Les dispositions régies par la loi valant pour les contrats de vente s’appliquent.
Conditions de garantie
Les conditions de garantie légales s’appliquent. Sont exclus de la garantie les dommages imputables à l’usure naturelle, à une utilisation non conforme ou à un défaut d’entretien.
Conclusion du contrat ; forme écrite
Les présentes conditions générales de vente et de montage (CGV) font partie intégrante du contrat entre l'acheteur et nous, l'entreprise agissant sous la dénomination ELEO GmbH. Toutes les prestations de notre entreprise sont exclusivement basées sur ces CGV. Des dispositions divergentes ne sont pas acceptées.
Pour être valables, les accords, acceptations de commande, promesses et garanties doivent faire l'objet d'une confirmation écrite de notre part. Cette exigence de forme écrite ne peut pas être exclue oralement.
Prix et paiement
Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les prix indiqués sont des prix de vente finaux, frais d'expédition en sus.
Le prix convenu se rapporte à la livraison non fractionnée de la quantité totale convenue. Le montage, l'expédition, l'assurance et les autres services annexes ne sont inclus dans le prix que dans la mesure où ils ont été convenus par écrit.
Livraison
Nous livrons dans plusieurs pays en Europe, dont la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg. Pour d’autres destinations n’hésitez pas à nous envoyer une demande par e-mail.
La livraison de votre tonnelle s’effectue généralement via un transporteur privé depuis notre siège en Bavière, avec une camionnette de type « sprinter ». Le lieu de livraison doit donc être facilement accessible via la route. Cela exclut donc les îles accessibles uniquement en ferry ou en avion, comme la Corse.
Emballage
Dans une démarche écologique, nous évitons les matériaux d’emballage inutiles dans la mesure du possible.
Informations sur le droit de rétractation
Comme prévu par la législation, nous portons ici à votre connaissance les informations générales relatives au droit de rétractation. Nos produits sont fabriqués selon des critères de qualité très stricts. Si vous deviez malgré tout avoir une réclamation à formuler, n’hésitez pas à nous contacter. Nous trouverons forcément une solution.
Vous avez le droit d’annuler votre commande dans un délai de quatorze jours sans avoir à en mentionner le motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour
· où vous ou un tiers (autre que le transporteur) désigné par vos soins réceptionnez la marchandise, si vous avez commandé un ou plusieurs articles dans le cadre d’une commande unique et que celui-ci/ceux-ci vous est/sont livré(s) en une seule fois ;
· où vous ou un tiers (autre que le transporteur) désigné par vos soins réceptionnez le dernier article, si vous avez commandé plusieurs articles dans le cadre d’une commande unique et que ceux-ci vous sont livrés en plusieurs fois ;
· où vous ou un tiers (autre que le transporteur) désigné par vos soins réceptionnez la dernière livraison partielle ou le dernier article, si vous avez commandé de la marchandise livrée en plusieurs livraisons partielles ou en plusieurs éléments
Afin de faire valoir votre droit de rétractation, vous devrez nous informer
· par e-mail à l’adresse serviceclient@eleo-tonnelle.fr
· ou par courrier postal à ELEO GmbH, Ziegeleistr. 14, D-96269 Großheirath
de votre décision d’annuler cette commande en nous adressant une déclaration explicite.
Pour ce faire, pensez à bien mentionner toutes les informations nécessaires :
· Le sujet : Rétractation du contrat (+numéro de commande)
· Nom du ou des produits à retourner
· Date de la commande
· N o m d e l a p e r s o n n e a y a n t p a s s & e a c u t e ; c o m m a n d e < / s p a n > < / p >
< p c l a s s = " M s o N o r m a l " > < s p a n l a n g = " F R " s t y l e = " m s o - f a r e a s t - f o n t - f a m i l y : ' T i m e s N e w R o m a n ' ; m s o - a n si-language: FR;">· Adresse postale / adresse de livraison
Conséquences du droit de rétractation
Si vous annulez votre commande, nous vous rembourserons, sans délai et au plus tard quatorze jours à compter de la date où la déclaration de rétractation de la commande en question sera réceptionnée par nos services, tous les paiements que nous aurons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (exception faite des frais supplémentaires résultant d’un autre mode de livraison, choisi par vous, que la livraison standard la plus économique que nous proposons). Nous effectuerons le remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction d’origine, sauf s’il en a été expressément convenu autrement avec vous ; aucun frais de dédommagement ne sera retenu sur votre remboursement.
Nous avons la possibilité de refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré la marchandise ou que vous ayez apporté la preuve que vous avez retourné la marchandise, l’échéance intervenant au plus tôt étant retenue en premier.
Vous êtes tenu de nous renvoyer ou de nous remettre la marchandise sans délai et dans tous les cas au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez adressé la déclaration de rétractation de cette commande. Le délai de rétractation n’est acceptable que si vous retournez la marchandise avant la fin des quatorze jours.
Les frais directement liés au retour de la marchandise sont à votre charge.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la qualité, des propriétés et du bon fonctionnement de ces marchandises.
Clauses d’exclusion et d’extinction
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour des produits dont la fabrication répond en majeure partie à des choix ou spécifications propres à l’utilisateur ou ayant été clairement adaptée aux besoins personnels de l’utilisateur (par exemple un thermolaquage dans une couleur RAL spécifique).