CGV - KOMELEC ________________________________________ Article 1 - APPLICATION DES CONDITIONS Le vendeur est défini ci-dessous comme étant : ________________________________________ KOMELEC Site internet appartenant à la société KOMELEC au capital social de 40 000.00 euros dont le siège social est situé au 60 rue de malte 75011 PARIS KOMELEC est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro : B 488 746 777 - N° de TVA FR 80 488 746 777. L'acheteur est défini ci-dessous : Comme la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par KOMELEC tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites internet, notes, etc. ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les offres sont valables dans la limite du délai d'option fixé à une semaine à dater de l'offre sauf stipulations contraires portées sur cette offre. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par KOMELEC, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. ________________________________________ Article 2 – COMMANDES Le statut de stock « Disponible – En Stock » signifie que le produit est disponible pour expédition dans un délai de 48 heures maximum. Les stocks de magasins peuvent être différents de ceux mentionnés sur le site. Afin d’obtenir une disponibilité magasin, veuillez nous contacter par téléphone afin d’obtenir confirmation. En cas de devis, l’offre est valable une semaine sauf stipulation(s) contraire(s) portées sur celui-ci. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat. ________________________________________ 2.1 DESCRIPTION DES PRODUITS Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général une photo du produit ainsi que les caractéristiques de celui-ci. Les photos, à l'appui du texte, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de KOMELEC ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. KOMELEC est à tout moment en droit de réactualiser, d'améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits. Il vous appartient, si vous ne vous estimez pas suffisamment compétent, de vous faire assister par un conseil. Vous avez la possibilité de nous contacter pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page contact de notre site ou par téléphone. ________________________________________ 2.2 DISPONIBILITE DES PRODUITS* Vous êtes informé de la disponibilité du produit directement sur le site. Toutefois, en cas d'indisponibilité du produit commandé, KOMELEC peut vous fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents. Vous conservez toutefois la possibilité de résoudre la vente et de demander le remboursement. Ce remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception du matériel dans nos locaux. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. *Le niveau des stocks s'entend avec les disponibilités fournisseurs. ________________________________________ 2.3 LIMITATIONS D IMPORTATION Il vous appartient de vous informer auprès de l'autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Vous reconnaissez que les produits peuvent contenir des technologies et logiciels soumis aux lois sur le contrôle des exportations des Etats-Unis et de l'Union Européenne ainsi qu'aux lois du pays où ils sont livrés ou utilisés. Vous devez respecter ces lois. Les produits ne peuvent être vendus, loués ou transférés à des utilisateurs ou pays soumis à restriction, ou qui les utiliseraient à des fins de destruction massive ou de génocide. Vous devez vous référer aux réglementations en vigueur, lesquelles varient régulièrement selon les produits. ________________________________________ 2.4 ETAPES POUR CONCLURE LE CONTRAT Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix). La prise en compte de votre commande est confirmée par l'envoi d'un courriel généré automatiquement par notre site internet à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. KOMELEC se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. ________________________________________ 2.5 ANNULATION DE COMMANDE La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Dans le cas d'un règlement par carte bancaire, vous pouvez annuler vous même votre commande sans intervention de KOMELEC, si votre commande n’a pas été expédiée ni en cours de traitement en vous rendant sur votre compte client. Une fois la commande en cours de traitement, vous pouvez faire une demande de d’annulation sur votre compte client. Celle-ci sera annulée si le colis n’a pas encore été traité par le service logistique. Dans le cas ou il est impossible d’annuler la commande avant l’envoi, seul un refus de votre part auprès du transporteur est possible. En cas d’acceptation du colis, les frais de retour resteront à votre charge. Il est précisé aux professionnels qu'aucune annulation unilatérale de commande de leur part ne sera acceptée sans l'accord de KOMELEC et que les commandes adressées directement par l'acheteur ou qui sont transmises par les agents représentants du vendeur n'engagent le vendeur que lorsqu'elles ont été acceptées par écrit. Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l'objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l'offre ou la confirmation faite par le vendeur. ________________________________________ Article 3 - PRIX Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Ils sont susceptibles de varier, notamment en cas de fluctuation du cours de la devise par rapport à l'euro ou du changement du taux de la Taxe. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs sauf Si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence. Si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. En présence d’une erreur dite «grossière» sur le prix, KOMELEC peut annuler la vente et rembourser le client sans frais. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction du poids, du transporteur ainsi que le lieu de livraison. Ces frais figurent sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. ________________________________________ Article 4 - LIVRAISON La livraison est effectuée soit par remise directe à l'acheteur, soit par avis de mise à disposition, soit pour les professionnels par remise des marchandises à un transporteur. ________________________________________ 4.1 DELAIS DE LIVRAISON La livraison s'effectue à l'adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. KOMELEC s'engage à vous livrer dans les 30 jours maximum à compter du jour suivant celui où vous nous avez transmis votre commande. Tout autre délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif. Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituellement constatés et correspondent aux délais de traitement des commandes, auxquels s’ajoute le délai d'expédition des transporteurs. