1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Europe Sanitaire Chauffage et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Europe Sanitaire Chauffage.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par ESC-Grossiste, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
2. COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. ESC-Grossiste confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Europe Sanitaire Chauffage du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque. Europe Sanitaire Chauffage se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
3. PRIX ET PAIEMENT
Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service.
Sur les devis les prix sont remis sans engagement sous toutes réserves de fluctuations de cours ou de taxes, et susceptibles de variations sans préavis, suivant les circonstances économiques.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
4. DISPONIBILITÉ ET EXPÉDITION DES PRODUITS
Tous les délais annoncés sur le site Europe Sanitaire Chauffage s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique :
Soit la présence en stock du produit concerné : l'indication " en stock " correspond à l'état du stock chez Europe Sanitaire Chauffage au moment de la commande.
Soit un délai de disponibilité : le délai de disponibilité correspond au délai d'approvisionnement en stock chez Europe Sanitaire Chauffage. Ce délai est communiqué par le fournisseur et/ou le fabricant du produit et varie suivant le type de produit.
Soit la mention " pré-commande " : les produits concernés sont des produits nouveaux annoncés par le fournisseur et/ou le fabricant, sans date connue de disponibilité.
Soit la mention " rupture " : le produit est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs.
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 24/48 heures à compter de :
La réception du produit par Europe Sanitaire Chauffage, s'agissant des produits en disponibilité,
La validation du paiement par le client lorsqu'il est réalisé par carte bancaire en ligne ou la réception des règlements réalisés par virement ou par chèque, s'agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception,
La réception des produits par Europe Sanitaire Chauffage, lorsque ceux-ci deviennent effectivement disponibles auprès du fournisseur, s'agissant des produits en pré-commande.
De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à réception par Europe Sanitaire Chauffage du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement ou par chèque. Les indications " en stock " et les d&ea cute;lais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire ou la date de réception du virement ou du chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant.
Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire ou au moment de la réception du virement ou du chèque.
En cas d'indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :
indisponibilité définitive : Europe Sanitaire Chauffage s' engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
indisponibilité temporaire : Europe Sanitaire Chauffage informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, Europe Sanitaire Chauffage s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. Les expéditions à destination des DOM-TOM se feront sous réserve d'acceptation du colis en soute.
5. LIVRAISON
La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société Europe Sanitaire Chauffage et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 30kg et de plus de 72h pour les colis de plus de 30kg.
Pour signaler à Europe Sanitaire Chauffage toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le détail de la commande, ainsi que d'un numéro de téléphone permettant de joindre les conseillers clientèle 03 27 33 82 00.
Europe Sanitaire Chauffage s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par carte bancaire en ligne ou de la réception des règlements par virement ou par chèque.Le transporteur s'engage quant à lui, par contrat avec Europe Sanitaire Chauffage, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Europe Sanitaire Chauffage.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Europe Sanitaire Chauffage sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Europe Sanitaire Chauffage ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.
En France Métropolitaine,ainsi qu'en CEE, la livraison sera effectuée par transporteur choisit selon le type de marchandise et le jour de livraison. Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux suivant le choix du client. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois.
En cas d'accès difficile au lieu de livraison (voie trop étroite, haute montagne,...), une surfacturation des frais de port par le transporteur peut être appliquée à votre charge. Cette dernière vous sera soumise, vous pouvez la refuser ce qui annulera votre commande, vous faire livrer à une autre adresse accessible ou effectuer un retrait dans l'agence de distribution.
Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge d u c l i e n t . < / p >
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< p > L a l i v r a i s o n d e l a marchandise est réalisé au pied de l'établissement ou de l'habitation, les frais d'expéditions de Europe Sanitaire Chauffage ne comprennent pas les livraisons situées à l'étage, pour bénéficier de ce service Calberson sera en mesure de proposer au client un forfait de manutention en rapport avec la marchandise à livrer .
Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer Europe Sanitaire Chauffage par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
Europe Sanitaire Chauffage sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,
inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)
6. GARANTIE
Tous les articles techniques bénéficient, auprès du constructeur, d'une garantie contractuelle d'un an minimum. Certains sont garantis 2 ans ou plus (voir dans le descriptif de chaque article). Les extensions de garanties ne sont valables qu'en France Métropolitaine et en Corse.
Sont exclus de la garantie :
les frais de main d'oeuvre et déplacement, d'emballage ou de port.
tous dommages et intérêts pour privation de jouissance.
les pièces d'usure.
Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de Europe Sanitaire Chauffage et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à :
Europe Sanitaire Chauffage
42 Avenue Francois Mitterrand
59494 Petite Foret
France
A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de Europe Sanitaire Chauffage, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Sont exclus de toute garantie :
Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc...
Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.