ARTICLE 1 - DÉFINITIONS - Acheteur : personne majeure qui passe commande du Produit 
- Constructeur : fabricant d’origine de chaque Produit. 
- Contrat : commande ferme et définitive d’un Produit effectuée sur le Site par l’Acheteur et présupposant l’approbation des présentes Conditions générales de vente par l’Acheteur. 
- Parties : l’Acheteur et le Vendeur Produit : bien en vente sur le Site du Vendeur et susceptible de faire l’objet d’une commande par l’Acheteur 
- Site : vise le magasin de meuble en ligne de la société CONNEXITY et accessible à l’adresse web www.drawer.fr 
- Territoire contractuel : zone territoriale limitée à la France Métropolitaine et à la Belgique. 
- Transporteur : société de transport chargée d’acheminer les produits achetés sur le Site. 
- Utilisateur : personne qui accède et consulte le Site sans pour autant effectuer d’achat sur le Site, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès sur le Site. 
Vendeur : société CONNEXITY ARTICLE 2 - OBJET L’objet des présentes conditions générales de vente est le Site exploité par la société CONNEXITY S.A.R.L. 
Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 533298014 dont le siège social se situe à Euratechnologies, 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille qui propose à la vente en ligne des meubles. Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’Utilisateur et de l’Acheteur à l'égard des Produits vendus sur le Site, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat conclu conformément aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux Utilisateurs et Acheteurs du Site. L’acceptation expresse et irrévocable des présentes conditions générales de vente découle : - Pour les Utilisateurs : de l’accès et de la navigation sur le Site ; 
- Pour les Acheteurs : de la conclusion d’un Contrat sur le Site. Tout Utilisateur et tout Acheteur reconnaît être exactement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite d’un contrat de vente. Tous les Contrats conclus sur le Site sont expressément soumis aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces modifications ne seront applicables qu’aux ventes contractées postérieurement à la mise en ligne sur le Site des conditions générales de vente modifiées. L’acheteur est invité à prendre connaissance des conditions générales de vente en vigueur au jour et avant validation de sa commande. Dans l’hypothèse où un Utilisateur ou un Acheteur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site. Le vendeur conseille à tout Utilisateur et tout Acheteur de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, lui permettant de pouvoir les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin était. ARTICLE 3 - L’OFFRE DE PRODUITS Les offres de Produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Tous les prix indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises, hors participation au frais de port, hors frais de livraison et hors frais bancaires particuliers. Les frais de livraison sont fonction de l’option et du type de Produits choisis par l’Acheteur, précisés avant la validation de la commande. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du Contrat. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits. Le prix indiqué au moment de la conclusion du Contrat, c’est-à-dire au moment où l’acheteur clique pour valider sa commande est garanti pendant 20 (vingt) jours. Dans tous les autres cas, le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché, le Vendeur pourra annuler la commande. Dans l’hypothèse où l’Acheteur envisagerait d’exporter le Produit hors de France, le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non-conformité des Produits à la législation d’un pays étranger. L’Acheteur aura alors la qualité d’importateur(ou celle d’acquéreur intra-communautaire) du Produit et s’engage à respecter la législation du pays destinataire ou transitaire du Produit. Les droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou autres taxes étatiques susceptibles d’être exigés sont sous la seule responsabilité de l’Acheteur-importateur. En cas d’indisponibilité immédiate du Produit, l’Acheteur en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et sa commande sera annulée sauf à ce qu’il opte pour la livraison du Produit dans un nouveau délai, soit si cela est possible, la livraison immédiate d’un autre Produit similaire de valeur égale et pour un prix équivalent. Au cas exceptionnel où le compte de l’Acheteur aurait été débité alors que le bien n’est plus disponible et que l’Acheteur n’opte pas pour l’une des solutions envisagées ci-dessus, il sera automatiquement remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement effectué. Le Vendeur pourra proposer des bons d’achat d’une valeur égale à celle du Produit indisponible. L’Acheteur sera libre d’accepter ou de préférer le remboursement. ARTICLE 4 - CONFORMITÉ ET GARANTIES DES PRODUITS 4-1 Garantie de conformité 
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité existant lors de la délivrance du Produit dont la description figure sur le site.
