La société FAVEX, société anonyme au capital de 1 000 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 312 381 114, dont le siège social est situé 102 bis avenue du Président Kennedy (75016 Paris) (ci- après « FAVEX ») - téléphone : 01 55 74 74 10 et adresse mail : commerce@favex.fr, distribue des produits d’aménagement, de décoration et de confort pour la maison et le jardin. Les produits distribués par FAVEX sous sa propre marque sont vendus en France et en Europe à travers un réseau de revendeurs (Grande Distribution, Magasins Spécialisés, Sites Internet…), et notamment via des plateformes marchandes de e-commerce au sens de l’article L. 111-7, 2° du code de la consommation (ci-après la/les « Plateforme(s) ». Article 1 - Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, aux commandes des produits distribués par FAVEX (ci-après les « Produits ») passées par les clients sur une Plateforme. Les CGV régissent donc la relation entre FAVEX, et toute personne, consommateur, non-professionnel ou professionnel (ci-après le « Client » ou les « Clients »), effectuant un achat auprès de Favex via une Plateforme. Si le client est un professionnel, les stipulations des CGV prises en application du code de la consommation ne lui sont pas applicables. FAVEX assure le Service Après-Vente (ci-après : « SAV »), sous garantie et hors garantie, des Produits via un site internet dédié (www.favex.fr), proposant des conseils d’utilisations, des accès aux notices de montage. Article 2 - Acceptation des CGV par le Client Tout Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions ci-après. Les CGV sont disponibles et téléchargeables directement sur la Plateforme. Elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par voie postale sur simple demande du Client. En validant la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » ou toute autre formule en ce sens, avant d’enregistrer sa commande sur la Plateforme, le Client reconnaît avoir lu et accepter expressément, sans restriction ni réserve, les CGU de la Plateforme prévoyant une application des présentes CGV. L’achat sur la Plateforme entraîne ainsi l’acceptation des CGV, ainsi que des conditions générales d’utilisation de la Plateforme. Ces CGV peuvent faire l'objet de modifications ultérieures ; la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur à la date de la commande. La dernière date de modification des CGV figure en bas des présentes conditions. Article 3 – Caractéristiques des Produits Les caractéristiques principales des produits FAVEX, ainsi que le délai de livraison et le prix, sont mentionnés sur la fiche produit figurant sur la Plateforme. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande via la Plateforme. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de FAVEX. Article 4 – Commande Le Client passe commande selon les modalités indiquées sur la Plateforme. Avant toute confirmation de commande valant engagement de paiement, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur avant validation par ce dernier. FAVEX se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client pour un motif légitime au sens de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, sans que cette liste soit limitative : -s’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure avec le Client ; -lorsque les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul Client ; -en cas de fraude ou tentative de fraude par le Client ; -en cas d’indisponibilité du Produit, étant précisé que tous les Produits sont vendus par FAVEX par l’intermédiaire de la Plateforme dans la limite des stocks disponibles. La commande n’est définitive qu’à compter du paiement complet du prix correspondant. Article 5 - Prix et conditions de paiement Les prix des Produits et les taxes applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Cependant, et sauf stipulation contraire, les prix des Produits ne comprennent pas les éventuels frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans des conditions communiquées au Client préalablement à validation de sa commande. Le paiement total demandé au Client correspond au montant total de sa commande, y compris ces frais. En cliquant sur le bouton « commander et payer » ou toute autre formulation en ce sens, le Client confirme avoir compris que la commande passée est payante. Article 6 – Livraison Le Client est entièrement responsable du domicile déclaré et de l’adresse de livraison mentionnée. La livraison des colis ne pourra s’effectuer territorialement qu’en France métropolitaine, Corse et Monaco, à l’exclusion des DOM TOM. Si la livraison ne peut être effectuée pour des raisons d’accessibilité, FAVEX ne saurait en être tenue pour responsable. Une erreur d'adresse, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone, ou tout autre problème impliquant une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, son paiement conditionnant la nouvelle livraison. Le Client peut choisir une option de livraison autre que la livraison « standard » proposée sur la Plateforme. Les frais de port sont facturés au Client soit à un tarif forfaitaire en fonction du montant du panier d’achat, soit en fonction du poids du colis, du lieu de livraison et du transporteur ou du mode de transport choisis. Ils sont portés à la connaissance du Client avant l’enregistrement définitif de la commande. Un délai indicatif de livraison peut être communiqué au Client. Si ce délai ne pouvait être tenu, un nouveau délai sera communiqué au Client par FAVEX directement via la Plateforme. En tout état de cause, conformément aux dispositions de l’article L. 216-1 du code de la consommation, la livraison du bien doit avoir lieu au plus tard 30 jours après la commande. Si les Produits n'ont pas été livrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite de ce-dernier, dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. Nonobstant ce qui précède, si le Client a choisi une option de livraison autre que la livraison « standard » proposée sur la Plateforme, les frais afférents demeureront à sa charge. Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur la Plateforme à l’endroit prévu à cet effet. Le suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés par le transporteur, le Client doit informer FAVEX afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête et faire une recherche du colis. Le Client doit impérativement déclarer la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de FAVEX. FAVEX se charge d’effectuer les réclamations auprès du transporteur concerné. Le Client doit contrôler devant le transporteur l’état du colis et faire les éventuelles réserves sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale, avec les justificatifs y afférents (photos notamment) ou refuser le colis. La phrase « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique et ne pourra être retenue comme une réserve conforme. En l’absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison, étant précisé que cela ne privera pas le Client du bénéfice de la garantie légale de conformité. Le Client informe FAVEX des réserves éventuellement émises sous 48h via son compte client sur la Plateforme, afin de permettre à FAVEX de prendre les mesures nécessaires pour un retour du produit dans ses entrepôts ou une nouvelle livraison. A défaut, FAVEX dégage toute responsabilité du fait d'un retard de prise en charge du produit ou dans l’organisation d’une nouvelle livraison. Article 7 – Retour des produits Les Produits sont conditionnés selon les normes de transport en vigueur, et de manière à assurer leur protection optimale durant la livraison. Le Client doit respecter ces mêmes normes lors d'un retour de Produit que ce soit dans le cadre du service après- vente, ou d'un retour pour convenance. Le conditionnement doit répondre aux conditions indiquées ci-après. Pour les Produits volumineux, après contact du service client, FAVEX pourra organiser ce retour sur rendez-vous fixé avec le transporteur désigné par FAVEX. Toute détérioration d'un produit constatée au retour, due à un conditionnement ou un emballage non conforme, pourra donner lieu qu’à un remboursement partiel, voire à une absence de remboursement, si la revente en l'état est impossible ou si le problème technique est aggravé. Article 8 - Rétractation Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation auprès de FAVEX, à compter de la réception du bien par le Client consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Le Client exerce son droit de rétractation par l’envoi d’une correspondance via son espace client sur la Plateforme dans le délai mentionné ci-dessus. Article 9 – Responsabilité et garanties de FAVEX FAVE X a s s u r e l e S A V , s o u s g a r a n t i e e t h o r s g a r a n t i e , des Produits qu’elle vend. Article 10 – Garantie Les produits et services fournis par FAVEX bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales : -La garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, passée par des Clients consommateurs ; -La garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation. Dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous et définies en Annexe 1 aux CGV : Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client : - Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre de FAVEX ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit livré, sous réserve des dispositions des articles L.217-9 et L.217-10 du code de la consommation ; - Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit livré durant les vingt- quatre mois suivant leur délivrance, sauf pour les biens d'occasion, dont le délai est porté à six mois (article L.217-7 du code de la consommation). La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit conformément à l'article 1641 du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer FAVEX, par écrit, de la non-conformité ou des vices cachés des Produits dans les délais visés dans l’encadré ci-dessus. Article 11 – Protection des données, propriété intellectuelle En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, les données nominatives demandées le cas échéant au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Le Client est renvoyé vers la politique de confidentialité de la Plateforme pour une explication exhaustive de l’utilisation de ses données personnelles par cette dernière. Article 12 – Conditions de reprise 1 pour 1 ➔Pensez au réemploi par la revente ou le don de votre produit. Si votre produit usagé est encore en état de fonctionnement, laisser lui une seconde chance. ➔Le recyclage, si vous ne trouvez pas de repreneur, vous pouvez déposer gratuitement votre produit dans des points de collecte proche de chez vous. Des nombreux points de collecte pour déposer votre produit sont disponibles près de chez vous. Trouvez-le : -Les équipements électriques et électroniques (DEEE) : https://www.ecosystem.eco/fr/recherche-point-de-collecte -Les éléments d’ameublement (DEA) : https://ecomaison.com/acceder-a-nos-points-de-collecte-pres-de-chez-vous/ -Les articles de bricolage et de jardin (ABJ) : https://ecomaison.com/acceder-a-nos-points-de-collecte-pres-de-chez-vous/ LES CONDITIONS DE REPRISES Si votre produit pèse moins de 20 kg et inférieur ou égal à 2m50 maximum (Longueur + largeur + hauteur) : IMPORTANT : le plus grand côté doit être égal ou inférieur à 1 mètre. (Guide : https://www.dpd.com/fr/fr/expedier-des-colis/preparer-vos-expeditions/) Vous pouvez déposer votre produit dans l’un des points de collecte organisés par les éco-organismes le plus proche de chez vous : https://www.ecosystem.eco/fr/recherche-point-de-collecte https://ecomaison.com/acceder-a-nos-points-de-collecte-pres-de-chez-vous/ Nous reprenons votre ancien produit à certaines conditions : -Le produit à reprendre doit être équivalent au produit neuf acheté, tant par sa nature que par ses dimensions (Ex : un appareil anti-moustiques pour un appareil anti-moustiques, ayant les mêmes dimensions) -La reprise s’établie sur le principe d’un produit acheté, un produit repris -Le produit fait moins de 20 kg et inférieur ou égal moins de 2m50 mètres (longueur + largeur + hauteur) -Le produit, à l’origine à monter soi-même, doit être démonté et ne doit pas porter atteinte à la sécurité et à la santé du transporteur : -Produit propre -Ne doit présenter aucune trace de rouille -Ne doit pas présenter d’élément coupant (paroi coupante, vitre brisée…) -Doit être complétement vidé (aucune présence de liquide) -Ne doit être branché à aucune source d’énergie. Si le produit possède une pile ou une batterie, déposez ces éléments dans un point de collecte avant la reprise du produit : https://www.ecosystem.eco/fr/recherche-point-de-collecte Le produit doit être emballé dans son emballage d’origine ou dans un carton approprié au transport du produit et doit répondre aux conditions citées ci-dessus. En livraison ➔ Si votre produit p ès e pl us d e 20 k g : L or s de l a li vr ai so n de v ot re n ou ve au p ro du it , no us r ep re no ns l ’a nc ie n à certaines conditions : -Le produit à reprendre doit être équivalent au produit neuf acheté, tant par sa nature que par ses dimensions (Ex : un barbecue pour un barbecue, ayant les mêmes dimensions) -La reprise se repose sur le principe d’un produit acheté, un produit repris -Le produit fait plus de 20 kg ou plus de 2m50 (longueur + largeur + hauteur) -Le produit à l’origine à monter soi-même, doit être démonté et ne doit pas porter atteinte à la sécurité et à la santé du transporteur : -Produit propre - Ne doit présenter aucune trace de rouille - Ne doit pas présenter d’élément coupant (paroi coupante, vitre brisée…) - Doit être complétement vidé (aucune présence de liquide) - Ne doit être branché à aucune source d’énergie Le produit doit être emballé dans son emballage d’origine ou dans un carton approprié au transport du produit et doit répondre aux conditions citées ci-dessus. Le transporteur sera en droit de refuser la reprise de votre produit usagé si ce dernier ne respecte pas les conditions détaillées ci-dessus. Toute demande de reprise d’un produit usagé de même type que le produit acheté doit être effectuée dans les 24h suivant l’achat du produit neuf. Aucune demande portant sur la reprise d’un produit usagé effectuée avant la conclusion de l’achat ne pourra être prise en compte. Toute demande d’une reprise doit faire préalablement l’objet d’un courriel. Afin d’informer le vendeur FAVEX de votre volonté de bénéficier de la reprise 1 pour 1, vous devez suivre les démarches suivantes avant l’achat de votre produit neuf. Toute demande effectuée trop tardivement après l’achat ou ne suivant pas les procédures indiquées ci-dessous ne pourra être effectuée. 1. Vérifiez les conditions de reprise précitées et assurez-vous que votre souhait de faire reprendre gratuitement votre produit usagé respectent ces conditions 2. Dans les plus brefs délais après votre achat, notifiez votre souhait de faire reprendre gratuitement votre produit usagé directement à l’adresse reprise1pour1@favex.fr •Lors de votre demande de reprise, précisez au vendeur FAVEX : -le numéro de votre commande, -le type du produit commandé, -la nature du produit usagé que vous souhaitez faire rependre, qui pour rappel doit être un produit similaire au produit de Favex que vous avez acheté. -les dimensions monté et le poids de votre ancien produit, ainsi qu’en adressant une photo de celui-ci. Une réponse vous sera faite sous 24h - 48h ouvrées afin de vous transmettre les informations relatives à la prise en charge de votre demande. Conditions Kuehne Nagel. La reprise ne sera pas forcément concomitante à la date de livraison. Il sera peut-être nécessaire de convenir d’une date de passage différente de la date de livraison, afin que le transporteur puisse venir récupérer la marchandise au pied de votre porte, portail ou de votre immeuble. Veuillez noter que le transporteur enverra une confirmation d’enlèvement avec le numéro de référence par e-mail (dans les 2 jours ouvrés). Veuillez noter que l'enlèvement du produit peut prendre jusqu'à 10 jours ouvrés. Dans des circonstances extrêmes (par exemple, manque de communication pour planifier l’enlèvement, augmentation du nombre de demandes de ramassage), le délai d’enlèvement peut être prolongé jusqu'à 15 jours ouvrés, sauf accord contraire de la part du client. Les jours ouvrés ne comprennent pas les week-ends et les jours fériés.