CONDITIONS GENERALES DE VENTE Clients consommateurs & non-professionnels TABLE DES MATIERES CHAMP D’APPLICATION 1 ARTICLE 1. DEFINITION 1 ARTICLE 2. PRODUITS 1 ARTICLE 3. PRIX 1 ARTICLE 4. PROCESSUS DE COMMANDE 2 ARTICLE 5. CONDITIONS DE PAIEMENT 2 ARTICLE 6. LIVRAISON 3 ARTICLE 7. RETRACTATION 4 ARTICLE 8. CODES PROMOTIONNELLES 4 ARTICLE 9. TRANSFERT DE PROPRIETE 4 ARTICLE 10. GARANTIES LEGALES 4 ARTICLE 11. CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE 5 ARTICLE 12. FORCE MAJEURE 5 ARTICLE 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE 5 ARTICLE 14. NULLITE D’UNE CLAUSE DU CONTRAT 5 ARTICLE 15. MODIFICATION DU CONTRAT 5 ARTICLE 16. INDEPENDANCE DES PARTIES 5 ARTICLE 17. NON-RENONCIATION 5 ARTICLE 18. NOTIFICATIONS 5 ARTICLE 19. CONTACT 5 ARTICLE 20. MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION 5 ARTICLE 21. LOI APPLICABLE 5 CHAMP D’APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction, ni réserve à l'ensemble des ventes conclues entre la Société EXPERT MOTOCULTURE, société par actions simplifiée au capital social de 7.500 euros, immatriculée au RCS de BOULOGNE-SUR-MER sous le numéro 839 258 779 , dont le siège social est 89 route de Calais, 62500 SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM, (ci-après « le Vendeur ») auprès de personnes physiques ayant la qualité de consommateurs âgés de plus de dix-huit (18) ans et ayant la pleine capacité juridique ou des personnes physiques ou morales agissant hors du cadre de leur activité professionnelle (« les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») par tout moyen. Les personnes n’ayant pas la qualité susmentionnée doivent contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées dans les présents Conditions Générales de Ventes avant de passer une commande et ne sont pas autorisées à passer commande sur le Site Internet « www.expert-motoculture.fr » (ci-après le « Site Internet ») sans avoir préalablement contacté le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la finalisation de sa commande en ligne. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. ARTICLE 1. DEFINITION Le « Client » ou les « Clients » désigne les personnes physiques ayant la qualité de consommateurs âgés de plus de dix-huit (18) ans et ayant la pleine capacité juridique ou des personnes physiques ou morales agissant hors du cadre de leur activité professionnelle. La « Commande » désigne la demande de Produit(s) par un Client sur le Site Internet www.expert-motoculture.fr ou par tout autre moyen. Les « Parties » désigne ensemble le Vendeur et le Client. Le « Professionnel » désigne toute personne physique ou morale qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il ne lui est pas permis de passer des commandes sur le Site Internet. Le(s) « Produit(s) » constituent l’ensemble des produits proposés à la vente par le Vendeur au(x) Client(s). Le « Site Internet » ou désigne le site sur lequel le Vendeur vend ses produits. Le « Territoire » désigne la France métropolitaine (hors DOM-TOM). Le « Vendeur » ou « la Société » désigne la Société EXPERT MOTOCULTURE. ARTICLE 2. PRODUITS Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le Site Internet et leur disponibilité y est régulièrement mise jour. Les Produits proposés à la vente sont des pièces détachées d’appareils de motoculture. Les produits sont proposés tant qu'ils sont en stock. Leur disponibilité est indiquée lors de la passation de la commande sur la page du produit. Si, malgré toutes les précautions prises par le Vendeur, les produits commandés ne sont plus disponibles, le Vendeur informe le Client par tous les moyens (téléphone ou courriel) dans les plus brefs délais. Aucun débit ne sera effectué sur le compte bancaire du Client en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits. Si le règlement a déjà été effectué, le Client sera remboursé de la partie du paiement correspondant aux produits indisponibles. Le Site Internet comprend une description la plus complète et exacte possible (spécifications, illustrations, taille, composition, etc.) des Produits proposés et de leurs caractéristiques essentielles. Les photos des Produits peuvent différer de leurs caractéristiques réelles. Les pho tos sont donc hors du champ contractuel. Il est recommandé au Client de cliquer sur la fiche du produit afin de connaître davantage les caractéristiques sur la fiche produit. ARTICLE 3. PRIX Les prix exprimés sur le Site Internet