Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 12:24 .
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions Générales de Vente ») régissent les relations contractuelles entre la société
Daan Technologies (ci-après dénommée la « Société ») et ses clients professionnels (ci-après dénommés le « Client » ou les « Clients ») dans le cadre de la
vente des produits et d’articles, quel soit le canal de distribution, ou de services (mise à disposition, location ou leasing). Lorsque le Client est lié à Daan
Technologies par un contrat cadre, celui-ci prévaut sur les dispositions des présentes conditions.
La Société propose aux Clients la possibilité d’acheter les produits et services développés par Daan Technologies (ci-après le « Produit » ou les « Produits » ou le
« Service » ou les « Services »).
Toute acceptation du devis ou bon de commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – MENTIONS LEGALES
La société Daan Technologies est une société par actions simplifiée au capital de 13 516,50 euros, dont l’établissement principal de fabrication est situé 348
impasse Paul-Louis Dagnet Z.A. Mortier Est 85 610 Cugand en France. Daan Technologies est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La
Roche-sur-Yon sous le numéro 821 934 916, numéro de TVA intracommunautaire FR61821934916.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente entre la Société d’une part et le Client professionnel effectuant
un achat d’autre part. Elles s’appliquent donc à toute Commande (ci-après la « Commande ») de Produits ou Services par un Client.
2.2. Les Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les contrats de vente des produits et services de la Société aux Clients professionnels et
constituent, avec la commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autres documents, prospectus, catalogues ou
photographies de produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les Conditions Générales de Vente sont exclusivement applicables aux produits et services livrés aux Clients professionnels établis en France métropolitaine,
dans un pays membre de l’Union européenne, au Royaume-Uni et en Suisse. 
2.3. Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients et peuvent également être communiquées sur simple demande par téléphone,
courrier électronique ou courrier postal.
Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées sans condition avant de passer
Commande.
La validation de la Commande, par sa confirmation, vaut adhésion par le Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la Commande.
2.4. La Société se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente,
les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au
Client. 
2.5. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs
clauses des Conditions Générales de Vente par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui
continuent à produire leurs effets.
2.6. L’interprétation et l’exécution des contrats et des Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seraient la conséquence, sont soumis au
droit français. Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon sera seul compétent en cas de litige.
2.7. La responsa bilité de Daan Technologies ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations
décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur,
imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES
 
3.1. Les Produits et Services proposés à la vente ou à la location sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, sans que cela
soit limitatif, une variation minime dans la couleur ou la composition du ou des Produit(s) n’engage pas la responsabilité de la Société et n’affecte pas la validité
de la vente.
Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel.
La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site ou de ses catalogues à tout moment.
3.2. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
3.3. Disponibilité des Produits et Services
Pour les Commandes classiques, les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, la Société en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents
ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la Commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord du Client, la Société procède au remboursement des sommes versées dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du Client
indiquant son désaccord.

En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, la Société n’est tenue à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est
personnellement imputable.
ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT ET COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE
4.1. Etapes de conclusion du contrat : Pour passer Commande, le Client remplit son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités
souhaitées, puis clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages
précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa Commande.
La confirmation de la Commande entraîne acceptation des Conditions Générales de Vente et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la Commande et de son paiement est envoyé par la Société dans les meilleurs délais.
4.2. Modification de Commande : Toute modification de Commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de la Société.
La Société se réserve le droit d’apporter au Produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article
R.212-4 du Code de la consommation.
4.3. Validation de la Commande : La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
4.4. Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa Commande, via le bouton « Confirmer la Commande ».
4.5. L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie
fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du
contrat.