Conditions commerciales : Article 1 CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CGU Ces conditions s’appliquent uniquement pour la vente en ligne Internet www.aquatiss.net. Novintiss et son site internet www.aquatiss.net se réservent la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toutefois en cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Ces conditions générales de vente ne concernent pas les autres sites de la société NOVINTISS ni les autres activités de la société NOVINTISS. En outre, le fait de passer commande par le site www.aquatiss.net implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Article 2 PRODUITS Il peut exister des variations de teinte entre les photographies et le produit livré. Les photographies du site ne tiennent pas compte des dimensions réelles du produit. Article 3 PRIX DE VENTE Les prix de vente ne sont valables que pour Internet. Les prix de nos produits sont en Euro et toutes taxes comprises en France métropolitaine hors participation aux frais d’expédition. Frais d’expédition Les frais d’expédition sont calculés automatiquement en fonction du poids et des dimensions du produit pour le territoire français métropolitain (hors Corse et DOM-TOM). Lors de l’étape de validation de votre commande si les frais de transport ne sont pas inclus. Ils seront calculés postérieurement et vous seront précisés par Email. Un lien pour le paiement des frais de port vous sera transmis pour finaliser votre commande, sous réserve de disponibilité des produits. www.aquatiss.net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les produits demeurent la propriété de NOVINTISS jusqu’au complet encaissement du règlement. Toutefois à la signature du bon de livraison par le client, la marchandise livrée passe sous sa responsabilité. Déchargement Les frais de déchargement restent toujours à la charge du client. Dans tous les cas ou la marchandise doit être manutentionné merci de prévoir la location d’un engin de manutention à vos frais. Article 4 COMMANDES Vous choisissez à l’aide du catalogue électronique les produits et services que vous désirez acquérir et transmettez votre commande à www.aquatiss.net à partir d’un bon de commande disponible sur le site et qui est à valider suivant les instructions. Lorsque vous commandez par fax, devis scanné envoyé par mail et courrier, n’oubliez pas de signer votre bon de commande afin que celui-ci soit valide. Merci d’indiquer vos coordonnées postales et numéros de téléphone. Tout bon de commande signé du client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le « droit de rétractation » et « rupture de stock ». En outre, www.aquatiss.net se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de règlement. Article.5 MODIFICATION / ANNULATION DE LA COMMANDE / DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / RÉCLAMATION / FORCE MAJEURE Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrable à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de transport retour. Aussi, conformément à la Loi Châtel dans le cadre d’une vente en ligne par internet lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées à l’exception des frais de transport retour, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Afin de faciliter le traitement de votre retour nous vous conseillons de nous contacter. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires, dans son emballage d’origine, et non usagé. Article.6 Médiation à la consommation Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. NOVINTISS a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 51847/VM/2311 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande : - Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost - Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr - Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé «Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir : - Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur, - Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné, - Un exposé succinct des faits, - Copie de la réclamation préalable, - Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.) Article.7 RÉSERVES Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise en présence du chauffeur pour en vérifier l’état avant de signer le bon de transport. Si le chauffeur refuse mentionner sur le bon de transport que « le chauffeur à refuser que le colis soit ouvert en sa présence » et faire signer le chauffeur. Si l’article commandé n’arrive pas en bon état chez le client, il lui appartient d’émettre des réserves sur le bordereau du transporteur (produits abimés, manquant à la livraison – Le terme sous réserve de déballage n’est pas recevable) et d’en informer NOVINTISS dans les plus brefs délais. Nous prions notre aimable clientèle de ne jamais accepter un colis endommagé sans notifier vos réserves lors de la signature de l'accusé de réception. Nous ne pourrons malheureusement pas reprendre la marchandise si aucune vérification n’a été faite et si aucune réserve n’a été émise auprès du transporteur. Article. 8 DISPONIBILITÉ NOVINTISS s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. À réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, dans les 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande nous nous engageons soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser. La date de validation de la commande correspond à : La date de commande validée par carte bancaire Article 9 LIVRAISON De façon générale, tous les colis dont la somme « Longueur + Largeur + Hauteur » est supérieur à 150 cm doivent passer par un transporteur privé. Toute marchandise comme les poudres, les matières inflammables, toxiques, infectieuses ou corrosives, ainsi que tous les objets qui, par leur nature ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l’environnement, la sécurité des engins de transport, ou endommager les autres objets transportés, les véhicules ou les tiers. Dans le cadre de notre activité les produits de traitement pour bassin, les produits liquides ou en poudre et inflammables doivent transiter par un transporteur privé. Pour toutes commandes supérieures à 30 kg une Société de transport privée interviendra. Avec le transporteur privé, quelque soit le poids de votre colis et sa destination en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM) un tarif de livraison en euros TTC pour la France métropolitaine hors Corse et DOM-TOM sera calculé à la commande ou par nos soins après la commande. Si absent lors de la livraison sur RDV : Si le client est absent lors de la livraison (jour et plage horaire définis), les frais de relivraison seront à la charge du client et s’élèvent à 25 EUROS TTC par livraison + 15 TTC euros/100 kg. Délais de livraison La livraison peut varier de 2 à 10 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des stocks (conformément à l’article DISPONIBILITE). Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article. NOVINTISS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur. Déchargement Voir Article 4. Commande Rubrique Déchargement Article 10 MODALITÉS DE PAIEMENT Le paiement des produits et services peut s’effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurité, chèque bancaire à l’ordre de NOVINTISS, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, NOVINTISS reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif. Le débit de votre carte bancaire sera effectué pour le montant de la commande et des frais de port dans un délai de 24 heures (jours ouvrés) avant ou après l’expédition de la commande. Article 11 DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des comm a n d e s , l ’ é t a b l i s s e m e n t d e s f a c t u r e s e t c o n t r a t s d e g a r a n t i e . L e d é f a u t d e r enseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi «Informatique et Libertés», le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de NOVIN-TISS. De plus, NOVINTISS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Vous pouvez contacter le service client par le mail : commande@aquatiss.net