sont exprimés en €uros et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix exprimés sur le Site Internet sont exprimés hors frais de livraison, frais de port, frais de traitement ou d’expédition, ou tout autre frais pouvant s’ajouter à la commande et étant nécessaires pour la bonne exécution du contrat de vente. Le montant de ces frais est calculé avant validation de la commande par le Vendeur et facturé au Client en sus du prix du produit au moment de la commande. Les autres frais liés à la commande et pouvant se manifester plus tard, comme les frais de douane notamment mais pas exclusivement, sont à la charge exclusive du Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une Commande est le prix en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la Commande par le Vendeur. Les prix affichés tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site Internet. En cas d’erreur manifeste sur le prix pratiqué (notamment en cas d’erreur informatique), le Vendeur pourra annuler la commande validée par le Client. Cette mesure reste exceptionnelle et ne sera possible qu’en cas de prix manifestement dérisoire au prix habituellement pratiqué. ARTICLE 4. PROCESSUS DE COMMANDE 4.1. Sélection des Produits Depuis la page d’accueil du Site Internet, le Client peut naviguer dans les différentes catégories de Produits pour connaître les Produits proposés par le Vendeur. Sur la page d’un Produit, le Client est invité à choisir la quantité voulue du Produit dans la case dédiée à cet effet. Il peut ensuite cliquer sur « Ajouter au panier » pour que la quantité voulue soit ajoutée au panier. Le Client peut alors continuer à naviguer sur le Site Internet ou consulter son panier en cliquant sur l’icône en forme de sac en haut à droite de l’écran ou sur le bouton « voir le panier » sous l’icône. Le Client peut également passer directement à la validation de la Commande en cliquant sur l’icône en forme de sac puis sur le bouton « payer ». 4.2. Vérification de la commande Sur la page panier, le Client doit vérifier les éléments de sa Commande, en ce compris la dénomination du Produit, son prix unitaire, sa quantité et son prix total. Le Client qui disposerait d’un code de promotion peut le faire appliquer à ce moment du processus de commande. Sur la droite de la page, le Client doit sélectionner le mode de livraison souhaité. Les modes de livraison proposés sont détaillés à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Ventes. Le Client peut ensuite cliquer sur « Passer la Commande » pour valider cette dernière. 4.3. Validation de la commande 4.3.1 Identification Le Client est invité à entrer ses informations de facturation et, si elles sont différentes, ses informations de livraison. Les informations de facturation comprennent obligatoirement le prénom, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel du Client. Il lui est proposé de créer un compte pour que le Site Internet mémorise ces informations. Les informations de livraison comprennent obligatoirement le prénom, le nom, et l’adresse à laquelle le Client veut recevoir la Commande. Si le Client a auparavant créé un compte sur le Site Internet, il est invité à se connecter à son compte pour que les informations soient automatiquement remplies. Le Client a la possibilité de laisser une « note de commande » à destination du Vendeur. 4.3.2 Choix du mode de livraison Le Client peut, à nouveau, choisir le mode de livraison de sa Commande. Les modes de livraison proposés sont détaillés à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Ventes. 4.3.3 Paiement Le Client est invité à choisir son mode de paiement. Les modes de paiement proposés sont le paiement par carte bancaire, par virement bancaire et par chèque. Les conditions des différents modes de paiement sont détaillées à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Ventes. Après avoir sélectionné son mode de paiement, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité du Site Internet ainsi qu’à lire et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes. ARTICLE 6. LIVRAISON 6.1. Mode de livraison Le Client a le choix entre trois modes de livraison : - La livraison Chronopost relais qui assure une livraison en 24 à 48 heures, dans un point relais ; - La livraison Chronopost express, qui assure une livraison en 24 à 48 heures, à domicile ; - La livraison Colissimo, qui assure une livraison en 48 heures, à domicile. Par défaut, si le Client ne sélectionne aucun mode de livraison, c ’ e s t l a l i v r a i s o n C h r o n o p o s t r e l a i s q u i s ’ a p p l i q u e . S i l e C l i e n t e x e r c e s o n d r o i t d e r é t r a c t a t i o n s ur l’intégralité des produits, le Vendeur remboursera les frais de livraison. 