ARTICLE 1 – Acceptation des conditions Générales de vente Le siège social est situé à BRIGNAIS, 232 Avenue Marcel Mérieux ZAC de Sacuny, AMAVEO, SARL au capital de 20 000€, est enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS 750 842 692 000 14. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre AMAVEO et le CLIENT, de la boutique du site www.leroymerlin.fr. Seuls les clients non professionnels sont protégés par les dispositions spécifiques du Code de la consommation. La validation d'une commande de la part du CLIENT engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toute modification, suppression ou avenant, sauf accord préalable et écrit d’AMAVEO. En acceptant les présentes conditions générales, le CLIENT déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. C’est la raison pour laquelle nous invitons les Clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat. AMAVEO se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service ARTICLE 2 – PRODUITS Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le CLIENT peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.leroymerlin.fr des informations suivantes : caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander, prix du bien ou du service, en application des articles L. 113-3 et L. 113-3-1, en l'absence d'exécution immédiate du contrat, de la date ou le délai auquel AMAVEO s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service, des informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles et de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation Le CLIENT sélectionne un ou plusieurs articles parmi les différentes catégories proposées sur le site. Les articles présentés par www.leroymerlin.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. La société AMAVEO se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue. Les renseignements techniques mentionnés sur les éventuelles fiches produits, ainsi que les photographies, ne sont donnés qu'à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel. La responsabilité d’AMAVEO ne peut être engagée en cas d’erreur ou omission sur les photographies, textes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques d’un produit par un fournisseur. Si des erreurs y figurent, AMAVEO s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible ces erreurs après en avoir été informé. Tout CLIENT dispose d'un droit de retour de 7 jours, tel que défini à l'article 7 des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci. La commande du CLIENT sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles. ARTICLE 3 – PRIX Le prix des produits est indiqué en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de préparation et de port. Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AMAVEO au CLIENT comprenant le prix du produit ainsi que les frais de préparation et de port. Ce prix est exprimé toutes taxes comprises et inclut la TVA au taux français. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par AMAVEO. AMAVEO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date. AMAVEO conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le CLIENT. ARTICLE 4 – COMMANDE Le CLIENT commande sur le site Internet www.leroymerlin.fr. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes conditions générales de vente. La conclusion du contrat de vente n'interviendra qu 'au moment de la confirmation de commande par AMAVEO. Le CLIENT recevra par mail un accusé réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments (produits commandés, prix, délais d'expédition, frais de port). Cependant, les commandes ne sont définitives qu'à date de réception du règlement pour les chèques et les virements, et celle du débit du compte du CLIENT pour les cartes bancaires. AMAVEO se réserve la possibilité de refuser la confirmation d’une commande pour motif raisonnable. AMAVEO doit, en pareille circonstance, informer le CLIENT de sa décision. AMAVEO se réserve le droit d’annuler toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les délais d’exécution de la commande s’entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande par AMAVEO. Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 10h sera traitée le jour même. Une commande passée après 10h sera traitée et expédiée le lendemain (samedi et dimanche et jours fériés exclus). Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non imputable à AMAVEO ou de force majeure mettant AMAVEO dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du contrat. AMAVEO ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations énoncées par le CLIENT lors de la prise de commande.