Préambule Le présente site est exploité par la société DECO DE HEROS sarl (Siret 87998755000016, RCS de Grenoble, Tva FR89879987550, Capital social 1000 euros), 39 avenue de Paviot 38500 Voiron - France. Il est hebergé par la societé DAG HEBERGEMENT 180 Rue du Genevois, 73000 Chambéry France. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne de ce site web suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Directeur de la publication : Hassen TEMILI et Bertrand BECHARD CONDITIONS GENERALES DE VENTES COMPLETES : https://www.bebegavroche.com/conditions-generales-de-vente LES PRODUITS, SERVICES ET INFORMATIONS PROPOSES PAR CE SITE NE SE SUBSTITUENT EN AUCUNE FACON A LA VIGILANCE DE TOUS LES INSTANTS DES ADULTES.   Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Article 2 : Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société DECO DE HEROS SARL au consommateur. Article 3 : Documents contractuels Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront. Article 4 : Entrée en vigueur – durée Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société DECO DE HEROS SARL. Article 5 : Validation de la commande. Le consommateur déclare accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserves lorsqu'il clique sur la case à cocher "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente" à la fin du processus de commande. Article 6 : Confirmation de commande Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, par courrier à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande Article 7 : Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société DECO DE HEROS SARL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Article 8 : Le traitement de la commande 8.1 Renseignements à fournir lors de la commande Le consommateur vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. DECO DE HEROS SARL ne peut être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du consommateur. 8.2 Contrôles anti-fraude Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d’identité]) pour la perfection de la commande. A défaut de justificatif ou si les pièces adressé es ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne. Article 9 : Informations sur les produits 9-1 : La société DECO DE HEROS SARL présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Article 10 : Prix Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de préparation et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. La durée de validité de nos offres et prix est de 5 jours ouvrables. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Article 11 : Mode de paiement Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande, à savoir : carte bancaire, PayPal, virement, mandat cash, chèque, et paiement en plusieurs fois par carte bancaire. Certains modes de paiement peuvent n'être proposés qu'à partir d'un certain montant commandé. Certains modes de paiement peuvent être proposés selon le pays de facturation. Le consommateur garantit la société DECO DE HEROS SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société DECO DE HEROS SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société DECO DE HEROS SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Dans le cas d'un paiement en plusieurs échéances, à défaut de paiement d’une seule échéance, la totalité des sommes restant dues deviendra automatiquement et de plein droit exigible. L'absence du paiement intégral dans le délai prévu entrainera de plain droit la facturation d'un clause pénale à hauteur de 15% de la somme impayé avec un minimum de 20 euros. Article 12 : Disponibilité des produits La majorité des produits proposés par DECO DE HEROS SARL sont disponibles dans nos entrepôts ou sous un délai de six à huit semaines (mobilier). En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. Article 13 : Modalités de livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société DECO DE HEROS SARL dans un délai de 3 jours. DECO DE HEROS SARL travaille essentiellement avec des transporteurs Express (DPD, Chronopost...).  Si vous êtes absent le jour de la livraison, le chauffeur laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de suivre votre colis et de reprogrammer directement avec eux une nouvelle livraison. DECO DE HEROS SARL décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque plus trois (3) jours (délai de remise en banque). En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque plus trois (3) jours et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Si votre commande dépasse les 300€ veuillez joindre à votre chèque une copie de votre carte d’identité. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. DECO DE HEROS S A R L s e r é s e r v e t o u t e f o i s l a p o s s i b i l i t é d e f r a c t i o n n e r l e s l i v r a i s o n s . L a participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. DECO DE HEROS SARL ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Conditions Frais de port Bebegavroche s'engage à vous simplifier autant que possible l'enregistrement de votre commande en proposant deux tarifs pour la france en fonction du montant de la commande. Les frais de port sont calculés au plus juste. Pour plus d'information sur les frais de port veuillez vous référer à cette page : https://www.bebegavroche.com/frais-de-port Article 14 : Problèmes de livraison du fait du transporteur Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier en recommandé avec AR exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail à : contact@bebegavroche.com ou par simple courrier au siége social  : BEBEGAVROCHE / DECO DE HEROS SARL Service Clients 39 avenue de Paviot 38500 VOIRON Article 15 : Retours ou Erreurs de livraison 15-1 : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraine un cout manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Le client n'a pas à apporter la preuve du défaut de non conformité qu'il constate mais au dela des 6 mois et jusqu'à 2 années suivant la livraison le client doit démontrer que l'avarie qu'il constate constitue un défaut de conformité imputable au vendeur. 15-3 : Si la Sarl DECO DE HEROS Sarl apporte les preuves que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 15-4 : A réception de la réclamation, la société DECO DE HEROS SARL attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. La société DECO DE HEROS SARL procédera à l'annulation et au remboursement de la commande et adressera un mail d'information de cette opération au client concerné. Article 16 : Garantie des produits, Responsabilité 16.1 Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. 16.2 Le consommateur est expressément informé que la société DECO DE HEROS SARL n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. DE PLUS, NOUS RAPPELONS QUE LES PRODUITS, SERVICES ET INFORMATIONS PROPOSES PAR DECO DE HEROS SARL NE SE SUBSTITUENT EN AUCUNE FACON A LA VIGILANCE DE TOUS LES INSTANTS DES ADULTES. 16.3 La responsabilité de DECO DE HEROS SARL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. 16.4 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le présent site. DECO DE HEROS SARL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.