6.2. Délai de livraison Des délais de livraison sont fournis à titre indicatif sur le Site Internet au moment de la commande. Ils s’entendent en jours ouvrables. Ces délais sont à additionner avec les délais d’expédition qui sont généralement de 48 heures ouvrables. Le Client ne peut prétendre à aucune indemnisation en raison du dépassement du délai de livraison indiqué sur le Site Internet. La livraison de la Commande peut être échelonnée en plusieurs livraisons. 6.3. Adresse de livraison Les Produits commandés par le Client peuvent être expédiés en France métropolitaine. La livraison en Corse n’est possible que pour le mode de livraison Colissimo. Le calcul des frais de port s’effectue sur le site au moment de la Commande, en fonction du poids du colis, de la destination, et du mode de livraison. Les Produits commandés sont livrés au lieu de livraison mentionné (« Adresse de livraison ») par le Client lors de la Commande, selon le mode de livraison choisi par le Client lors de la passation de la Commande. Le Client supporte les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, renvoi des produits au vendeur, coûts supplémentaires de transport, etc.) qui pourraient résulter d'informations erronées ou incomplètes fournies par ses soins pour la livraison, ou de son absence lors de la livraison. 6.4. Nécessité d’une seconde livraison En cas d’erreur sur l’adresse faite par le Client au moment de la commande, il peut être nécessaire de faire livrer celle-ci une seconde fois. De même, dans le cas où le Client ne se rend pas au point relais pour réceptionner sa commande dans le délai imparti, il peut être nécessaire de faire livrer celle-ci une seconde fois. Le coût d’une seconde livraison est supporté par le Client, au coût mentionné au présent article, et sans participation du Vendeur même si la commande dépasse le montant fixé sur le Site Internet pour bénéficier de la gratuité de la commande. En outre, dans le cas où le Client ne réceptionne pas sa commande en point relais et que le colis est renvoyé au Vendeur, la somme afférente à la livraison du colis au Vendeur est déduite de la somme remboursée au Client. 6.5. Retard de livraison Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 (trente) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client est invité à contacter le Vendeur pour trouver une issue amiable à la situation. Le contrat de vente peut alors être annulé et le Client remboursé. 6.6. Vérification de la Livraison Les risques liés aux produits sont transférés au Client à la livraison, c'est-à-dire lorsque le Client (ou toute personne désignée par lui) prend physiquement possession des produits concernés. A la livraison de la Commande, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que la conformité des produits commandés en présence du transporteur, et d’émettre, le cas échéant et par écrit sur le bordereau de livraison, les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires (produit manquant, colis endommagé), voire de refuser la livraison. Si le colis reçu est ouvert ou visiblement endommagé, ou si tout ou partie des produits à l'intérieur du colis sont endommagés, manquants ou ne correspondent pas à la Commande, le Client (ou toute personne désignée par lui) est invité à refuser la réception du colis ou des produits concernés et à émettre, par écrit, les réserves d'usage nécessaires et suffisamment détaillées auprès du transporteur (colis ouvert, colis ou article(s) endommagé(s) ou manquant(s) ou non conforme(s) à la commande, etc.). En tout état de cause, le Client s'engage également à avertir sans délai le Vendeur par courriel à l’adresse contact@expert-motoculture.fr, afin de permettre à ce dernier de mener une enquête auprès du transporteur et/ou d'exercer les recours auprès du transporteur dans les délais prévus par la réglementation applicable, le cas échéant. En cas de produits manquants, de refus ou de retour d'un produit par le Client dans les circonstances mentionnées ci-dessus, le Vendeur procédera soit au remboursement du ou des produits concernés dans un délai de 14 jours, soit à la réexpédition du ou des produits endommagés/manquants. . Il est