CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 – PREAMBULE 1.1 Editeur du site DAILY&CO est édité par la société THE DAILY OUTDOOR, LDA au capital de 125892 € dont le siège est situé Portela Business Center – Rua Fernanda Machado – Loja 12, 2790-124 CARNAXIDE PORTUGAL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lisbonne, Portugal sous le numéro PT 515 281 050, numéro de TVA intracommunautaire FR 515 281 050, qui propose à la vente des produits mobiliers, de loisir et de beauté. Les ventes proposées par DAILY&CO sont exclusivement réservées aux personnes physiques, majeurs et ayant la capacité juridique de contracter. The Daily Outdoor Lda peut être contacté par : - Téléphone : 00 351 212 460 097 - support@DAILY&CO.zendesk.com 1.2 Champ d’application Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente faite au moyen de DAILY&CO et ont pour objet de définir les droits et obligations des parties en cas de vente en ligne de produits à partir de DAILY&CO. Le fait pour toute personne de passer commande chez DAILY&CO implique l’acceptation sans réserve des conditions générales en vigueur au jour de la commande. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation d’une commande en ligne et peuvent être imprimées aux fins d’être conservées. 1.3 Modification des conditions générales The Daily Outdoor Lda se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment les conditions générales. Sont néanmoins applicables à la vente en ligne la version des conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. Article 2 – Nos Offres de produits Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur DAILY&CO et dans la limite des stocks disponibles. Les prix des produits sont mentionnés sur les fiches produits. Dans l’hypothèse néanmoins où postérieurement à votre commande, il s’avérait qu’un produit n’était plus disponible, DAILY&CO vous en informera par email. Vous aurez la possibilité d’annuler votre commande et d’être remboursé du prix du produit indisponible ou encore d’être livré d’un produit équivalent à celui commandé ou encore si une livraison postérieure est encore possible, d’être livré dans le délai qui vous sera indiqué. Article 3 – Passation de commande DAILY&CO se réserve le droit de refuser la commande pour un motif légitime, au sens de la jurisprudence, en cas d’indisponibilité du produit, de demande abusive, d’indices manifestant l’impossibilité pour le client de contracter ou manifestant une intention de nuire. DAILY&CO se réserve également le droit de refuser une commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’une erreur manifeste sur le prix. Article 4 – Prix 4.1 Prix des produits Les prix des produits commercialisés par DAILY&CO sont exprimés en euros, toutes taxes comprises sauf, en ce qui concerne les équipements électriques et électroniques pour lesquels s’ajoute la contribution environnementale perçue pour le compte de l’organisme chargé de la récupération et du recyclage de ces produits. Le paiement des produits déclenche la livraison dans le délai fixé lors de la commande. A défaut de règlement reçu dans les 15 jours de la commande, celle-ci sera considérée comme faisant une renonciation de votre part, DAILY&CO ne pouvant vous garantir que le produit sera conservé en stock. 4.2 Frais de livraison Une participation aux frais d’envoi et de traitement de votre commande est précisée sur le bon de commande avant validation de la commande. Le montant de cette participation dépend du nombre, de la nature, du poids ou du volume des produits commandés. 4.3 Mode de paiement Vous pouvez régler votre commande selon les modes de paiement suivants : - Par carte bancaire s’il s’agit d’une carte française portant le sigle CB ou s’il s’agit d’une carte internationale portant le sigle Visa ou Mastercard, en mentionnant le numéro de la carte, sa date d’expiration, le nom du titulaire ainsi que les 3 chiffres utilisés pour le contrôle de la carte. - Par Paypal, sous réserve d'un compte Paypal. Pour en savoir plus sur l'utilisation de ce service, veuillez vous rendre sur www.paypal.com. Article 5 - Eco-organismes Conformément à la réglementation, DAILY&CO a adhéré à « éco-mobilier », éco-organisme à but non lucratif chargé de la collecte, du réemploi, de la réparation, de la dépollution et du recyclage du mobilier. Conformément aux textes en vigueur, le coût d’enlèvement et de traitement du mobilier en fin de vie est supporté par le client à travers l’éco-participation, selon le barème en vigueur de l’éco-organisme. Ce coût est indiqué sur la fiche produit en ligne. 