Les produits CAPSKA.COM sont proposés à la vente pour les achats en ligne expédiés exclusivement en France métropolitaine et en Corse. CAPSKA.COM se réserve ainsi le droit de refuser toute commande dont l’adresse de livraison ne se situe pas en France métropolitaine ou en Corse. La livraison est effectuée à l'adresse mentionnée par le client dans le formulaire de livraison. Celle-ci se fait à l'entrée du domicile d’un client s'il s'agit d'une maison, ou dans le hall de l'immeuble si le client habite dans un appartement. Le transporteur n'est pas tenu de livrer le client à l'intérieur du domicile du client. La livraison est réputée effectuée par Capska à la remise des produits commandés, par le transporteur au client. Le transport sera réalisé par une société indépendante. Le client s’engage à signer le bon de livraison des produits. Le transporteur informe du jour de livraison ou fixe un rendez-vous selon les caractéristiques du colis. En cas d’absence du client lors de la livraison, la société de transport pourra déposer le colis dans un point relais afin de ne pas retarder la livraison. Le Client devra tout mettre en œuvre pour retirer le colis avant le délai de 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l’avis de passage déposé en boîte à lettre ou par voie électronique. En cas de dépassement de ce délai, le colis sera renvoyé à Capska. Il est convenu que les frais de réexpédition au client seront à la charge de celui-ci. Les livraisons sont effectuées suivant les délais indiqués sur le site www.CAPSKA.COM en fonction du mode de livraison choisi à compter de l’envoi du mail de confirmation de la mise en livraison de ladite commande. En cas de retard prévisible de livraison, Capska en informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison. En tout état de cause, Capska s’engage à livrer le client consommateur dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de commande. En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite et sauf cas de force majeure, le client consommateur aura la faculté de dénoncer le contrat de vente électronique conclu avec la société CAPSKA.COM par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette hypothèse, Capska s’engage à rembourser par chèque le client consommateur dans un délai de 14 Jours à compter de la réception de la lettre recommandée. Pour les clients professionnels, les délais sont donnés à titre indicatif en fonction des possibilités de fourniture et de transport de Capska , sauf engagement exprès sur des dates et heures fermes prévues entre Capska et le client par écrit. En tout état de cause, Capska s’efforcera de respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de la commande du client professionnel. A défaut d’un tel engagement, les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, retenue, annulation des commandes en cours. Capska est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En cas d’indisponibilité temporaire ou permanente des produits commandés, notamment à raison de la défaillance d’un fournisseur, Capska en avertira le client dans les meilleurs délais et précisera notamment la date à laquelle la commande sera le cas échéant susceptible d’être honorée. Il appartient au client de vérifier l’état de l’emballage et des produits et le nombre de produits à leur réception. Dans tous les cas, il appartient au client en cas de contestation, de détérioration du produit lors du transport, d'avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le document de livraison ou de réception du transporteur, et de notifier au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, sa protestation motivée dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des produits. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livrée doivent être formulées à Capska par écrit dans les 3 jours à compter de la date de livraison ou de mise à disposition du produit. II appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés notamment en adressant à Capska une photocopie de la lettre de réserve adressée au transporteur et une photocopie du bordereau de livraison mentionnant les réserves. II devra laisser à Capska toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices. Passé ce délai, aucune réclamation amiable ou judiciaire ne pourra être acceptée. En tout état de cause, Capska ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du client. Capska se réserve le droit d'utiliser le transporteur le plus approprié et de modifier le choix du client si nécessaire pour assurer le bon acheminement de ses produits dans les meilleures conditions. Délai de rétractation pour les clients consommateurs En application de l'article L121-20 du Code de la Consommation le client consommateur dispose d'un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés. Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (ex. verre sur mesure…). Le client doit retourner les produits, à l’adresse indiquée par Capska , dans le délai de rétractation, dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts. Il doit retourner le produit avec un double de la facture ainsi que le bon de retour dûment complété. Les frais de retour des produits seront à la charge du client. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, Capska pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés. Le remboursement s’effectue à défaut d’accord avec le client, selon le même moyen de paiement que celui utilisé par ce dernier lors de la commande. Capska s’engage à rembourser le client consommateur dans un délai de 14 jours à compter de l’expression de la volonté de rétractation du client consommateur. Toutefois, Capska se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit. Le client devra laisser à Capska toute facilité pour procéder à la constatation de vices ou anomalies. En cas de défaut constaté, les produits concernés pourront être retournés à Capska. Aucun retour ne sera accepté pour quelques raisons que ce soit, sans un accord préalable écrit de CAPSKA.COM. Les produits jugés contradictoirement défectueux ou non conformes par les clients feront l'objet d’un remboursement par chèque ou d'un remplacement au choix de CAPSKA.COM Les frais éventuels de retour sont à la charge de la société CAPSKA. Lorsque la responsabilité de CAPSKA.COM est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l’image… Le montant des dommages et intérêts que CAPSKA.COM peut être amenée à verser dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au montant de la commande. CAPSKA.COM n'est aucunement responsable de tous préjudices sur la vie, le corps et la santé. En tout état de cause, CAPSKA.COM décline toute responsabilité du fait notamment : De l’usure normale de ses produits Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien ou d’utilisation non conformes Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit Des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des produits mentionnées sur le descriptif du produit En cas de survenance d'un événement de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure notamment en raison d’incendies, inondations, grèves totales ou partielles, fermetures d'entreprises, entraves aux déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d’être approvisionné en matières premières, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications… CAPSKA.COM sera dégagée de plein droit et sans indemnité de son obligation de délivrance et à compter de la date de survenance des évènements et s'engage à prévenir le client dans les plus brefs délais. A cet égard, Capska informera le client dans les plus brefs délais par tout moyen de l’évènement de force majeure rendant impossible l’exécution de ses obligations. La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, Capska ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.

Reprise et traitement des produits usagés Conformément aux articles L.541-9-1 et suivants du Code de l’environnement, notre entreprise informe ses clients sur les modalités de fin de vie des produits vendus. Nos produits sont principalement composés de matériaux non électroniques (verre vitrocéramique, pièces métalliques, éléments de fumisterie, joints, accessoires de poêles, etc.). Ces produits ne relèvent pas d’une filière de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) spécifique et ne font donc pas l’objet d’une reprise “1 pour 1” obligatoire. Produits concernés Verres vitrocéramiques : à déposer en déchetterie dans la benne dédiée aux déchets de verre non recyclables ménagers (ou déchets inertes selon les installations locales). Pièces métalliques, éléments de fumisterie et pièces en fonte : à déposer en déchetterie ou dans un centre de collecte des déchets métalliques pour recyclage. Joints, poignées, pièces en fibre ou céramique : à déposer en déchetterie dans les bennes “déchets non dangereux” ou selon les consignes locales. Les produits vendus sur ce site ne sont pas soumis à obligation de reprise gratuite lors de l’achat d’un produit neuf équivalent. Cependant, nos clients peuvent déposer leurs anciens produits dans les déchetteries locales ou points de collecte adaptés.