Buybath srl
Conditions Commerciales Buybath srl :
1. Objet
Les présentes Conditions Commerciales régissent la vente de produits de marque BuyBath via les canaux en ligne (Marketplace Leroy Merlin, e-commerce propriétaire) et hors ligne.
2. Produits et disponibilité
Les fiches produits comportent des descriptions, dimensions, matériaux et images à titre indicatif.
La disponibilité est mise à jour quotidiennement ; les éventuelles indisponibilités seront communiquées dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la commande.
3. Prix
Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont calculés lors du paiement en fonction du poids, du volume et de la destination.
BuyBath S.r.l. se réserve le droit de modifier les prix sans préavis ; les tarifs en vigueur au moment de la commande s'appliqueront.
4. Commandes et confirmation
L'envoi de la commande constitue une proposition contractuelle.
La confirmation de la commande par Buybath par email ou via l'espace client de la marketplace finalise le contrat.
BuyBath pourra refuser les commandes anormales par leur quantité ou leur provenance.
5. Paiements
Méthodes acceptées : carte de crédit, PayPal, virement bancaire, méthodes de paiement de la Marketplace.
Les données de paiement sont gérées via des circuits sécurisés PCI-DSS ; BuyBath ne conserve pas les données des cartes.
6. Expéditions et livraisons
Délais indicatifs : 2-4 jours ouvrables pour les produits en stock ; 10-15 jours pour les articles sur commande.
Le transporteur livre en pied d'immeuble ; services supplémentaires (portage, installation) sur demande.
À la réception, le client doit vérifier l'intégrité de l'emballage et la quantité ; les éventuels dommages doivent être signalés sur le document de transport et communiqués dans un délai de 48 heures.
7. Droit de rétractation et retours
Le consommateur peut se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la livraison (art. 49 D.Lgs. 206/2005).
Le produit doit être intact, dans son emballage d'origine, complet avec accessoires et manuels.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur d'expédition ou produit défectueux.
BuyBath remboursera dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour par le même moyen de paiement.
8. Garantie légale et assistance
24 mois pour les défauts de conformité (consommateurs) ; 12 mois pour les clients professionnels (art. 1490 c.c.).
La garantie couvre les défauts de fabrication ; elle ne couvre pas les dommages dus à une utilisation inappropriée, une installation incorrecte ou un entretien non conforme.
Les demandes d'assistance doivent être envoyées à assistenza@buybath.it avec preuve photographique ou vidéo.
9. Responsabilité
BuyBath n'est pas responsable des retards ou manquements dus à des causes de force majeure (grèves, calamités, pandémies, retards douaniers). En aucun cas elle ne sera responsable des pertes de profit ou dommages indirects.
10. Confidentialité
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement UE 679/2016 (RGPD). Information complète disponible sur buybath.it/privacy.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Le contrat est régi par le droit italien. Pour les litiges, le tribunal exclusif est celui de Milan, sauf application du tribunal du consommateur selon l'art. 66-bis Code de la Consommation.