5.1 Enregistrement au registre DAILY&CO est enregistré au registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR032251. Ce numéro garantie que DAILY&CO, en adhérant à Eco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l 'article L541-10-6 du code de l'environn ement. 5.2 Reprise de votre meuble ou canapé usagé lors de la livraison pour l'achat d'un neuf DAILY&CO vous propose la reprise de votre ancien mobilier pour tout achat d’un nouveau produit équivalent. Pour le cas où vous souhaiteriez la reprise de votre ancien mobilier, nous vous proposons de : • Soit de déposer votre mobilier usagé en déchèterie ou point de collecte de proximité mis en place par les collectivités locales • Soit de déposer votre mobilier usagé auprès d’un point de collecte « éco-mobilier » dont la liste est consultable via ce lien : https://www.maisondutri.fr/livraison-et-reprise-de-votre-meuble/ • Soit de demander à un organisme de charité de venir le chercher directement chez vous • Soit de le mettre en vente sur des sites de meubles d’occasion • Soit de le remettre au livreur qui vous apportera votre mobilier neuf commandé via DAILY&CO à la condition stricte que vous ayez précisé cette reprise dans les 24 heures suivant votre commande en contactant le service client DAILY&CO en précisant votre numéro de commande, les dimensions et le poids monté de votre ancien mobilier, ainsi qu’en adressant une photo de celui-ci. Lorsque vous achetez un meuble ou canapé volumineux DAILY&CO reprend sans frais votre ancien mobilier volumineux lors de la livraison à votre domicile, selon les conditions suivantes : Conditions de reprise (conformément à l’Article R541-161 du décret n° 2020-1455 du 27/11/2020) : • La reprise des produits usagés s'effectue au point de livraison • La somme des arêtes de votre ancien mobilier monté doit être inférieur à 2m et pour un poids net inférieur à 20kg • Il ne doit pas pouvoir être transporté sans équipement • Le mobilier usagé est équivalent au mobilier acheté (Un canapé d’angle de 3 places doit être remis pour un canapé d’angle de 3 places acheté) • La reprise se fera sur le principe d’un meuble acheté, un meuble repris • Le meuble devra être démonté avant la reprise : les panneaux devront être démontés ; seules les vis pourront être conservées. Les accoudoirs des canapés devront être démontés. Les éléments composant le produit usagé à reprendre seront rassemblés au même endroit, de manière accessible • Le meuble usagé ne doit pas porter atteinte à la sécurité et à la santé du transporteur • La reprise devra avoir été réservée dans les conditions détaillées plus haut et aura lieu au moment de la livraison du produit neuf. Le transporteur sera en droit de refuser la reprise de votre mobilier usagé si ce dernier ne respecte pas les conditions détaillées ci-dessus. Toute demande de reprise émises plus de 24h après la commande ne sera pas prise en compte. Article 6 – Livraison 6.1 Généralités Le délai de livraison applicable est celui figurant qui dépend du type de produit commandé. Nos délais sont également fonction du transport. La livraison n’inclut pas la mise en service. 6.2 Lieu de livraison La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la passation de commande après réception du règlement correspondant dans le délai fixé sur le site lors de votre commande. Nos transporteurs ne livrent pas le week-end (samedi et dimanche) ni les jours fériés. Par défaut, toutes nos livraisons sont effectuées en pas de porte (en bas d’immeuble). La société DAILY&CO a choisi de travailler avec les sociétés de transport GLS, DHL, DPD et Geodis Calberson. En cas d'absence lors de la livraison, celles-ci appliquent deux procédés différents. GLS. En cas d'absence, si le livreur ne parvient pas à déposer votre colis, un avis électronique vous sera transmis par mail. Le colis sera alors mis à votre disposition en point relais. L'adresse de celui-ci vous sera communiquée par mail, et muni de votre pièce d'identité et de l'avis de passage GLS, vous pourrez récupérer votre commande. Autre possibilité, en cas d’absence lors de la livraison, les transporteurs peuvent laisser vos colis à une tierce personne, par exemple, un voisin, avec son accord. En cas de perte totale de marchandises ou de contestation de livraison, toutes les réclamations devront être formulées auprès du Service Client Régional par écrit dans un délai de 45 jours suivant la date de la prise en charge de l’envoi par GLS France, afin de permettre à GLS France d’effectuer les recherches nécessaires. 