Partenaire : Emma Matelas Nom de la Société : Emma Matratzen GmbH Adresse : Wilhelm-Leuschner-Str. 78 ; 60329 Francfort-sur-le-Main ; Allemagne Tel : 0176410955 Capital Social : 25 000€ N° RCS : ?? > Numéro HRB: 103278 N° de TVA : DE301904406 / FR30838017150 N° d’affiliation éco-participation : FR024451_10C8R3

ARTICLE 1. Politique de Livraison

Pays de livraison : France Modes de livraison : Standard Délais de livraison : 3-5 jours

ARTICLE 2.Politique et procédure d’exercice du droit de rétractation et du droit de retour

L'Acheteur qui souhaite retourner un Produit devra uniquement retourner celui-ci à l'adresse communiquée par le Vendeur - en aucun cas dans un point de Vente du Mouvement Leclerc • Etape 1 : l’Acheteur prend contact avec le Vendeur en consultant «Mes commandes », disponible depuis son Espace "Mon compte" • Etape 2 : Le retour du produit doit être effectué après accord du service Client Emma. Le produit pourra être expédié dans les locaux XXXXX à l’adresse suivante XXXXX. EMMA SE CHARGE DU RETOUR. • Etape 3 : Dès réception du colis, et après vérification du Produit, le Vendeur demande de procéder au remboursement du Produit ou procède à l’échange.

ARTICLE 3. Reprise des anciens appareils (en option)

Dans le cadre d’un achat d’un appareil et de sa livraison par transporteur, nous reprenons gratuitement votre ancien appareil, conformément à la réglementation. Pour cela, prenez contact avec notre service client afin d’organiser au mieux la reprise.

