de vérifier les produits dès leur réception. Si le colis présente des signes de dommage pendant le transport, vous avez 24 heures pour signaler toute casse ou dommage au service client : devoluciones@hjm.es Passé ce délai, nous ne pourrons pas accepter de réclamations pour dommages liés au transport. 8. Pour toute question technique ou programmation concernant votre produit Veuillez contacter assistancetechnique@hjm.es en indiquant dans l’objet: CONSULTATION TECHNIQUE MODÈLE XXXXX. Mentionnez toujours le modèle de l’appareil acheté (indiqué sur l’étiquette argentée du produit). 9. Contact Pour toute question ou doute concernant notre politique de retour, ou si vous avez besoin d’aide pour effectuer un retour: E-mail : devoluciones@hjm.es Téléphone : +34 923 22 22 77 (de 7h à 15h)