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles à la demande du client. ________________________________________ 4.2 RETARD DE LIVRAISON En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne l'état de votre commande avant de nous contacter, sur le site du transporteur grâce au numéro d'expédition. Nous vous invitons à nous signaler tout retard d'une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur (les délais d'enquête peuvent varier de une à trois semaines). Si pendant le délai de l'enquête le produit est retrouvé, il s e r a r é a c h e m i n é i m m é d i a t e m e n t à v o t r e d o m i c i l e . S i e n r e v a n c h e l e p r o d u i t n ' e s t p a s r e t r o u v é à l ' i s s u e d u d é l a i d ' e n q u ê t e , l e t r a n s p o r t e u r c o n s i d è r e l e c o l i s c o m m e p e r d u , e t n o u s v o u s r e n v e r r o n s u n p r o d u i t d e r e m p l a c e m e n t , à n o s f r a i s . P o u r l e s p r o d u i t s d ' u n e v a l e u r s u p é r i e u r e à 500€ T.T.C., si le délai de 30 jours est dépassé de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure, vous avez la possibilité d'annuler votre commande. Vous devez alors nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue. De convention expresse, un cas de force majeure ou d'événements tels que lock-out, grave, arrêt de travail total ou partiel dans l'usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas et des événements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause. ________________________________________ Article 5 - TRANSPORT Sauf convention contraire, KOMELEC choisit librement le transporteur. ________________________________________ 5.1 RISQUES LIES AU TRANSPORT KOMELEC supporte les risques liés au transport jusqu'à la livraison, c'est-à-dire jusqu'à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l'accepte, à condition que vous vérifiiez les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signifiiez, si besoin était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées selon la procédure décrites ci-dessous. Par exception, les risques et périls du transport (notamment perte, détérioration ou vol) sont à la charge du client si celui-ci est un professionnel. ________________________________________ 5.2 RECEPTION DES MARCHANDISES Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane). En cas de perte ou d'avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés. Vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison. Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter via la page « Contact ». La marchandise acceptée sans réserve par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par KOMELEC et sa responsabilité ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via notre page « Contact » accessible depuis la page d'accueil de notre site. Concernant la livraison des baies et coffrets informatiques ceux-ci doivent être contrôlés en présence du livreur pour faire part de vos éventuelles réserves ou du refus en cas de casse matériel. Toutes réclamations ultérieures ne pourront être acceptées. ________________________________________ Article 6 - RECLAMATION ET SERVICE APRES VENTE Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services en vous rendant sur la page « Contact ». Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées au vendeur par courrier recommandé dans un délai de 48h à compter de la réception des marchandises, sans négliger si nécessaire et conformément à l'article 5 les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation de l'acheteur cessera d'être acquis. ________________________________________ • 6.1 NUMERO DE RETOUR • Le retour des marchandises se fait uniquement par voie postale, sauf mention particulière. • Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable de KOMELEC. • Vous pouvez faire une demande sur votre compte client et la rubrique « Retour produit ». • Un numéro de retour vous sera attribué et la demande devra être imprimée puis inséré dans le colis. • A défaut d'accord de retour, la m ar ch an di se v ou s se ra r et ou rn ée o u te nu e à vo tr e di sp os it io n, à v os f ra is , ri sq ue s et p ér il s, t ou s fr ai s de t ra ns po rt , de s to ck ag e, d e ma nu te nt io n ét an t à vo tr e ch ar ge . • A dé fa ut d 'é ti qu et te p ré pa yé e en vo yé e pa r CO NE CT IC PL US , le s pr od ui ts s on t re nv oy és à v ot re c ha rg e et à v os r is qu es e t pé ri ls . • No us v ou s co ns ei ll on s do nc d e dé cl ar er l a va le ur d e la m ar ch an di se e t de s ou sc ri re u ne a ss ur an ce t ra ns po rt . • L es F ra is d e re to ur s on t à la c ha rg e de l 'a ch et eu r • L' ac he te ur d is po se a pr ès l 'o bt en ti on d e l' ac co rd d e re to ur d 'u n dé la i de 1 4 jo ur s po ur e ff ec tu er le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. • • Tous les retours doivent être envoyés à l'adresse suivante : CONECTICPLUS • Service des retours 60 rue de Malte 75011 Paris • • • ________________________________________ • 6.2 NECESSITE DE L'EMBALLAGE • • Tous les produits doivent être retournés dans leurs emballages d’origines, complets (sachets, polystyrènes, serres-câbles etc.) et comme neuf produits et emballages). • Les cartons/sachets des produits ne peuvent en aucun cas servir comme emballage de transport. • Si une des conditions ci-dessus n’est pas respectée, KOMELEC se réserve le droit de refuser le retour. • À défaut, le vendeur a la faculté de faire constater l'inventaire par huissier de justice aux frais de l'acheteur. • Le vendeur pourra interdire à l'acheteur de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. • • Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte de l'acheteur dans les écritures du vendeur, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance du vendeur en stock chez l'acheteur, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée • • ________________________________________ • Article 10 - CLAUSE RESOLUTOIRE • En cas de non-respect de l'une des obligations de l'acheteur par celui-ci, la vente pourra être résiliée de plein droit et les marchandises restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. • Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l'acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente. • • Article 13 - STIPULATIONS FINALES • Le présent contrat est régi par la loi française. • L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. • KOMELEC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. • • Les registres informatisés de KOMELEC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. • La signature électronique constituée par la procédure de « double-clic » lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties. • • La loi française est applicable sans pour autant écarter l'application les droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d'une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. • Si l'une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n'affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s'appliquer. • • Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis aux tribunaux français. • En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, celui-ci sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Extraits des Conditions générales de ventes de CONECTICPLUS