Mode de livraison La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits sont livrables suivant les conditions décrites lors du passage de la commande. Le Client devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre une livraison et un déchargement optimal et sécurisé des produits commandés. A cet effet, l’étape « livraison » du site www.artipro.fr comporte des informations qu’il convient de remplir le plus soigneusement possible car elles détermineront de manière essentielle le traitement de la livraison. Toute erreur ou manquement dans les informations communiquées exonéreront la Société ou le transporteur de toute responsabilité concernant la livraison. En particulier, compte tenu du caractère lourd de certaines livraisons, l’accessibilité au lieu de livraison des transporteurs est à la charge du Client et devra être confirmé sur l’imprimé « livraison ». Le Client devra également communiquer lors de la commande les mesures particulières de circulation et de sécurité existantes sur le lieu de livraison. La livraison sera effectuée par le(s) fournisseur(s) partenaire(s) saisi(s) de tout ou partie de la commande. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le Client et le paiement (ou l’adhésion à une offre de paiement à terme) effectué dans son intégralité. Il convient d'être présent obligatoirement lors de la livraison de la commande pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. La livraison s’entend en limite de propriété « pas de porte », au plein air et sans manutention supplémentaire Il est précisé que l’opération de déchargement est réalisée par le transporteur mandaté par la Société ou son fournisseur sous la direction et l’entière responsabilité du Client. En conséquence, ce déchargement est en conséquence expressément stipulé à la charge et aux risques de l’acheteur (notamment en cas de détérioration du colis). La livraison n’inclue pas l’installation ou la pause des produits. Toute modification d’adresse de livraison par le Client une fois que l’expédition est en cours pourra entraîner un surcoût à la charge du Client. Le déchargement et la signature du bon de livraison par le Client, emporte acceptation des Produits livrés en l’état et transfert des risques associés au produit commandé au bénéfice du Client. Il est rappelé que la propriété du produit commandée n’est transférée qu’à la date où le prix de vente est intégralement encaissé par la Société. Il est de la responsabilité du Client d’effectuer lors de la livraison la vérification de l’état des Produits et de la complétude de la commande. En cas d’avarie, de non-conformité apparente ou de manque d’un Produit, le Client doit faire par écrit sur le bon de livraison, en présence du livreur, toutes les réserves détaillées sur l’éventuelle avarie, non-conformité, ou manque des Produits livrés. Le Client peut refuser une livraison. Aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée faute de réserves émises par le Client sur le bon de livraison. En cas de Produits manquants, détériorés ou de non-conformité d’un Produit livré, le Client doit prendre contact avec le Service Clients par courrier électronique : contact@artipro.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception, dans les plus brefs délais, suivants la réception afin de pouvoir traiter la réclamation. Retours et remboursements Garantie et Service Après-Vente 1. La garantie Les produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication et défaut de matière dans les seules limites de la garantie légale résultant des articles 1641 et suivants du Code civil, de la garantie accordée par le constructeur - fabricant et, éventuellement, l’importateur et des stipulations ci-après. La garantie sera exclue : En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure ; En cas de vices apparents ; Pour les défauts et détériorations qui résulteraient de l'usure normale du bien de détériorations ou d'accidents provenant de négligences, de défaut de surveillance ou d'entretien, d'utilisation défectueuse du bien, du non-respect de la notice d’utilisation, de la fiche technique ou de la notice d’entretien, de la non-exécution des opérations de maintenance ou d’entretien préconisées par la Société ou le fabricant, du remplacement de l’un des éléments composant le bien par le Client, ou encore d’une intervention quelconque sur le bien non prévue ou non expressément autorisée par la Société ou le fabricant ; Le défaut de mise en œuvre Le transfert des risques associés aux produits commandés est réalisé lors du déchargement des produits et de la signature par le Client du bon de livraison finalisant (y compris les éventuels reliquats) une commande du Client. En conséquence, la garantie court à compter de la date de livraison. Réclamations En signant le bon de livraison sans émettre de réserves, le Client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du Client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée de la commande par écrit sur le bon de livraison présenté en présence du chauffeur. Garantie et Service Après-Vente La garantie Les produits vendus sur le site Internet www.artipro.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La Société est garante de la conformité des biens commandés, permettant à tout Client de formuler une demande au titre de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil. En outre, tout Client Consommateur dispose également de la possibilité de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation. Ces garanties couvrent les défauts de conformité ou vices cachés provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Produits commandés, dans les conditions et selon les modalités définies en annexe des présentes conditions générales de vente. Ces garantie seront exclues : Pour les vices apparents non réservés à la réception ; Pour les défauts et détériorations qui résulteraient de l'usure normale du bien, de détériorations ou d'accidents provenant de négligences, de défaut de surveillance ou d'entretien, d'utilisation défectueuse du bien, du non-respect de la notice d’utilisation, de la fiche technique ou de la notice d’entretien, de la non-exécution des opérations de maintenance ou d’entretien préconisées par la Société ou le fabricant, du remplacement de l’un des éléments composant le bien par le Client, ou encore d’une intervention quelconque sur le bien non prévue ou non expressément autorisée par la Société ou le fabricant ; Le transfert des risques associés aux produits commandés est réalisé lors du déchargement des produits et de la signature par le Client du bon de livraison finalisant (y compris les éventuels reliquats) une commande du Client. En conséquence, les garanties courent à compter de la date de livraison. Le Service Après-Vente (SAV) Seuls les produits sous garantie sont pris en compte par le service après-vente. Afin de faire appliquer cette garantie, il convient de contacter le service SAV par courrier électronique contact@artipro.fr en précisant les désordres observés et les conditions dans lesquelles ils apparaissent. Le service prend alors contact par téléphone avec le Client pour organiser le retour des marchandises défectueuses. Le cas échéant, le Client doit accorder à la Société toute facilité pour procéder à la constatation matérielle de ces vices. Les frais de port de retour sont à la charge du Client. Droit de rétractation Ouverture d’un droit de rétractation pour le Client consommateur Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L221-18 du code de la Consommation), le Client Consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement. Ce droit de rétractation doit s'effectuer en envoyant dans le délai indiqué ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Lenoble SAS –7, Avenue des Grenots – 91150 ETAMPES (FRANCE), le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes, ou toute autre déclaration de rétractation, dénuée d'ambiguïté. Tout retour devra être préalablement signalé au service SAV de la Société par courrier électronique à contact@artipro.fr . Le jour, qui sert de point de départ, ne compte pas et lorsque le délai s'achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours au moins suivant la notification à la Société de la décision de rétractation du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement, sera effectué dans un délai d’au plus 14 jours à compter de la réception, par la Société des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. Tout remboursement sera réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client Consommateur pour la transacti o n i n i t i a l e, sauf accord exprès dudit Client, pour qu'il utilise un autre moyen de paiement, et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais supplémentaires pour lui. Absence de droit de rétraction Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits suivants ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Client : Des produits qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Ces produits s’entendent d’une manière générale, au sens de la jurisprudence, des produits suivants : béton, agrégats, sables, ciment, plâtres, enduit, ragréages, etc. Par ailleurs, il est expressément indiqué que cette catégorie inclut également les produits possédant un compteur kilométrique et/ou compteur horaire, dont tout kilomètre effectué impacterait de façon immédiate et indéniable la valeur, rendant ainsi impossible leur remise dans le circuit de commercialisation dont ils sont issus, et de ce fait leur revente. Des produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : Les menuiseries Les planchers béton Béton prêt à l’emploi Peinture teintée, etc…