Conditions générales de vente Frais de livraison Nos prix sont nets, franco de port et d’emballage pour la France Métropolitaine (transitaire France pour les DOM-TOM et l’étranger) pour une commande d’un montant supérieur à 148 € TTC. A toute commande inférieure à 148 € TTC sera ajoutée des frais de port en fonction du poids à partir de 3.50 € TTC. Le minimum de commande est fixé à 9.90 € T.T.C (hors frais de port) Modalités d'expédition - LIVRAISON La livraison des produits disponibles dans nos stocks est effectuée (sauf impondérable lié au transport sous traité) : - en 48/72h via Colissimo pour la France Métropolitaine - en 24/48h via GLS ou GEODIS pour les entreprises en France Métropolitaine Les risques liés au transport sont supportés par l'acheteur qui, en cas de dégâts et/ou de matériel manquant constaté lors de la réception, effectuera toutes les réserves d'usage auprès du transporteur et en informera dans un délai de 24h le Service Client de la société BATTERIES4PRO via son espace client Leroy Merlin ou par courrier adressé au siège social de la société Batteries4pro - RETARD DE LIVRAISON Sauf accord explicite du client par via le formulaire de contact ou par courrier adressé au siège social de la société Batteries4pro, A défaut de livraison dans les trente jours à compter de la date de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais, par e-mail, par fax ou par courrier de l'impossibilité de livraison. La commande serait alors considérée comme annulée et les paiements qui auraient été effectués par quelque moyen que ce soit seraient remboursés par chèque en euros dans un délai maximum de trente jours. - FORCE MAJEURE La société BATTERIES4PROne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure pour les événements suivants sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, retard de notre approvisionnement et d'une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l'exécution normale des commandes. Informations sur les taxes Le site indique les prix en euros hors taxes et toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société BATTERIES4PRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Malgré toutes les vérifications possibles, il se peut que quelques articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix. La TVA est redevable pour toute commande passée via le vendeur BATTERIES4PRO. Sécurité et confidentialité CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES Le vendeur Batteries4pro fait l'objet d'une déclaration de conformité à la CNIL sous le numéro 1576814v0. Ceci atteste de : 1) La définition et le respect de la finalité du traitement des informations, 2) La pertinence des données traitées, 3) La conservation pendant une durée limitée des données, 4) La sécurité et la confidentialité des données, 5) Le respect des droits des intéressés : information sur leur droit d’accès, de rectification et d’opposition. Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à un tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société BATTERIES4PRO. Aucune donnée à caractère personnel ne fera l'objet d'un traitement ou d'une revente à un tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients de la société BATTERIES4PRO via votre espace client Leroy Merlin ou par courrier adressé au siège social de la société Batteries4pro. Retours et remboursements - CONDITIONS ET APPLICATIONS DE LA GARANTIE BATTERIES4PRO offre à ses clients une garantie commerciale de 6 mois à compter de la date de la facture. Chaque retour de marchandise nécessite l'obtention d'un numéro de retour accordé par la société BATTERIES4PRO. Les frais de retour liés à l'application de la garantie commerciale sont à la charge de l'expéditeur. Dans le cas d'une erreur d'expédition, les frais de retour sont remboursés d'un montant maximal de 5€. Le remboursement s'effectuera sur présentation de la facture originale délivrée par la poste. Pendant toute la durée de vie du produit, le client particulier dispose également de la possibilité d'application de la garantie contre les vices cach és comme prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. La société BATTERIES4PRO décline toute responsabilité concernant les éventuels dommages que pourrait engendrer l'utilisation de source d'alimentation non conforme aux spécificités exigées par le fabricant d'origine. Mauvaises manipulations à éviter : Ne mettez jamais en contact les 2 pôles (+,-) d'une batterie avec tout objet métallique. N'exposez jamais une batterie à des températures extrêmes (-20°C,+60°C). N'exposez jamais votre batterie au le feu ou à une source intense de chaleur, vous vous exposeriez à des risques d'explosions pouvant engendrer de graves lésions. Le temps de charge d'une batterie ne doit jamais excéder 12 heures. Un temps de charge trop important pouvant conduire à une surcharge nuirait aux performances et à la durée de vie du produit. Ne laissez jamais une batterie immergée dans un liquide, entreposée sous la pluie ou dans un endroit humide. Ne laissez jamais une batterie trop Longtemps au repos. Faites-lui subir un cycle charge/décharge tous les soixante jours au minimum. Respectez toujours les strictes consignes de charge et d'entretien préconisées par le constructeur du matériel d'origine. Ne retirez jamais l'étiquette comportant les caractéristiques techniques de votre produit et/ou le logo BATTERIES4PRO.COM figurant au dos de celui-ci. Si l'une d'entre elle manquait lors de son retour dans nos locaux, vous ne pourriez plus vous prévaloir de votre garantie. Tout manquement à ces précautions pouvant entraîner l'annulation de votre garantie commerciale par le service technique BATTERIES4PRO.COM. La société Batteries4pro ne saurait etre responsable des dégradations causées par une batterie sur le materiel en place. - Exclusion des garanties : Les garanties suivantes ne s’appliquent pas : - aux piles (au regard de leur utilisation à usage unique) sauf si le dommage est dû à un vice de matière ou de fabrication. - aux batteries Plomb étanche AGM ayant subit une décharge profonde. - DROIT DE RÉTRACTATION - SATISFAIT OU REMBOURSÉ Vous pouvez retourner le produit à batteries4pro sous 14 (quatorze) jours, frais de retour à votre charge. Le client particulier uniquement dispose de quatorze jours francs (si le septième jour expire un samedi, dimanche, ou jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant) à compter de la réception de la marchandise pour retourner le produit. Vous serez remboursé (crédité) du montant du prix de l'article (à l'exclusion des frais de port), dans les trente jours maximum à compter de la date du retour du produit dans les locaux de la société BATTERIES4PRO. Le produit retourné doit être à l'état neuf : complet (connecteurs, adaptateur, notice, etc...) dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture d'achat. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou défectueux dû à une mauvaise manipulation, ne seront ni repris ni échangés. Informations marchand détaillées Batteries4pro ZA Papillon 400 rue Emile DEWOITINE 37210 Parçay-Meslay France