Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet www.decoon.fr (ci-après le « SITE ») auprès de Decoon, Société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés RCS Épinal sous le numéro 827 514 506 , ayant son siège social Zone Industrielle de la Petite Dimerie 1 Rue de la Paix 62310 Fruges
email : contact@decoon.fr (ci-après le « VENDEUR »).
IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande.
Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS. En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@decoon.fr, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Toutefois, les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le SITE sont fournies à ti tre indicatif et ne sont pas contractuelles. Bien que le VENDEUR s’efforce de représenter les produits de manière fidèle, des différences mineures peuvent exister, notamment en ce qui concerne :
Les couleurs, en raison des limitations techniques des écrans ou des rendus numériques ;
Les teintes, finitions ou aspects inhérents aux matériaux utilisés (ex. : variations dans le grain du bois, la teinte des pierres naturelles, etc.).
Ces différences ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité, sauf si elles altèrent substantiellement les caractéristiques essentielles du produit convenues lors de la commande.
La livraison peut s'opérer par voie carrossable accessible aux camions de plus de 19T de 9 mètres de long, 4,50 mètres de large, et 4,20 mètres de haut, il est impératif que le logement du client soit accessible par ce moyen, et disposer d’une zone de stationnement pour le déchargement.
il incombe au client de se renseigner au préalable de la faisabilité technique d'une livraison par un camion de plus de 19T. Le client est informé qu’en cas d'accès difficile (chemin non carrossable, pente, faible largeur de route, faible hauteur de route, terrain/route ne supportant pas les camions de plus de 19T...) le transport ne pourra s'effectuer. Si une seconde présentation de la commande s’avère nécessaire, les frais afférents à cette deuxième livraison seront supportés par le client.
Le déchargement des marchandises expédiées par GEODIS et/ou DB SCHENKER s’effectuent sur le trottoir. Aucune livraison ne se fera à l’étage. Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. Le client s'engage, après vérification du contenu de la commande en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
Réclamations relatives aux produits manquants
Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits livrés à sa commande lors de la réception de celle-ci.
Toute anomalie portant sur la nature, l’état ou la quantité des Produits (notamment produit manquant ou non conforme) devra impérativement être signalée par écrit, accompagnée de tout justificatif utile (photographies du colis et de son contenu, copie de la facture, numéro de commande, etc.), dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de livraison telle qu’indiquée par le transporteur.
A défaut de réclamation formulée dans ce délai et selon ces modalités, les Produits livrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande, sans possibilité de contestation ultérieure au titre de manquants.
Il est rappelé que la responsabilité de Decoon ne saurait en aucun cas être engagée en cas de défaut de déclaration dans le délai susmentionné ou d’absence de justificatif probant accompagnant ladite réclamation.