Le Bois Moins Cher

Conditions Générales de Vente 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent aux ventes de produits commercialisés par IMPEX NEGOCE, sous l’enseigne LEBOISMOINSCHER, sur les places de marché en ligne partenaires (ci-après les « Marketplaces »). Elles ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente à distance de produits proposés par LEBOISMOINSCHER sur les Marketplaces. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation définitive de sa commande. Les présentes CGV complètent, sans les remplacer, les conditions générales d’utilisation ou de service de la Marketplace concernée, lesquelles peuvent notamment régir l’ouverture du compte client, le parcours de commande, le paiement, certains aspects logistiques, le service de messagerie interne ou la gestion des litiges sur la plateforme. Les informations précontractuelles et contractuelles doivent être fournies clairement au consommateur. 2. Identification du vendeur Dénomination sociale : IMPEX NEGOCE Nom commercial / enseigne : LEBOISMOINSCHER Forme juridique : SAS Capital social : 500 € SIREN : 828 353 573 Code APE : 4690Z Siège social : 53 avenue de Berlincan, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, France Téléphone : 05 58 82 89 89 E-mail de contact : contact@leboismoinscher.fr [à vérifier] TVA intracommunautaire : FR 77 828353573 3. Champ d’application Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux commandes de produits LEBOISMOINSCHER passées par des clients via une Marketplace. Les conditions propres à chaque Marketplace restent applicables pour tout ce qui relève de son propre service, notamment : • la création et la gestion du compte client ; • la validation technique de la commande ; • les modalités d’encaissement lorsque la Marketplace agit comme intermédiaire de paiement ; • les outils de suivi, de messagerie ou de gestion des réclamations proposés par la plateforme. En cas de contradiction entre les présentes CGV et les stipulations impératives de la Marketplace applicables au client, ces dernières prévaudront pour les services relevant de la plateforme, sans préjudice des obligations légales incombant au vendeur professionnel. 4. Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur la fiche produit publiée sur la Marketplace, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur la fiche produit. Les photographies, visuels et descriptifs sont présentés avec le plus grand soin possible, sans toutefois avoir une valeur contractuelle absolue, notamment en raison : • des différences de rendu d’affichage ; • des particularités naturelles des matériaux ; • et, s’agissant des produits en bois, des variations de teinte, veinage, nœuds, structure ou texture inhérentes à cette matière naturelle. En cas d’indisponibilité du produit après validation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais. Il pourra alors lui être proposé, selon les cas, un produit équivalent, un avoir si la Marketplace le permet, ou le remboursement du produit indisponible. 5. Produits second choix, déclassés ou avec spécificités matière Certains produits peuvent être vendus comme produits de second choix, déclassés, ou présenter des caractéristiques naturelles propres au bois. Dans ce cas, les particularités, défauts apparents, limitations esthétiques ou caractéristiques spécifiques sont décrits sur la fiche produit ou dans la documentation associée. Le client reconnaît qu’une caractéristique expressément annoncée avant la vente, s’agissant d’un produit second choix, déclassé ou présentant une spécificité naturelle du bois, ne peut être invoquée comme un défaut caché ou une non-conformité, dès lors qu’elle a été clairement portée à sa connaissance avant la commande. En revanche, cela ne prive pas le client de la garantie légale lorsque le produit n’est pas conforme à la description contractuelle ou présente un défaut au sens de la loi. 6. Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire sur la Marketplace. Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la validation de la commande sur la Marketplace. Les frais éventuels de livraison, de manutention ou de services complémentaires sont indiqués avant validation de la commande, conformément aux obligations d’information précontractuelle. À défaut d’information adéquate sur certains frais, le consommateur n’est pas tenu de les payer. En cas d’erreur manifeste et grossière d’affichage d’un prix, indépendante de la volonté du vendeur, la commande pourra être annulée après information du client. 7. Commande La commande est passée par l’intermédiaire de la Marketplace. Elle devient ferme sous réserve de l’acceptation définitive par le vendeur et/ou de la validation prévue par les règles de la plateforme. Le client est invité à vérifier le détail de sa commande avant validation. Un récapitulatif de commande est adressé au client selon les modalités prévues par la Marketplace. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment : • indisponibilité du produit ; • suspicion de fraude ; • anomalie manifeste dans la commande ; • coordonnées erronées ou insuffisantes ; • litige antérieur non résolu avec le client. 8. Paiement Le paiement est effectué selon les modalités proposées par la Marketplace. Lorsque l’encaissement est techniquement opéré par la Marketplace ou par son prestataire de paiement, le vendeur n’intervient pas directement dans la sécurisation du paiement, laquelle relève alors des conditions de la plateforme. Le transfert effectif des sommes au vendeur peut intervenir selon les conditions financières convenues entre le vendeur et la Marketplace, sans incidence sur les droits du client. 