Produits Le client est chargé d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à la construction envisagée. Nous ne pouvons accepter le refus d’autorisation comme excuse, pour annuler le contrat d’une construction fabriquée. Le produit sera livré et la facture sera payable de suite. En cas d’annulation par le client le paiement restera acquis. Les produits proposés par AAJ sont présentés sur les sites en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat. Les produits proposés en vente directe par AZUR ABRIS JARDIN sont ceux qui figurent sur le site www.abrisjardinazur.fr, au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles. Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute….). Les photos sont non contractuelles. Prix Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur www.abrisjardinazur.fr En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée, comme mentionné à l'article "Exécution de la commande". Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des commandes. Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer au plus tard à la commande des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture. Commande et Paiement Tout bon de commande signé du Client par « acceptation CGV » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles «Droit de rétractation» et «Exécution de la commande». Tout accord d'un devis adressé par mail au client, et renvoyé à ABRISJARDINAZUR.FR avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable. Le processus de commande est conforme aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil. - Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur www.abrisjardinazur.fr Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée comme indiqué dans notre rubrique "Protection des données". - Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, l’internaute la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat. - Les informations contractuelles feront l’objet d’un mail de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client d’une adresse mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas, la société ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint. Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de la société. Il garantit à la société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. Pour régler sa commande, le client peut effectuer son paiement par différents modes de paiement dont la carte bancaire. Les informations relatives au paiement ne sont connues que des ordinateurs de notre banque la « Caisse d’Epargne » ou organisme bancaire. Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées. A aucun moment, « www.abrisjardinazur.fr &raqu o; ou une personne sur le web ne peut visualiser le numéro de carte du client. - Paiement CB – Caisse d’Epargne – (Carte bleue, Carte visa, Eurocard/Mastercard) Dans le cas d’un paiement par CB, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Azur Abris Jardin garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. La société garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur. En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre la société et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier. Si le seul mode de paiement est un paiement par CB, la validation définitive de la commande intervient dès paiement intégral (sauf dispositions particulières) de celle-ci. Délais Les délais de livraison sont déterminés d’un commun accord entre l’Acheteur et le Vendeur. Un retard de livraison ne pourra entraîner une quelconque indemnité en faveur du client, ni d’annulation de commande de sa part. En cas de force majeure, nous sommes libérés de l’obligation de livraison. La société AAJ accusera réception de la commande au vendeur en précisant la semaine prévisionnelle de livraison ou de montage ou confirmera sur le site du client la bonne réception de la commande. La société AAJ conviendra avec le client final du jour et de l’heure de livraison en fonction des disponibilités des 2 parties. Une exigence particulière en termes de jour précis pour réaliser la livraison pourra donner lieu à des frais supplémentaires sur devis. De même, si un client formule le souhait de différer sa livraison et de mettre sa commande en attente, des frais liés à la gestion administrative de 25 € HT par commande concernée seront demandés au client. Livraison Nos marchandises sont considérées comme livrées soit: lors de la remise de la marchandise au transporteur pour les événements à la charge de l’Acheteur, soit : par signature des bordereaux de livraison par l’Acheteur, à l’occasion des livraisons effectuées par nos soins. Nous déclinons toute responsabilité lorsque les livraisons de nos marchandises sont effectuées par enlèvement dans nos magasins ou dépôts par les soins de nos clients ou d’un transporteur choisi par eux. Nos clients doivent sauvegarder tous recours éventuels contre les transporteurs en cas de manquants, avaries, retards, etc.… En conséquence, ils doivent s’assurer de l’état des marchandises au moment de la livraison et pour le cas où il existerait des avaries, dommages ou manquants, ils devront formuler leurs réserves circonstanciées par écrit sur le document de transport et confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours de la livraison. Nos clients nous en informeront immédiatement par l’envoi d’une copie de la lettre recommandée susvisée. La livraison de nos abris de jardin, auvents, chalets, garages, kiosques, gloriettes (toute construction bois) se fait exclusivement en France continentale (pour la Corse, l'Italie ou la Belgique, livraison possible sur devis) et suivant nos tarifs de livraison, dans un lieu accessible à nos camions. La livraison s'entend du dépôt du produit devant le lieu de livraison identifié par le client. Seul le transporteur est habilité à déterminer le lieu le plus propice de déchargement. