Généralités
La société e-syCommerce SARL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 529837163, au capital de 45.000 Euros, dont le siège social est situé 3 Riedweg - 68720 Heidwiller, France (e-m@il : contact@easypiscine.fr), téléphone : 0800 746 935, fax : 03 89 25 35 31, numéro TVA intracommunautaire : FR49529837163, numéro Siret 52983716300037 et dont l'activité est exercée au 3 Riedweg 68720 Heidwiller, France, téléphone : 0800 746 935, exploite le site web www.easypiscine.fr, site de vente en ligne de matériels et accessoires pour piscines et propose ses produits par l'intermédiaire de diverses places de marché électroniques. Toute prise de commande d'un produit sur le site www.easypiscine.fr suppose la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande. L'accord du consommateur concernant les présentes conditions générales de vente intervient lors de la commande, aucune commande n'est possible sans cet accord. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.
Garantie
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Dans le cas d'un retour pour raison de non-conformité, les frais d'envoi éventuels vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs, dans la limite du prix de l'envoi en Colissimo en vigueur sur le site www.colissimo.fr à la date de l'expédition.
Les dispositions de cet Article n'empêchent pas l'acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 9. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Dans le cas d'un retour pour raison de non-conformité, les frais d'envoi éventuels vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs, dans la limite du prix de l'envoi en Colissimo en vigueur sur le site www.colissimo.fr à la date de l'expédition.
Les dispositions de cet Article n'empêchent pas l'acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 9.
Les frais de port en retour dans le cadre d'une demande de prise en charge sous garantie restent à la charge exclusive de l'acquéreur. Aucun prêt de matériel ne s'effectue dans le cadre de la réparation ou du remplacement d'un matériel défectueux.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) hors éventuels frais de traitement et d'expédition et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la boutique en ligne. Une TVA de 20% s'applique pour les commandes à destination de la France. Pour toute livraison dans un autre pays de l'Union européenne, c'est la TVA en vigueur dans le pays de destination qui s'applique d'après la législation en vigueur depuis le 1er juillet 2021. E-syCommerce SARL se réserve le droit de modifier les prix de vente TTC en fonction de l'adresse de livraison sélectionnée.
Descriptif et conditionnements des produits
Tous nos produits sont décrits de manière sincère et aussi complète que possible. Toute opération non contestée à réception et dans le délai légal de rétractation, ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie. Les conditionnements de nos produits sont donnés à titre indicatif et easyPiscine se réserve le droit de les modifier dès lors que la quantité totale livrée est égale ou supérieure à la quantité annoncée. Concernant les produits proposés en tant que fraction issue de la découpe d'un conditionnement fabricant supérieur (tuyaux, PVC armé, etc...), une tolérance de fourniture de +/-5% est admise.
Transport et livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un e-mail sera adressé pour informer l'acheteur d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l'acheteur bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société e-syCommerce SARL ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison lié exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. La livraison d'articles volumineux est effectuée au bas de votre immeuble, ou devant le portail de votre maison sauf indications contraires sur la facture. Les frais de livraison indiqués sont pour la France continentale (hors Corse, îles françaises, DOM-TOM et étranger). Pour toutes commandes à destination de la Corse, des îles françaises, des DOM TOM ou d'un pays étranger, des frais supplémentaires pourront vous être demandés. Les produits avec la mention 'frais de port gratuits' ne concernent pas la Corse, les îles françaises, les DOM TOM et l'étranger). Les frais de renvoi de marchandises sont à la charge de l'acquéreur. Les indications de temps de livraison sont applicables sur des jours ouvrés.
Réception du colis
Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bordereau de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites détaillées accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également, de préférence, confirmer les réserves par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à e-syCommerce SARL - 1 rue de Mulhouse - 68210 Ammerzwiller (France). Néanmoins, lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l'article L.133-3 du code de commerce qui éteint toute action contre le voiturier est porté à dix jours.
Délais
Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, dans un délai maximum de 30 jours sauf indications contraires sur la facture.