précisé que ces dispositions n'empêchent pas le Client de bénéficier de son droit de rétractation tel que prévu dans l'article 8 ci-après ou de bénéficier des garanties auxquelles il a droit telles que prévues dans l'article 10 ci-après. Le défaut de mention, sur le bordereau de livraison, du caractère incomplet ou erroné de la Commande, la livraison libère le Vendeur de ses obligations et vaut présomption de délivrance conforme de la Commande. ARTICLE 1. RE TR AC TA TI ON L e Cl ie nt a l a po ss ib il it é d’ an nu le r, s an s mo ti f pa rt ic ul ie r, s a co mm an de d an s un d él ai d e qu at or ze ( 14 ) jo ur s ca le nd ai re s su iv an t la d at e de l a ré ce pt io n ou d u re tr ai t de l a Co mm an de , di t « droit de rétractation ». Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit tout d’abord informer le Vendeur de son intention en le contactant par courriel à l’adresse contact@expert-motoculture.fr. Après réponse du Vendeur, ou en cas d’absence de réponse du vendeur sous 72 heures ouvrées, il doit retourner les Produits à ses frais, dans le délai susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets, neufs. Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut se servir du formulaire présenté en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente. Les Produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante : Expert Motoculture SAS 5 route de Gravelines 59470 Bollezeele. Les Produits doivent être retournés en état neuf et dans leur emballage d’origine. Le Vendeur rembourse le Client à réception des Produits. Sauf meilleure accord, le Vendeur rembourse le Client par le même moyen de paiement que pour l'achat. Le Vendeur remboursera les produits retournés ainsi que les frais de livraison payés par le Client, par crédit sur la carte bancaire ou par tout autre moyen choisi par le Vendeur. En cas de retour partiel des produits, les frais de livraison ne seront pas remboursés par le Vendeur dans la mesure où le Client a bénéficié du service de livraison pour les produits conservés. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant (i) la date de réception des produits par le Vendeur ou (ii) la date à laquelle le Client a fourni la preuve de l'expédition des produits (la date retenue étant celle du premier de ces faits). ARTICLE 2. TRANSFERT DE PROPRIETE Le transfert de propriété des produits du Vendeur est réalisé dès paiement du prix total facturé par le Client au Vendeur. ARTICLE 3. GARANTIES LEGALES Toutes les réclamations, demandes de réparation, d’échange ou de remboursement pour non-conformité ou vice-caché doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@expert-motoculture.fr ou par courrier postal au siège social du Vendeur à l’adresse Expert Motoculture SAS, 89 route de Calais, 62500 Saint-Martin-lez-Tatinghem, en précisant les références de la commande initiale et du ou des produits concernés. 3.1. Garantie légale de conformité du Code de la consommation Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Ces dispositions sont reproduites en Annexe 2 des présentes Conditions Générales de Vente. Selon la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du produit pour faire valoir ses droits auprès du Vendeur. Si le produit peut être réparé, le Client peut opter pour la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Pendant cette période, le Client n'a pas à apporter la preuve de l'existence d'un défaut de conformité du produit. La garantie légale s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée. La garantie légale de conformité ne s’applique pas en cas de Produit abimé par le Client, notamment en raison d’un mauvais montage ou d’un montage inadapté de ces Produits. De même, les Produits proposés à la vente étant destinés à un usage non professionnel occasionnel, la garantie légale de conformité ne s’applique pas à des Produits qui auraient été utilisés de manière intensive et/ou professionnelle. En ce sens, la garantie légale de conformité ne s’applique pas à l’usure normale résultant de l’utilisation prolongée du Produit. De même, le Client est informé que la garantie légale de conformité ne couvre pas l’usure normale des Produits ou des parties des Produits, telles que les courroies, les lames, etc. Les personnes physiques ou morales professionnelles qui passeraient Commande sur le site en méconnaissance des dispositions de l’article 1 ne pourront pas de prévaloir de la garantie légale de conformité.