Article 2 – Informations pré-contractuelles Préalablement à sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ainsi que des informations précontractuelles qui lui sont transmises via le Site e-shop, à savoir et notamment : La dénomination sociale, le siège social, ainsi que les coordonnées d’Ephrem Fusion, Les caractéristiques essentielles du produit, Son prix, Les modalités de paiement, Les modalités et frais de transport/livraison, Les garanties afférentes aux produits, les modalités de paiement et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues pour le traitement des réclamations. Il est précisé que les produits proposés à la vente sur le Site e-shop sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, les photographies et les graphismes figurant sur le Site e-shop ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne saurait constituer un engagement contractuel d’Ephrem Fusion. Article 3 – Panier / Commande Pour commander, le Client se doit de cliquer sur l’encart « Ajouter au Panier » afin de sélectionner le/les produits qu’il désire acheter, et ce dans la limite des stocks disponibles. Le panier permet au Client de prendre connaissance, à tout moment, du récapitulatif des produits sélectionnés, leur quantité, leur prix (HT et TVA) ainsi que du montant total de sa commande. Avant de valider sa commande, il peut renseigner un code promo s’il en bénéficie. Concernant les fours rotatifs et compte tenu de leur technicité, ils ne peuvent être commandés sur le Site-e-shop. Le Client se devra de compléter le formulaire de devis afin qu’Ephrem Fusion puisse le contacter dans les plus brefs délais. Il convient de préciser que les achats réalisés sur le Site e-shop sont réservés à une clientèle pour un usage exclusivement personnel. Ephrem Fusion se réserve donc le droit de refuser ou d’annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par le Client en lien avec les produits commandés. Article 4 – Disponibilité des Produits Sauf cas de force majeure ou périodes de fermeture du e-shop en annoncées clairement sur le Site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués à l’article 6 des présentes. En cas d’indisponibilité d’un des produits commandés, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées sera effectué dans les 30 jours au plus tard de leur versement. Article 5 – Identité des Parties Après avoir vérifié le récapitulatif de son panier et validé la commande, le Client doit s’identifier pour contracter avec Ephrem Fusion. 5.1. Le Vendeur La Société Ephrem Fusion, Société à Responsabilité Limitée, au capital social de 50 000 euros, dont le siège social est sis 5000 RD 4096, 04180 VILLENEUVE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MANOSQUE sous le numéro 854 076 775, numéro TVA FR 72 854 076 775, Téléphone 04.92.78.66.13, Courriel : contact@ephrem-fusion.com 5.2. Le Client Le Client doit s’identifier soit en se connectant à son compte personnel créé lors d’une visite précédente en renseignant son identifiant et son mot de passe soit en remplissant les champs obligatoires d’identification à savoir : nom, prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone. En cas de Client professionnel, les champs relatifs à la raison social, le numéro de TVA Intracommunautaire ainsi que le numéro SIRET doivent être remplis. A cette suite, le Client doit renseigner un mot de passe comportant un minimum de 12 caractères (comprenant, à titre de recommandation, des caractères spéciaux) puis le confirmer, lui permettant de créer son compte. Un courriel de confirmation de création de compte est adressé au Client pour parfaite information. Il est rappelé que le Client est responsable de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. Par ailleurs, la fourniture de ces informations nominatives est impérative aux fins de traiter la commande. La collecte et le traitement de ces données fait l’objet d’une information particulière au sein de la charte sur le traitement des données personnelles que le Client reconnaît avoir lu et accepté. Article 6 – Livraison 6.1. Livraison Les produits sont réputés livrables à l’adresse du Client indiquée lors de son identification. Toutefois, le Client a la possibilité de renseigner une adresse de livraison spécifique. En cas d’achat exclusif de produits dit « accessoires », le livraison est effectuée par colissimo. En cas d’achat de fours (et accessoires : arcades, façades et façade fonte et porte fonte), le Client se doit de renseigner sur le Site e-shop si le lieu de livraison est accessible par semi-remorque (14 tonnes). A défaut d’accessibilité, le Client devra remplir le formulaire de devis afin de fixer les modalités et le coût de livraison adaptés à la situation. La livraison de nos produits s’entend au plus près du lieu renseigné, en fonction de l’accessibilité, sur trottoir ou accotement, au pied du camion. Le Client devra donc prendre les mesures nécessaires pour assurer le