9. Livraison Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande via la Marketplace. Les délais de préparation ou d’expédition indiqués sur la fiche produit ou dans l’espace de commande sont donnés selon les informations disponibles au moment de l’achat. À défaut d’indication particulière, le vendeur livre sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat. Le client doit vérifier l’état apparent du colis à réception et signaler toute anomalie au transporteur et à Le Bois Moins Cher dans les meilleurs délais via les outils mis à disposition par la Marketplace et/ou auprès du vendeur. Le transfert des risques intervient lorsque le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien. 10. Retard de livraison et résolution En cas de retard de livraison, le client peut mettre en demeure le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le code de la consommation. Le remboursement intervient dans les conditions légales applicables. Lorsque la Marketplace impose un circuit particulier de traitement du retard ou d’annulation, le client est invité à utiliser en priorité les outils prévus par la plateforme, sans préjudice de ses droits légaux à l’encontre du vendeur. 11. Droit de rétractation Conformément au code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien, sauf exception légale. Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation doivent être portés clairement à la connaissance du client, ainsi que l’éventuelle prise en charge des frais de renvoi. Le client peut exercer ce droit : • soit via l’interface ou le formulaire prévu par la Marketplace, lorsque cette fonctionnalité existe ; • soit en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté au vendeur. Le produit doit être retourné complet, dans un état permettant sa remise en vente, accompagné de tout accessoire éventuel, sauf lorsque le retour relève d’une non-conformité ou d’un produit endommagé à réception. Frais de retour en cas de rétractation : les frais de retour sont à la charge du client. Lorsque la Marketplace gère directement les remboursements, ceux-ci sont opérés conformément à ses procédures, sans préjudice des obligations légales du vendeur. 12. Garanties légales Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de défaut de conformité, le client a droit à la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par la loi. À défaut, il peut bénéficier des autres remèdes légaux applicables. Les garanties légales doivent être clairement portées à la connaissance du consommateur. Lorsqu’un produit présente un défaut, le client est invité à contacter le vendeur via la messagerie de la Marketplace ou par e-mail, en joignant tout élément utile au traitement de sa demande, notamment : • numéro de commande ; • référence du produit ; • description du défaut ; • photographies. La demande de photographies a uniquement pour objet de faciliter l’instruction du dossier et ne constitue pas, à elle seule, une condition privative des droits légaux du client. 13. Retours hors rétractation En cas de produit non conforme, endommagé, manquant ou affecté d’un défaut, le client doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais via la Marketplace ou selon les coordonnées indiquées par le vendeur. Le retour s’effectue selon : • la procédure imposée par la Marketplace, lorsqu’elle en prévoit une ; • ou, à défaut, selon les instructions communiquées par le vendeur. Aucune procédure logistique ne peut avoir pour effet de priver le consommateur d e s e s d r o i t s l é g a u x . 1 4 . R e s p o n s a b i l i t é L e v e n d e u r e s t r e s p o n s a b l e d e l a b o n n e e x é c u t i o n d e s e s o b l i g a t i o n s c o n t r a c t u e l l e s e n s a q u a l i t é d e v e n d e u r p r o f e s s i o n n e l , sous réserve : • des informations ou actions relevant exclusivement de la Marketplace ; • du fait du client ; • du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ; • ou d’un cas de force majeure. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements propres à la Marketplace, notamment ceux affectant : • l’accès au compte client ; • le tunnel de commande ; • les services de paiement gérés par la plateforme ; • ou les outils techniques internes à celle-ci. Aucune clause des présentes CGV ne peut limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi. Les obligations d’information et les droits du consommateur en e-commerce sont encadrés par le code de la consommation. 15. Données personnelles Les données personnelles du client sont traitées : • soit par la Marketplace, en sa qualité de responsable de traitement pour les opérations relevant de son service ; • soit par le vendeur, pour la gestion des commandes, la livraison, le service après-vente, les garanties et le traitement des réclamations relevant de son activité propre. Le client est invité à consulter : • la politique de confidentialité de la Marketplace ; • et celle du vendeur, lorsque celle-ci est mise à disposition. Les données nécessaires à l’exécution de la vente peuvent être transmises aux prestataires du vendeur intervenant dans la préparation, l’expédition, la livraison, le service client ou la gestion des litiges. 16. Médiation de la consommation Conformément au code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. Médiateur compétent pour LEBOISMOINSCHER : à définir Si la Marketplace propose en parallèle un système interne de traitement des réclamations ou de médiation, le client peut également l’utiliser, sans que cela remplace nécessairement le droit légal au recours à un médiateur de la consommation du vendeur. 17. Preuve et archivage Les enregistrements informatisés conservés dans les systèmes du vendeur ou de la Marketplace, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme des éléments de preuve des commandes, communications, paiements et opérations intervenus. 18. Propriété intellectuelle Les textes, visuels, photographies, marques, logos, fiches, descriptifs et contenus exploités par le vendeur demeurent sa propriété ou celle de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. 19. Loi applicable et règlement des litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le vendeur via la Marketplace ou par les coordonnées indiquées ci-dessus afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le client peut saisir le médiateur compétent puis, si nécessaire, la juridiction compétente dans les conditions du droit commun.