A propos

La Société DADA ART, SAS, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est à VALENCE (26000) 13 RUE EMMANUEL CHABRIER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS-SUR-ISÈRE sous le numéro 751 108 002 représentée par Monsieur Denis Faveron.

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :
France métropolitaine-Corse.
La Société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour livrer les produits dans les meilleurs délais. Ceux- ci peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé. En cas de dépassement de la date limite de livraison de 10 jours, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, après avoir enjoint à la Société, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si la Société ne s'est pas exécutée. Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué. Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.

Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 2 jours à compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande. Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l'adresse 13 rue Emmanuel Chabrier, 26000 Valence, France ;une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies...) Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée. La Société réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l'article L.221-28 du Code de la consommation. Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l'adresse :13 rue Emmanuel Chabrier, 26000 Valence, France ;Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 5 jours à compter de la notification de la rétractation à la Société par le Consommateur. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Consommateur. Il sera remboursé de la totalité des frais versés (hors coût de renvoi) pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.

Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :

Article L.217-5 du Code de la consommation:
"Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherchépar l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté"
Article 1641 du Code civil:
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus." Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n'est pas couvert pas la g 1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Dada Art et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits sur la plateforme. En accédant à notre site et en passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. 2. Produits Les produits proposés à la vente sur Dada Art sont des œuvres d'art et articles dérivés, disponibles dans la limite des stocks. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée. Les photos ne sont pas contractuelles ; une légère variation de couleurs ou de textures peut être observée en fonction de l'écran utilisé par le client. 3. Prix Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port sont ajoutés au montant de la commande avant validation par le client, et sont clairement indiqués. 4. Commandes Toute commande sur Dada Art est confirmée après réception du paiement. Le client reçoit alors un email de confirmation comprenant les détails de la commande et le numéro de suivi si applicable. Dada Art se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le client, de comportement abusif ou de suspicion de fraude. 5. Paiement Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal ou tout autre moyen disponible sur le site. Le paiement est sécurisé grâce à un système de cryptage SSL. 6. Livraison Les produits sont expédiés sous 5 à 7 jours ouvrés après validation du paiement. Les délais de livraison varient selon la destination. Dada Art livre dans les pays suivants : [Liste des pays desservis]. Un email avec le numéro de suivi est envoyé au client dès l’expédition. En cas de retard de livraison, Dada Art ne pourra être tenu responsable si le retard est dû à un cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté. 7. Réclamations et retours Le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner les articles ne lui convenant pas. Les retours doivent être effectués dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de défaut avéré du produit. En cas de retour partiel, seul le montant des articles retournés sera remboursé. 8. Remboursements Les remboursements sont effectués sous 14 jours après réception et vérification des articles retournés. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale. 9. Garanties Tous les produits vendus sur Dada Art bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le client est tenu de signaler le défaut à Dada Art dans un délai raisonnable après sa découverte. 10. Propriété intellectuelle Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Dada Art ou de ses partenaires. 11. Protection des données Les données personnelles collectées lors du passage d’une commande sont utilisées uniquement pour traiter la commande et améliorer l’expérience utilisateur. Dada Art s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers sans le consentement préalable du client, conformément aux lois en vigueur. 12. Litiges En cas de litige, les parties tenteront de parvenir à une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Dada Art. 13. Médiation Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. DADA ART a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 53621/VM/2409 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande : - Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost - Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr - Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir : - Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur, - Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné, - Un exposé succinct des faits, - Copie de la réclamation préalable, - Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)