OBJET : Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. ARTICLE 01 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter. Il doit impérativement les accepter pour pouvoir passer commande. Les informations fournies le sont à titre indicatif et nous ne saurions garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. ARTICLE 03 - PRIX : Les prix indiqués sont en euros et TTC. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. La TVA applicable est de 20 % pour tous les produits. La société BOUILLON S.A.S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité. Une participation forfaitaire aux frais de port sera facturée en sus. ARTICLE 04 - LIVRAISON : Livraison par transporteur → Le délai de livraison transport en France est de 48/72H en fonction de la destination. Lorsque votre colis a été pris en charge par notre transporteur, vous recevez un mail vous permettant de suivre l’expédition. En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur laisse généralement un avis de passage vous permettant de le recontacter pour convenir d’un nouveau RDV. ARTICLE 05 - GARANTIE : La garantie ne couvre pas les défauts et leurs conséquences dus : à l’intervention d’un réparateur ou couturier non agréé par Brise-vue, à toute erreur de manipulation ainsi qu’au manque d’entretien des produits, à une utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des défauts de la chose vendue selon les dispositions suivantes : Articles L217-4, L217-5, L217-7, L217-8, L217-9, L217-10, L217-11 et L217-12 du Code de la consommation et Articles 1641, 1642, 1643, 1644, 1645, 1646, 1647 et 1648 du Code civil ARTICLE 06 - RÉTRACTATION : En application des dispositions des articles L121-16 et L221-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement. Le retour de la marchandise devra impérativement se faire dans son emballage d’origine avec la facture originale. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Tous nos produits tricotés bénéficient d'une tolérance à la hausse de quelques centimètres (pour pallier au risque de léger rétrécissement constaté sous l'effet de la chaleur) et ne peuvent constituer un motif d'annulation de commande à la livraison. La signature du bon de réception par le client signifie que les produits sont arrivés en bon état chez celui-ci et qu’il ne pourra demander aucune réclamation relative au transport, à des manquants, ou à une détérioration. Toutes suspicions sur le colis doivent être relatées au transporteur, lors de la réception et avant la signature du bon de livraison, et transmises dans un délai de 48h maximum. Il est conseillé au client de vérifier l’intégralité de son colis avant de signer le bon de réception au transporteur. Le retour de la marchandise devra impérativement se faire dans son emballage d'origine avec la facture originale. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. ARTICLE 07 - PHOTOS : Les photographies illustrant les produits et photos d'ambiance n’entrent pas dans le champ contractuel. Toutefois, suivant la qualité de l'écran de l'internaute ou des conditions de luminosité extérieure, notez que des différences peuvent apparaître entre la photo et le produit. En aucun cas, la responsabilité de la société BOUILLON S.A.S pourra être engagée. ARTICLE 09 - LITIGES : En cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement, les parties conviennent préalablement à toute action en justice que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par courrier en recommandé avec demande d’avis de réception. Chaque partie pourra ensuite après un délai de dix (10) jours suivant l’envoi du courrier visé à l’alinéa précédent engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de DOUAI.