Le Vendeur invite l’Acheteur à mentionner dès la livraison et dans les plus brefs délais tout défaut de conformité en s’adressant au service client auquel il précisera les informations suivantes : -numéro de commande 
-nom, prénom et adresse 
-référence du ou des articles à retourner 
-motif(s) du retour pour non-conformité Le Vendeur lui communiquera un numéro de référence et la démarche à suivre pour assurer une gestion optimum des retours de marchandises. Les photographies des Produits présentes sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les Produits, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les Utilisateurs et les Acheteurs exonèrent donc le Vendeur de toute réclamation à ce titre en cas de différence non substantielle entre les Produits et leur représentation photographique sur le Site et à condition que cela n’altère pas les qualités essentielles des Produits. En cas de défaut de conformité, l'Acheteur choisit entre le remboursement du Produit et la réparation dans les 30 jours qui suivent ou le remplacement du Produit. Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'Acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut de conformité. Le Vendeur est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'Acheteur. Si, en cas de défaut majeur, la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, l'Acheteur peut rendre le Produit et se faire restituer le prix dans les 30 jours. L’Acheteur reconnait que la garantie de conformité ne s’exerce pas en cas d’utilisation excessive par rapport à un usage normal. 4-2 Autres garanties • garantie des vices cachés : Tous les Produits proposés à la vente sur le Site bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. L’Acheteur dispose d’un délai légal de deux ans à compter de la découverte du défaut caché pour s’adresser aux tribunaux. Ce défaut devra rendre le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuer tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il l’avait connu. Le Vendeur n’est pas tenu des défauts apparents des Produits dont l’Acheteur aura pu se convaincre lui-même. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement manifestement abusive ou introduite en dehors des délais prescrits. • garantie Constructeur : La garantie du Constructeur ne fait pas obstacle à l’application de la garantie légale. La durée de validité peut varier selon le Constructeur. L’Acheteur doit vérifier la remise de la garantie lors de la livraison du Produit. Conditions de validité des garanties L’Acheteur a connaissance du fait que ces Produits sont vendus pour un usage normal par le consommateur et ne sauraient répondre à une utilisation professionnelle. L’Acheteur doit utiliser le produit en bon père de famille et veiller aux conditions de conservation du Produit (chaleur, humidité, absence de surchauffe etc…). En cas de non respect des recommandations évoquées ci-dessus, le Vendeur sera exonéré de toute responsabilité. La charge de la preuve du respect des recommandations pèse sur l’Acheteur. Les garanties ne couvrent pas : 
- les dommages dus à une cause externe ou à l’intervention d’un réparateur qui n’aurait pas été préalablement accepté par le Vendeur ou le Constructeur 
- l’usure normale des Produits. A l’exception d’un renvoi du Produit pour défaut de conformité, les frais et risques liés au retour sont à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur veillera à limiter la durée d’immobilisation du Produit qui peut être imputable aux contraintes des Constructeurs. ARTICLE 5 - LA COMMANDE 5 - 1 C o m m e n t p a s s e r l a c o m m a n d e ?   L a v a l i d a t i o n d u r è g l e m e n t p a r l e V e n d e u r l i e l e s d e u x p a r t ies au Contrat. La commande ne pourra être livrée qu’à la condition d’être précise et complète. L’Acheteur devra vérifier l’exactitude des renseignements donnés pour l’adresse de livraison. Le Vendeur dégage toute responsabilité dans le cas où l’Acheteur aurait indiqué une adresse erronée et les frais de réexpédition seront à la charge de l’Acheteur, y compris en cas d’erreur de saisie. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en tout ou partie. L’Acheteur pourra obtenir communication des raisons de ce refus sur simple demande. 5-2 Le paiement 
La totalité du prix est exigible dès la commande. 
Il y a transfert de propriété uniquement après règlement de la totalité du prix. En revanche il y a transfert de risque dès réception du Produit. L’Acheteur opte pour l’un des modes de paiement proposés sur le Site Le délai de livraison court dès lors à partir de la date d'enregistrement du paiement. Les paiements par carte bancaire sont immédiatement débités. Si le paiement n’est pas parvenu sur le compte bancaire du Vendeur, vingt jours après la validation de la commande correspondante, quelque soit le mode de paiement utilisé, cette commande est automatiquement annulée. Le Vendeur ne conserve pas les données de carte bancaire de ses clients sur son site Internet.