déplacement/manutention des marchandises livrées au pied du camion et ce par voie matérielle (engins de levage, d’élévation, de transport, etc.) et humaine à la date indiquée. Ephrem Fusion ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où le Client aurait donné des renseignements erronés sur l’accessibilité du lieu de livraison. En cas d’impossibilité pour le transporteur de livrer la marchandise, le Client devra aller chercher sa marchandise sur le site de stockage du transporteur et ce à ses frais exclusifs sans que la responsabilité d’Ephrem Fusion ou du Transporteur ne puisse être engagée. Article 7 – Délai d’expédition – Délai de Livraison Les Produits commandés sont prêts à l’enlèvement ou confiés au transporteur dans un délai de 72 heures (jours ouvrés) à compter de leur achat effectif sur le Site e-shop sauf cas prévus à l’article 4 des présentes. Hors cas d’enlèvement, le Client est informé, avant de finaliser sa commande, des délais de livraison applicables aux produits commandés. Les délais de transport précisés lors de la commande sont ceux communiqués à titre indicatif par les transporteurs partenaires. Ephrem fusion ne sauraient en conséquence être tenue responsable en cas de retards imputables aux transporteurs. Un courriel d’information est adressé au Client afin de lui indiquer que sa commande a été expédiée et confiée au transporteur. En cas de manquement d’Ephrem Fusion à son obligation de livraison dans un délai de 15 jours à compter de la commande, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Ephrem Fusion d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Ephrem Fusion de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que ce dernier ne se soit exécuté entre-temps. Néanmoins, le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque Ephrem Fusion refuse de livrer le bien ou lorsque ce dernier n’exécute pas son obligation de livraison du bien à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat. Article 8 – Tarifs – Prix Les tarifs des produits Ephrem sont ceux précisés sur le Site e-shop, applicables au moment de la commande, produits emballés et sur palette (à l’exception des DOM TOM où un surcoût d’emballage spécifique est facturé). Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (le prix HT et la TVA applicable au jour de la commande étant indiquée dans le panier d’achat). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément en fonction du choix opéré par le Client, et précisés dans le récapitulatif de commande avant validation. Ephrem Fusion sera en droit de modifier ses prix, à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Article 13 – Transport – Réception Nos marchandises voyagent aux risques et périls du Client qu’en cas d’enlèvement de sa commande au siège d’Ephrem Fusion. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, il doit impérativement refuser le colis, noter une réserve sur le bordereau de livraison accompagnée de sa signature et signaler toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le Client devra alors confirmer par courrier recommandé AR ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par courriel dont il aura été accusé réception, télécopie, ou courrier recommandé AR à Ephrem Fusion à l’adresse de son siège social. Article 14 – Erreurs de livraison Le Client devra formuler auprès d’Ephrem Fusion le jour même de la livraison toute réclamation d’erreur de livraison par rapport aux indications figurant sur sa commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera r e j e t é e . T o u t e r é c l a m a t i o n n o n e f f e c t u é e d a n s l e s r è g l e s d é f i n i e s c i - d e s s u s e t d a n s l e s d é l a i s i m p a r t i s n e p o u r r a ê t r e p r i s e e n c o m p t e e t d é g a g e r a E p h r e m F u s i o n d e toute responsabilité vis-à-vis du Client. A réception de la réclamation, Ephrem Fusion génèrera un bon de retour et le communiquera par e-mail au Client. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Ephrem Fusion dans son ensemble et dans son emballage d’origine accompagné de la copie du bon de retour, par un transporteur mandaté par ce dernier. Les frais de retour sont à la charge d’Ephrem Fusion. Article 15 – Droit de rétractation Seul le Client consommateur au sens du Code de la consommation dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. En cas d’exercice de ce droit par le Client consommateur, le choix du transporteur, les risques relatifs au transport ainsi que son coût demeurent exclusivement à sa charge conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, sur palette et en parfait état dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation du Client communiquer à Ephrem Fusion. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. La déclaration de rétractation doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par Ephrem Fusion des produits retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.