6.3 Notion de livraison L’acceptation des colis sans réserve vaut livraison des produits complets et en bon état. Au moment de la livraison, il est indispensable de vérifier l’état du colis et du produit en présence du livreur. En cas de dommages constatés, des réserves claires et précises doivent être inscrites sur le bon de livraison. En l’absence de réserves, le produit est réputé livré conforme. Si votre colis vous est livré par Geodis, en cas de d o u t e , m e r c i d e r e f u s e r u n c o l i s q u i v o u s p a r a i t t r o p a b î m é p a r r a p p o r t à s o n c o n t e n u . S i v o t r e c o l i s v o u s e s t l i v r é p a r G L S e t q u e v o u s c o n s t a t e z q u ' i l e s t t r o p a b î m é , i l e s t p r é f é r a b l e d e l e r e f u s e r . S i t o u t e f o i s v o u s n ' e n a v e z p a s e u l ' o c c a s i o n o u q u e v o u s a v e z tout de même accepté le colis, vous devez impérativement émettre des réserves manuscrites précises sur le bon de livraison, en reportant la nature des dommages, en garder une copie et en adresser sous 2 jours ouvrés la copie à support@DAILY&CO.zendesk.com ou DAILY&CO Portela Business Center – Rua Fernanda Machado – Loja 12, 2790-124 CARNAXIDE PORTUGAL A défaut, vous supporterez, sans recours contre DAILY&CO, tout préjudice lié aux anomalies ou avaries qui pouvaient être constatées lors de la livraison et la livraison sera considérée conforme à la commande. La mention « sous réserve de déballage » n’est pas suffisante. Si la marchandise est endommagée, vous devez refuser la livraison et contacter le service client pour convenir d’une nouvelle expédition de la commande. A défaut d’indication du délai de livraison lors de la commande et conformément à l’article L.138-1 du Code de la consommation, DAILY&CO est tenue de vous livrer dans les 30 jours de la réception de votre règlement. 6.4 Défaut de livraison et remboursement A défaut de livraison dans le délai fixé ou supplétif, vous avez la possibilité de résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, DAILY&CO d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, la livraison n’est toujours pas effectuée. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par DAILY&CO de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps. Néanmoins, vous pouvez immédiatement résoudre le contrat lorsque DAILY&CO refuse de livrer le bien ou lorsqu'elle n'exécute pas son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. En cas de résolution du contrat, DAILY&CO est tenue de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à soixante jours et de 50 % ultérieurement. 6.5 Colis volumineux Certains chargements très volumineux (de type salons de jardins, canapés convertibles… etc) nécessitent des moyens de transport spécifiques. Ces articles sont livrés devant le domicile du client et dans les conditions normales d'accessibilité (entrée et sortie) pour une semi-remorque de 15 mètres de long, 3 mètres de large, et 4 mètres de haut. Le client doit s'assurer que l'infrastructure routière d'accès au lieu de livraison permet le passage d’une semi-remorque (passage de pont, résistance de la route…). Le camion doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de la livraison. Il doit être en mesure de décharger latéralement et de repartir en marche avant (ou arrière) ou de faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée. Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l'accès du camion ou le déchargement du ou des articles, DAILY&CO se réserve le droit d'annuler la livraison et de procéder au remboursement de l'article, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour. Si l'accessibilité n'est pas conforme à ces conditions, le client doit détailler les contraintes d'accessibilité de son domicile au moment de la commande en contactant le service client afin d'étudier la meilleure solution pour la livraison.