 5-4 Responsabilité du Vendeur 
Le Vendeur, dans le processus de commande ci-dessus décrit, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée par l’Acheteur pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que : - Perte de données ; - Intrusion ; - Virus ; - Rupture du service ; - Autres problèmes indépendants de la volonté du Vendeur. . ARTICLE 6 - LIVRAISON Pays de livraison : France, Belgique. Mode d'expédition : Livraison DEVANT CHEZ VOUS sur rendez-vous. (Devant votre maison ou votre immeuble) Délais de livraison : 10 à 12 jours ouvrables sauf mention spécifique contraire sur la fiche produit, à compter de la confirmation de commande (délai indicatif et non contractuel). CONDITIONS DE LIVRAISON Zones de livraison : France Métropolitaine, Belgique et Monaco. Livraison en Corse à domicile contre supplément de 37 euros TTC Délais de livraison en jours ouvrés (hors samedi et dimanche) à compter de la confirmation de commande : 5-7 jours Coût de livraison : A partir de 8,90€ Transporteurs utilisés : GLS, Prévoté Conditions particulières : Livraison en Corse à domicile contre supplément de 37 euros TTC Expédition: Sous 2 jours ouvrés (produit en stock) Livraison: Entre 2 et 7 jours ( en fonction du transporteur) Transporteurs: GLS, Mondial Relay, Agediss, Relais colis Frais de livraison: Entre 8,9 et 129€   Conseils à nos clients pour le bon déroulement de la livraison :      En présence du transporteur : •        1.     Contrôler le nombre de colis •        2.     Vérifier l'état apparent des colis •        3.     S’assurer du bon état des produits dans les colis •        4.     Vérifier la conformité des produits par rapport au bon de livraison et à votre commande •        5.     La réalisation de l'ensemble des prestations auxquelles vous avez souscrit lors de la validation de la commande (livraison à l’étage pour les livraisons « pièce de votre choix »…) Si la remise est conforme : •  Dater, indiquer votre nom en majuscules, signer le bon de livraison. Si la remise est non conforme •  Mentionner de façon explicite sur le bon de livraison le problème rencontré : Prestation non réalisée, emballage endommagé, produit abimé après déballage, produit incomplet … •  Si la marchandise est endommagée, refusez la livraison, et indiquez clairement le ou les motifs sur le bon de livraison ! A la moindre question, contactez le service client Drawer.fr au 0811 380 680 (numéro non surtaxé, prix d’un appel local). ARTICLE 9 - GARANTIES CONTRACTUELLES Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil sauf indication contraire sur la fiche d'un article au moment de la transaction, La réparation comme l'échange sous garantie d'un article distribué par le Vendeur ne modifie en aucune manière la date d’échéance initiale de la garantie contractuelle, c’est-à-dire la date d’échéance qui a été définie à partir de la date de facturation de l’article. Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur couvre uniquement le remplacement ou la réparation de la pièce ou du matériel défectueux sans qu’il puisse être demandé aucune indemnité ou dommages et intérêts supplémentaires à quelque titre que ce soit. Les dommages d’origine extérieure à l’article lui-même sont exclus du champ de garantie. Cela concerne notamment les chocs, les incendies, la foudre, le gel, les inondations, les catastrophes naturelles… Sont également exclus du champ de la garant ie l es d om ma ge s ré su lt an t d’ un e ut il is at io n an or ma le d e l’ ar ti cl e te ll e qu e dé cr it e da ns l a no ti ce d ’u ti li sa ti on f ou rn ie a ve c l’ ar ti cl e. D an s to us l es c as l es f ra is d e tr an sp or t en r et our d’un article restent exclusivement à la charge de l’Acheteur. Le présent paragraphe ne fait pas obstacle à l’application de la garantie légale de vices cachés, telle qu’elle résulte des articles 1641 et suivants du code civil. ARTICLE 10 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Conformément aux dispositions légales, le Vendeur est propriétaire des marchandises jusqu’au paiement effectif intégral du prix correspondant à ces marchandises. En cas de non paiement, même partiel et sans préjudice de ses autres droits, le Vendeur pourra donc obtenir la restitution des marchandises par simple lettre recommandée, aux frais de l’Acheteur Même s’il n’en est pas propriétaire, l’acquéreur supportera les risques et dommages que le matériel pourrait subir ou faire subir à partir du moment où il a réceptionné ce matériel. ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉS Le Vendeur a une activité de vente à l'exclusion de toute opération de pose ou de montage. Le Vendeur exécute ses prestations dans le cadre d’une obligation de moyens. Tous les articles distribués par le Vendeur sont conformes à la législation française et aux normes applicables sur le territoire français. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non respect du contrat si la cause de non exécution résulte d’un cas de force majeure ou d’indisponibilité du produit. ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Les Utilisateurs et Acheteurs ne sont pas autorisés à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, écrits, visuels ou sonores. Droit d’auteur Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, d’extraire, d’exploiter, de diffuser, ou d’utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement le contenu du Site. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable du Vendeur. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. Marques Les marques et logos figurant sur les sites sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du Vendeur est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Bases de données Les bases de données établies par le Vendeur sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées. Liens hypertextes Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit du Vendeur. ARTICLE 14 - INDEPENDANCE DES CLAUSES Si une partie quelconque des présentes conditions générales de vente devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un/des termes qui se rapprocheront le plus quant au contenu de la clause annulée. ARTICLE 15 - CONTESTATIONS ET COMPÉTENCE La loi française régit les présentes Conditions générales de vente. Pour un Client professionnel : tout litige (y compris avant-dire droit) sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille Métropole. Pour un Client consommateur : tout litige (y compris avant-dire droit) sera du ressort des tribunaux désignés comme compétents en application de l’article L.141-5 du Code de la Consommation »