Article 1 – Principes Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le site et prévaudront le cas échéant sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’à modification éventuelle. Article 2 – Contenu Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et produits proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site. Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, il convient d'adresser un message à l'adresse e-mail suivante : commercial@atole.fr. Ces achats concernent les produits suivants : bacs encastrés pour tableaux d’abonnés, habillages pour bacs encastrés, accessoires pour bacs et goulottes RTL, coffrets d’habillage pour tableaux électriques, goulottes RTL, accessoires de communication, caches collecteurs, caches nourrices, bacs et portes pour pieuvre hydraulique, portes de chantier, accessoires pour portes de chantier, habillages pour groupe extérieur de ventilation, abris conteneurs, batardeaux, caches tuyaux d’arrosage, caches muret technique, clôtures acoustiques résidentielles etc… Article 3 – Informations précontractuelles L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du code de la consommation. Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : - les caractéristiques essentielles du produit ; - le prix du produit et/ou le mode de calcul du prix ; - s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ; - en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le produit, quel que soit son prix ; - les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles. Article 4 – La commande L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé. Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. La vente sera considérée comme définitive : - après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ; - et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : +33 (0)4 67 87 50 50 (coût d'un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ou envoyer un mail au vendeur à l'adresse mail suivante : commercial@atole.fr Article 5 – Signature électronique La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteu r r - exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ; - signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées. En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : +33 (0)4 67 87 50 50 Article 6 – Confirmation de la commande Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique. Article 7 – Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Prix : Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Disponibilité des produits – Remboursement - Résolution : Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 48h à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrable après la conclusion du contrat. Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l'acheteur au cas par cas. En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement rompre le contrat. L'acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps. L'acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat. Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. Délais de traitement et d'expédition des produits en stock : entre 3 à 5 jours ouvrables, les produits non disponibles : entre 5 à 8 jours ouvrables et les produits sur-mesure : 3 à 4 semaines à réception du plan de principe. Modalités de livraison : La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du produit. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux l e t t r e s , q u i p e r m e t t r a d e r e t i r e r l e c o l i s a u x l i e u e t d é l a i i n d i q u é s . S i a u m o m e n t d e l a l i v r a i s o n , l ' e m b a l l a g e d ' o r i g i n e e s t a b i m é , d é c h i r é , o u v e r t , l ' a c h e t e u r d o i t a l o r s v é r i f i e r l ' é t a t d e s a r t i c l e s . S ' i l s o n t é t é e n d o m m a g é s , l ' a c h e t e u r d o i t i m p é r a t i v e m e n t r e f u s e r l e c o l i s e t no t e r les réserves sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé) en présence du transporteur. L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Informations sur les produits : Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site. Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...). Erreurs de livraison : L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur : - par téléphone au numéro suivant : +33 (0)4 67 87 50 50 - par e-mail à l'adresse suivante : commercial@atole.fr Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité Vis-à-vis de l'acheteur. À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : Située au Parc Régional « Via Domitia », 136 avenue des Razeteurs – 34160 Castries. Les frais de retour sont à la charge du vendeur. Droit de rétractation : Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur. vous devez ensuite nous retourner le produit dans un délai maximum de 14 jours supplémentaires. Si le produit ne nous parvient pas dans ce délai, le remboursement pourra être refusé. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice.) permettant leur re commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l'acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit (s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. L'échange (sous rés er ve d e di sp on ib il it é) o u le r em bo ur se me nt s er a ef fe ct ué d an s un d él ai d e 48 h0 0, e t au p lu s ta rd , da ns l e dé la i de 1 4 jo ur s à co mp te r de l a ré ce pt io n, p ar l e ve nd eu r, d es p ro du it s re to ur né s pa r l' ac he te ur d an s le s co nd it io ns p ré vu es c i- de ss us . Re to ur p ro du it : a tt en ti on a u co nd it io nn em en t En c as d e re to ur p ro du it , il e st i mp ér at if d ’u ti li se r l’ em ba ll ag e d’ or ig in e ou u n co nd it io nn em en t éq ui va le nt ( mê me n iv ea u de p ro te ct io n) , av ec u n ca la ge i nt ér ie ur a da pt é po ur é vi te r to ut d om ma ge p en da nt l e tr an sp or t. Si l e pr od ui t no us p ar vi en t en do mm ag é en r ai so n d’ un ma uv ai s conditionnement (protection insuffisante, article mal calé, emballage inadapté), nous ne pourrons procéder au remboursement du produit. En cas de doute sur la manière de réemballer le produit, merci de nous contacter avant l’expédition du retour. Informatique et Libertés : Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités. Protection des données personnelles : Données collectées Les données personnelles collectées et traitées par la Société ATOLE concernant les clients incluent : nom et prénom de l’acheteur, adresse e-mail, nom de l’entreprise, adresse et code postal, numéros de téléphone, adresse de livraison et de facturation, le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur notre site, les informations relatives à votre carte de paiement, les données bancaires, les données concernant un droit de rétractation ou faisant l’objet d’une demande d’assistance particulière.