ARTICLE 4. Politique de garantie

Tous les produits, y compris les produits d’occasion, fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale. En outre, le Client bénéficie également de la garantie de conformité des produits. Le client doit ouvrir le matelas dans les 4 semaines suivant sa réception afin qu'il reprenne sa forme finale. Si le client ne se conforme pas à cette recommandation dans le délai susmentionné, Emma se réserve le droit de ne pas rembourser le client pour l'existence d'un éventuel défaut du produit ou d'envoyer au client un nouveau produit en remplacement de l'original. En cas de non-conformité d'un produit vendu, le Client aura, deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit, pour agir à l’égard du Vendeur. Le Client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit. Toutefois, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur, celui-ci pourra procéder selon la modalité de son choix. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix ou garder le produit et se faire rembourser une partie du prix. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. L'application de la garantie pour non-conformité du produit aura lieu sans aucun frais pour le client. Le remplacement d'un produit non-conforme n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie. Toutes les réclamations au titre de cet article doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Société Emma Matratzen GmbH Immatriculée au registre de Amtsgericht Frankfurt HRA sous le numéro 103278, Wilhelm-Leuschner-Str. 78 60329 Francfort-sur-le-Main, ou par mail à l’adresse suivante : contact@emma-matelas.be Une garantie complémentaire de 10 (dix) ans est accordée sur les matelas en ce qui concerne la stabilité dimensionnelle et la durabilité des matériaux de base pour tout matelas acheté sur le site du Vendeur, à condition de justifier d’une facture. Cette garantie couvre les éléments suivants Fissures, entailles ou dommages sur la mousse survenus suite à une utilisation appropriée. Défauts sur la fermeture, liés à des défauts de production. Cette garantie ne couvre pas : Les préférences de confort personnel ; Les dommages subis, mais non exclusivement dus à des coupures, des brûlures, des fissures, des liquides ou des taches ; Le remplacement des pièces non endommagées du matelas Emma ; Chaque matelas Emma qui n'a pas été vendu par un vendeur officiel ; Un matelas qui n'a pas été vendu comme neuf ou revendu en privé. Nos conditions de garantie Le vendeur apporte des garanties sur les produits achetés chez lui conformément aux dispositions du présent § 9.1 : (1) Conditions générales de garantie. La période de garantie visée au présent § 9.1 commence à la date de facturation. Le champ d'application géographique d'une garantie selon ce § 9.1 est la France. Si des défauts de matériaux ou de fabrication surviennent sur votre produit pendant la période de garantie, le vendeur, en tant que garant, vous accordera, à sa discrétion, réparation gratuite du produit dans le cadre d'une garantie selon ce § 9.1 ou échange gratuit du produit contre un produit équivalent. Les droits à la garantie selon ce § 9.1 sont exclus en cas de dommages causés par une utilisation inappropriée et un manque ou soins incorrects. La condition préalable pour faire valoir une garantie selon ce § 9.1 est que le vendeur soit en mesure de vérifier la demande de garantie (par exemple en envoyant la marchandise). Il est important de s'assurer, que le produit n'est pas endommagé pendant le transport lors du retour en l'emballant solidement. Les frais d'expédition raisonnables seront remboursés par le vendeur. Lors du retour du produit, une copie de la facture doit être jointe afin que le vendeur puisse vérifier le respect de la période de garantie. Sans copie de la facture, le vendeur ne peut accepter la garantie. Le nom et l'adresse du vendeur doivent également être indiqués si ces informations ne figurent pas sur la copie de la facture. En cas de demande de garantie, veuillez contacter : Emma Matratzen GmbH, Wilhelm-Leuschner-Straße 7860329, Francfort-sur-le-Main. Les garanties selon ce § 9.1 ne limitent pas les droits de garantie légaux en cas de défauts (exécution ultérieure, retrait ou réduction, indemnisation des dommages), qui peuvent être réclamés gratuitement. (2) Conditions particulières de garantie pour les matelas. Le vendeur accorde une garantie de 10 ans sur tous les matelas Emma, sur la tenue de forme et la durabilité des matériaux de base. Cette garantie s'applique aux fissures, bosses ou dommages à la mousse qui surviennent malgré une utilisation correcte et appropriée. Le vendeur propose également une garantie de 2 ans sur l’ensemble du matelas, housse et fermeture éclair comprises. De plus, le vendeur propose un « essai sommeil » de 100 jours pour tous les matelas Emma. La période « d’essai de sommeil » commence le jour de la livraison du produit. Les garanties pour les matelas selon le présent § 9.1 (2) ne s'appliquent pas : • En cas de retour/échange en raison de préférences personnelles en matière de confort. • Pour les dommages causés par des influences extérieures telles que coupures, brûlures, déchirures, liquides ou taches. • Pour les matelas Emma qui n'ont pas été vendus par un revendeur officiel.• Pour les matelas Emma qui n'ont pas été vendus comme neufs.• Pour l'usure normale, qui découle de l’utilisation prévue du matelas. Les garanties pour les matelas au titre du présent § 9.1(2) n'incluent pas le remplacement des parties non endommagées du matelas Emma. Afin de garantir un traitement fluide de la demande de garantie, le client est prié de fournir les photographies appropriées du produit concerné. Le vendeur recommande également d'aérer régulièrement les matelas posés directement sur le sol (uniquement sur des surfaces propres et sèches). (3) Conditions particulières de garantie pour les lits boxsprings, lits et sommiers à lattes. Le vendeur accorde une garantie de 2 ans sur tous les lits. Les garanties pour les lits selon ce (3) ne s'appliquent pas : • Pour les dommages causés par des influences extérieures telles que coupures, brûlures, déchirures, liquides ou taches. • Pour les produits Emma qui n'ont pas été vendus par un revendeur officiel.• Pour les produits Emma qui n'ont pas été vendus comme neufs.• Pour l'usure anormale,qui découle de l’utilisation inappropriée du produit. • Pour les produits Emma ayant subi des modifications et/ou n'utilisant pas les pièces originales du produit. Les garanties pour les lits, lits boxsprings et sommiers à lattes au titre du présent § 9.1(3) n'incluent pas le remplacement des parties non endommagées du produit Emma. Afin de garantir un traitement fluide de la demande de garantie, le client est prié de fournir les photographies appropriées du produit concerné. (4) Conditions particulières de garantie pour les oreillers Le vendeur accorde une garantie de 2 ans sur tous les oreillers Emma. Les garanties pour les oreillers selon ce § 9.1 (4) ne s'appliquent pas :• En cas de retour/échange en raison de préférences personnelles en matière de confort.• Dommages causés par des influences extérieures telles que coupures, brûlures, déchirures, liquides ou tâches.• Pour les oreillers Emma qui n'ont pas été vendus par un revendeur officiel.• Pour les oreillers Emma qui n'ont pas été vendus comme neufs.• Pour l'usure normale résultant de l'utilisation prévue des oreillers. (5) Conditions particulières de garantie pour les surmatelas Le vendeur offre une garantie de 2 ans sur les surmatelas Emma. De plus, le vendeur propose un « essai de sommeil » de 100 jours pour les surmatelas Emma. La période « d’essai de sommeil » commence le jour de la livraison du produit. Les garanties pour les surmatelas selon ce §13 (5) ne s'appliquent pas :• En cas de retour/échange en raison de préférences personnelles en matière de confort.• Dommages causés par des influences extérieures telles que coupures, brûlures, déchirures, liquides ou tâches.• Pour les surmatelas Emma qui n'ont pas été vendus par un revendeur officiel.• Pour les surmatelas Emma qui n'ont pas été vendus comme neufs.• Pour l'usure normale résultant de l'utilisation prévue des surmatelas. (6) Conditions particulières de garantie pour couettes et linge de lit Le vendeur offre une garantie de 2 ans sur les couettes et linge de lit. Les garanties pour les couettes et linge de lit Emma selon ce § 9.1 (6) ne s'appliquent pas :• En cas de retour/échange en raison de préférences personnelles en matière de confort.• Dommages causés par des influences extérieures telles que coupures, brûlures, déchirures, liquides ou tâches.• Pour les couettes et linge de lit Emma qui n'ont pas été vendus par un revendeur officiel.• Pour les couettes et linge de lit Emma qui n'ont pas été vendus comme neufs.• Pour l'usure normale résultant de l'utilisation prévue des couettes et linge de lit Emma. Pour exercer cette garantie, le Client notifie au Vendeur, de manière claire, l’exercice de son droit en vertu de la garantie complémentaire ainsi que les raisons justifiant cette garantie. Le Client s’engage à adresser au Vendeur une déclaration sur l'honneur accompagnée d'une ou des photos du produit, objet de la demande de garantie. Le Client devra alors retourner le produit à Emma Matratzen GmbH, Wilhelm-Leuschner-Str. 78 60329 Francfort-sur-le-Main.

