PREAMBULE Les dispositions du document ci-après définissent les conditions générales de vente (CGV) imputables aux ventes conclues entre les personnes physiques qui achètent sur le site internet Leroy Merlin Marketplace ci-après dénommées « le client » et la société ELSTEAD LIGHTING France dont le siège social est situé au 43, quai de Rouen 76350 Oissel et immatriculée au RCS Rouen sous le numéro 332 279 272. OBJET Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet la vente de différents produits et accessoires en ligne à partir du site Leroy Merlin Marketplace sur le réseau internet et les relations établissant les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale. PRODUITS ET COMMANDES Les produits proposés à la vente par ELSTEAD LIGHTING France sont ceux qui figurent sur le site Leroy Merlin Marketplace dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, ELSTEAD LIGHTING FRANCE s’engage à en informer au plus vite le client. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. ELSTEAD LIGHTING FRANCE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. ELSTEAD LIGHTING France se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux un quelconque risque. Dès qu’une commande est validée quel que soit le mode de paiement choisi par le client, ELSTEAD LIGHTING France accusera réception de la commande par courrier électronique, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. PRIX Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et franco de port. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de ELSTEAD LIGHTING France jusqu’au complet encaissement du prix par ELSTEAD LIGHTING France.  LIVRAISONS ET EXPEDITIONS A l’exclusion des périodes de soldes et fêtes de fin d’année (où le trafic important de demandes peut engendrer un délai supplémentaire d’acheminement), toute commande passée sur le site de Leroy Merlin Marketplace avant 12 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée sous 48 à 72 heures. Le client sera livré par DPD ou UPS selon le lieu de stockage du produit. Livraison sous 5 à 8 jours (délai en jours ouvrés  pour les envois en France métropolitaine). Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. A la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception, soit via son espace client LEROY MERLIN ou directement par email : contact@elsteadlighting.com Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et ELSTEAD LIGHTING France sera dégagé de toute responsabilité. ELSTEAD LIGHTING France se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, ELSTEAD LIGHTING France procédera alors à l’échange, à la remise d’un avoir ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur). COLIS ENDOMMAGES Le client ne doit pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration): il faut impérativement le refuser auprès du livreur. En effet, les colis quittant les entrepôts de ELSTEAD LIGHTING sont toujours impeccables, et doivent être livrés au client dans cet état. Si aucune réserve n’a été émise à la réception de la marchandise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation. LIVRAISONS Le colis est livré par DPD en 2 à 5 jours ouvrés ou par UPS sous 5 à 8 jours ouvrés. Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Il est donc important d’être précis sur votre adresse de livraison. La livraison s’effectue du lundi au vendredi. En cas d’absence, le livreur laisse un avis de passage indiquant les conditions de retrait du colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 15 jours. Délais : le colis part de nos locaux dans les 48h à 72h si la commande a été effectuée avant 12h. Pour les commandes passées le vendredi après 12h, le colis sera expédié le mardi s uivant. ECHANGE, RETOUR et REMBOURSEMENT Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, complets (accessoires, notices, etc.) et dans leur emballage d’origine parfaitement intact. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de ELSTEAD LIGHTING France, soit via votre espace client LEROY MERLIN, soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@elsteadlighting.com. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis, remise par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve. Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation pour retourner le ou les articles. Le retour est effectué à ses frais, sauf en cas de produit défectueux ou endommagé durant le transport. Une étiquette de retour peut être fournie sur demande, au tarif forfaitaire de 18 €, qui sera déduit du montant du remboursement. ÉTAT DES PRODUITS ET DE L'EMBALLAGE Tous les éléments retournés, produit, emballage d’origine, accessoires, notice, etc. doivent être renvoyés en parfait état, sans aucune trace d’utilisation. L’emballage d’origine (carton extérieur et protections intérieures) fait partie intégrante du produit vendu et doit être conservé en parfait état. Important : Le carton d’emballage peut être utilisé comme colis d’expédition, mais il doit impérativement être entièrement surprotégé (film plastique, papier kraft, bulle ...) avant d’y apposer toute étiquette de retour ou ruban adhésif, afin d’éviter toute détérioration. À réception du colis, ELSTEAD LIGHTING France se réserve le droit de juger de l’état de la marchandise retournée. En cas de non-respect des conditions de retour, une décote forfaitaire de 25 % sera appliquée sur le montant du remboursement. Cela s’applique même si le produit est en parfait état, mais que l’emballage d’origine présente des dégradations telles que : ruban adhésif directement apposé, écritures, étiquettes, enfoncements ou tout autre signe d’altération. Si les produits sont jugés impropres à la revente (usage manifeste, détériorations, etc.), le produit pourra alors être retourné au client, à ses frais, sans possibilité de remboursement. REMBOURSEMENTS et RETOURS Sous réserve du respect de ces conditions de retour,  ELSTEAD LIGHTING France procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises. Retour à la charge du vendeur si casse ou endommagement du au transport : envoyer photos à l’adresse suivante : contact@elsteadlighting.com et à la charge de l’acheteur en cas de rétractation.  PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Leroy Merlin Marketplace sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Leroy Merlin Marketplace est strictement interdite sauf accord préalable. RESPONSABILITÉ La société ELSTEAD LIGHTING France s’engage à une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, d’intrusion extérieure, de présence de virus informatiques ou pour tout événement qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence en vigueur. GARANTIE Tous les produits proposés par ELSTEAD LIGHTING France bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Ils peuvent faire l’objet d’un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date de commande, conformément aux dispositions relatives à l’échange, au retour et au remboursement. Toute demande de remboursement doit être effectuée auprès du Service Client par e-mail, à l’adresse suivante : contact@elsteadlighting.com. SERVICE CLIENT Pour toute information ou question, le Service Client de ELSTEAD LIGHTING France est joignable par e-mail à l’adresse : contact@elsteadlighting.com.