Siège: 290 rue Commandant Massoud 34070 Montpellier FR
Pays d’expédition: France
Raison sociale: RS BOUTIQUE
Numéro de TVA: FR02513911461
N° d'immatriculation de l'entreprise: 51391146100020
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Conditions générales de ventes
Conditions générales de vente rsquo;article 1 des présentes, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant la passation de la commande. En conséquence, la validation de la commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le processus de commande en ligne s’établit comme suit : - Etape 1 : L’Acheteur sélectionne sur le site «laboutiqueduvolet.com » les produits qu’il désire commander. - Etape 2 : L’Acheteur valide son panier. - Etape 3 : L’Acheteur s’identifie. - Etape 4 : L’Acheteur renseigne les informations de facturation. - Etape 5 : L’Acheteur renseigne les informations de livraison. - Etape 6 : L’Acheteur sélectionne le mode de paiement. - Etape 7 : L’Acheteur accepte les conditions générales de vente. - Etape 8 : L’Acheteur procède au paiement de la commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat conclu à distance entre l’Acheteur et le Vendeur. L’Acheteur pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site « laboutiqueduvolet.com » et contacter le service clientèle, pour toute question, à l’adresse suivante : serviceclient@laboutiqueduvolet.comExceptions pour les lames et les tabliers confectionnés sur-mesure :L'Acheteur doit valider par écrit (mail ou courrier) toutes les caractéristiques (cotes, matières etc) du produit dont il nous délegue la fabrication. Cette trace écrite vaut validation des caractéristiques du produit commandé par l'Acheteur et fabriqué par le Vendeur. ARTICLE 3 : PRODUITS – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS Le Vendeur apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. L’Acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité de l’Acheteur. Les photographies et graphismes présentés sur le site « laboutiqueduvolet » ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l’hypothèse où un produit s’avérerait indisponible apr ès la passation de la commande, le Vendeur en informera immédiatement l’Acheteur par courriel et lui proposera en remplacement un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Si l’Acheteur refuse ce remplacement, le Vendeur procédera au remboursement du produit. ARTICLE 4 : PRIX Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet « laboutiqueduvolet.com » lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables, le Vendeur se réservant le droit de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site « laboutiqueduvolet » et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé à l’Acheteur correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. ARTICLE 5 : CODES PROMOTIONNELS Les codes promotionnels sont proposés par le Vendeur et chez ses différents partenaires. Leur utilisation est soumise aux conditions suivantes : - Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur le site « laboutiqueduvolet ». Un code est utilisable une seule fois par personne et n’est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables. - Afin de bénéficier d’un code promotionnel, il est impératif de l’inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la passation de commande sur le site « laboutiqueduvolet ». En cas d’oubli de la part de l’Acheteur, le Vendeur ne pourra pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion. - Les codes promotionnels ne sont valables que sur les périodes données par le Vendeur et chez ses partenaires. ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, selon les modalités suivantes : - Par cartes bancaires via Adyen : Visa, MasterCard, autres cartes bleues. - Par Paypal. - Par virement bancaire.- Par chèque. Le site « laboutiqueduvolet » offre un paiement sécurisé au moyen d’un système de sécurisation performant via son partenaire bancaire Adyen. ARTICLE 7 : LIVRAISON Livraison des moteurs, commandes et toutes les pièces détachées : r-box;" />Les produits commandés par l’Acheteur seront livrés dans un délai maximal de 72 heures à compter de l’expédition de la commande sauf durant les périodes de fermeture de la société : ces périodes sont exceptionnelles et seront spécifiées à l'Acheteur à minima sur la page d'accueil. Durant ces périodes, les délais de livraison sont mis à jour sur la page livraison.
L'Acheteur est tenu de faire part à laboutiqueduvolet.com si l'ouverture d'une enquête transporteur est nécessaire (délai de livraison anormal, colis non livré, etc.) ou si un ou plusieurs articles sont manquants dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai raisonnable de deux (2) mois à compter de la date de livraison prévue du colis. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison.
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler, par écrit (courrier, courriel, télécopie), toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Aucune réclamation ne pourra donc être valablement acceptée par le Vendeur.
Les délais de livraison sont régis par les articles L.138-1 à L.138-3 du Code de la consommation.