ARTICLE 5. Médiation

Nous espérons que nous n’aurons jamais de litige ou de litige de quelque nature que ce soit avec vous. Toutefois, si un litige ou une réclamation survient à la suite des présentes Conditions, du site Web, de votre achat de produits ou de votre utilisation de tout service disponible sur notre site Web, les règles et procédures suivantes s’appliqueront. Résolution informelle des conflits . Les deux parties (vous et Emma) conviennent qu’elles tenteront, de bonne foi, de résoudre tout litige ou litige de manière informelle. Si, pour quelque raison que ce soit, vous souhaitez lancer ce processus informel, vous devez soumettre un avis clairement marqué « Avis de litige » et devez contenir votre nom, adresse et coordonnées, une explication brève mais claire de votre plainte / litige, en indiquant la résolution que vous recherchez pour elle. Toutes les notifications doivent être envoyées à contact@emma.fr. Nous vous contacterons par e-mail à l’adresse que vous avez spécifiée dans votre notification ou à l’adresse physique que nous avons stockée lorsque vous avez passé la commande sur notre site Web. Les deux parties (vous et Emma) conviennent de déployer tous les efforts raisonnables pour résoudre tout litige de bonne foi par le dialogue et la négociation dans les trente (30) jours suivant la mise en demeure. Si le litige n’est pas résolu dans les délais. trente (30) jours après le dépôt, l’une ou l’autre des parties peut recourir aux procédures décrites plus loin dans la présente section. Les présentes Conditions et la relation entre l’utilisateur et Emma seront régies dans tous les cas par les lois françaises sans qu’il soit nécessaire de recourir aux principes de conflit de lois pour déterminer la loi applicable. En outre, le Client peut avoir recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Il est précisé que la demande de médiation du Client ne sera recevable que si : le Client a d'abord tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite, telle que décrite ci-dessus ; la demande du Client n'est pas manifestement infondée ou abusive ; la demande du Client intervient dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur ; le litige n'a pas été préalablement examiné par un autre médiateur ou par un tribunal. Conflit de droit et de juridiction et choix de la loi applicable Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Emma adhère au Service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr. Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de Emma cliquer ici : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/.

Vous pouvez nous contacter également par mail à l’adresse suivante : marketplaces.fr@emma-sleep.com pour programmer un ramassage.

 L’un de nos coursiers viendra récupérer le produit directement chez vous. Nous vous enverrons des instructions sur comment préparer le matelas pour le retour ainsi que pour planifier le moment idéal pour collecter le matelas. Nous procéderons au remboursement dès que la confirmation de l’enlèvement sera reçue par notre service client.

 Un remboursement total sera effectué vers le compte utilisé lors de l’achat du produit. Merci de garder à l’esprit que le matelas doit être retourné dans son état d’origine et sans dommages. Vous n’êtes pas tenu de réemballer le matelas dans le plastique d’origine ni dans sa boite.