Conditions générales
1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes et de prestations effectuées par nos services dans le cadre e-commerce dans en Europe. En acceptant la confirmation de commande via notre site Internet, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées, étant entendu que toute commande d’un produit via notre site Internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être sauvegardées ou imprimées par le client. Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront. Chester est une marque déposée et exploitée par la société à responsabilité limitée Chestergarden dont le siège social est situé à Haine-Saint-Pierre CP7100, Rue Saint-Alexandre 5b boîte 22 (numéro de TVA BE0760.675.879). Tout commentaire ou suggestion sont les bienvenus et peuvent nous être envoyés à l’adresse suivante : support@chestergarden.be.
2. Produits
Sauf stipulations contraires et écrites, les produits que nous proposons sur notre site Internet sont ceux qui y figurent au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
3. Commandes
Les commandes valables sont celles qui sont à livrer dans les pays listés dans la page commande. La commande intervient en remplissant de manière claire, complète et exacte, selon les étapes décrites, les champs obligatoires du formulaire de commande en ligne.
Les frais de livraison éventuellement applicables sont calculés pendant le processus d’achat et ajoutés aux prix de la commande.
Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.
En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande.
Le consommateur tel que défini par l’article I.1. du titre 1er du Code de droit économique belge peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations.
4. Délais
L’équipe de Chestergarden fait toujours son possible pour vous livrer au plus vite. Les délais habituels pour nos livraisons sont de :
- 1 à 3 jours ouvrables suivant la date de réception de la commande pour les colis de maximum 30 kg ;
- 10 jours ouvrables pour la gamme bois de jardin (carrés potagers, balançoires, ...) ;
- 3 à 4 semaines pour la gamme abri (abri de jardin, carport, kiosque, pavillon, garage) ;
Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :
1 – Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique, inondation, incendie, pénurie du produit auprès de notre fournisseur, virus informatique, épidémie, etc.);
2 – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées;
3 – Si le client ne nous fournit pas les informations nécessaires au traitement de sa commande.
5. Livraisons – transports
La livraison du/des produit(s) commandé(s) a lieu à l’adresse mentionnée par le client lors de sa commande. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de livraison &agr ave; une adresse incorrecte si celle-ci est celle mentionnée par le client.
6. Droit de rétractation – informations – acheteurs agissant à des fins non-professionnelles
Il vous est possible de renvoyer un ou plusieurs articles dans un délai de 14 jours suivant la date de réception de votre achat. Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Après réception de votre colis et validation de votre retour par notre centre de retours, vous serez remboursés. Le délai de remboursement se situe entre 5 et 10 jours ouvrables suivant la réception du colis à notre centre de contrôle. Des frais de livraisons peuvent être réclamés pour toute demande de retour. Ces frais seront calculés en fonction de la taille du colis et du lieu d’expédition. Si des frais de livraisons sont applicables, ils seront communiqués pendant le processus de retour.
7. Prix
Les prix fixés sont libellés en euro, TVA comprise.
Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de traitement de la commande (le cas échéant), ni de transport qui feront l’objet d’une facturation séparée.
Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la TVA intervenant avant la date de livraison.
8. Paiement
Toute commande ne sera expédiée qu’après vérification du paiement de celle-ci. Les délais de livraison mentionnés à l’article 4 ne débutent qu’à partir du moment où le paiement de la commande a été vérifié.
9. Garantie en cas de vente – Acheteur agissant à des fins non-professionnelles
L’acheteur bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.
Conformément à l’article 1649quater §2 du Code civil, le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut.
10. Protection de la vie privée – traitements des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel communiquées par le client sont strictement confidentielles. Nous nous engageons à ne les utiliser que dans le cadre du traitement et de la bonne exécution de la commande du client et à n’autoriser l’accès à ces informations qu’aux membres du personnel qui doivent en prendre connaissance pour la bonne gestion des commandes.
Ces données pourront être utilisées à des fins marketings par nos services. Si le client ne souhaite pas que ses données soient utilisées à ces fins, il est prié de nous contacter à ce sujet via le formulaire de contact disponible sur notre site.
À tout moment, il est possible d’avoir accès et de pouvoir modifier ses données personnelles en se rendant sur la page « connexion ».
11. SAV
Un formulaire de contact est disponible sur le site à la page contact et permet de contacter le service clientèle pour toute question relative à un produit, une commande, un remboursement, un retour ou autre.
12. Litiges
En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social, en langue française.
La loi applicable est la loi belge.
13. Changements de la convention
Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par toutes les parties.
14. Clause salvatrice
La non validité ou l’illégalité d’une d e s c l a u s e s p r & e a c u t e ; v u e s d a n s l e s c o n t r a t s ( c o n d i t i o n s s p & e a c u t e ; c i f i q u e s e t g & e a c u t e ; n & e a c u t e ; r a l e s ) c o n v e n u e s e n t r e p a r t i e s , n & r s q u o ; e n t r a & i c i r c ; n e a u c u n e m e n t u n e i n v a l i d i t & e a c u t e ; o u u n e n u l l i t & e a c u t e ; d e s a u t r e s c o n d i t i o n s d u c o n t r a t c o n c l u e n t r e p a r t i e s & n d a s h ; clauses restant intégralement valables.