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de son colis les frais de livraison reste à la charge du client. Nous demandons à nos clients de bien vérifier l’état de leur colis lors de la réception de la marchandise à leur domicile avec la présence impérative du livreur avant de signer le bon de livraison. Cette étape est obligatoire pour éviter tous litiges ou mauvaises surprises lors du montage. 1er CAS : LE COLIS EST ABIMEE MAIS LE MATERIEL EST INTACT * Je prends en photo le colis * Je précise sur le bon de livraison que le colis a été détérioré ou ouvert. * J’envoie un mail à contact@abrisjardinazur.fr avec les photos pour signaler le problème 2ème CAS : UN COLIS OU UNE PIECE EST MANQUANTE * Pour un colis manquant Je contacte le plus rapidement possible ABRISJARDINAZUR.FR pour signaler le problème soit par mail à contact@abrisjardinazur.fr soit par téléphone au 04 93 71 54 25 Je précise sur le bon de livraison qu’un colis est manquant * Pour une pièce manquante : Je note référence de la ou les pièces manquante(s) et j’envoie un mail à contact@abrisjardinazur.fr Notre Service Après-Vente s’occupera de vous dans les plus bref délais et vous apportera une solution 3ème CAS : UNE PIECE EST DETERIORE ET NON UTILISABLE * Je prends la pièce en photo * J’envoie un mail à contact@abrisjardinazur.fr avec la référence ainsi que différentes photos de la pièce endommagée. Notre Service Après-Vente vous renverra la pièce dans les plus bref délai si la procédure est respectée. 4ème CAS : UN COLIS ET LE MATERIEL EST ABIME * Je contacte le plus rapidement possible ABRISJARDINAZUR.FR * J’émet des réserves sur le bon de livraison* * Je prends en photos le(s) colis ou matériel(s) abimé * Je transmets les différents éléments par mail (photo colis ou matériel, photo bon de livraison transporteur, référence du matériel) sous 3 jours par mail à contact@abrisjardinazur.fr SI AUCUNE RESERVE N’EST EMISE PAR LE CLIENT SUR LE BON DE LIVRAISON LE MATERIEL EST DECLARE ACCEPTE PAR LE CLIENT ET AUCUNE DEMARCHE NE POURRA AVOIR LIEU PAR LA SUITE Toute livraison ne pouvant être effectué engendrera un coût de représentation supplémentaire qui s'élèvera à 3 6 0 e u ros TTC à la charge du client. Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur) Il se peut que le colis soit endommagé. Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit. Veuillez nous le signaler par mail à l’adresse contact@abrisjardinazur.fr et en aviser le transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 48 heures ouvrables suivant la réception de la commande. Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société) Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci dans les 72 heures ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse contact@abrisjardinazur.fr ou par téléphone. Voir ci-dessous  Le client doit être présent lors de la livraison de la marchandise. En cas de colis ou palettes abimées ou ouvertes, toutes les réserves doivent être faites en présence du livreur sur le bon de livraison ou la CMR du transporteur. Aucune autre réserve ne pourra être prise par la suite. Le client doit vérifier ensuite dans les 8 jours à l’intérieur du colis s’il a reçu l’intégralité des pièces. En cas d’absence de pièces, merci d’adresser un email à contact@abrisjardinazur.fr dans le délai de 8 jours.  Le colis ou la palette devront être entreposés convenablement et dans un lieu sec afin que le contenu ne soit pas endommagé.  La livraison de nos produits se fait dans un lieu accessible à un camion porteur de 26 tonnes. Toute difficulté relative à l’accès sur la route pouvant perturber le bon déroulement de la livraison devra être signalée au moment de la commande. Ces difficultés ou exigences particulières (nécessité de livrer avec un VL, besoin de 2 personnes pour réaliser la prestation en zone piétonne, lieu de déchargement éloigné du point de stationnement, livraison en étage..), formulées par le client, peuvent donner lieu à des frais supplémentaires à la charge du client. Ces frais seront alors calculés par Azur Abris Jardin qui transmettra un devis en conséquence.

Responsabilité

Azur Abris Jardin est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Azur Abris Jardin ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d'un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, AAJ n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de les chalets toulousains , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

Réserve de propriété

Les marchandises vendues sont grevée d’une clause de réserve de propriété au profit du vendeur (loi n°10335 du 12 mai 1980). Le transfert de propriété des marchandises est reporté jusqu'au paiement intégral du prix.

Le défaut de paiement à l’échéance convenue rend immédiatement exigible notre créance et donnera lieu à l'application d'intérêts de retard, les pénalités étant exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. Le taux des intérêts de retard sera égal à trois fois le taux d'intérêt légal. Les frais de retard et de renouvellement d’effets sont entièrement à l a ch ar ge d u d& eacute;biteur. En cas de recouvrement contentieux, l’acheteur devra à la ABRISJARDINAZUR.FR une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la créance. Il devra en outre réparer tout préjudice subi par la société et restera soumis aux dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Les parties conviennent qu’il est fait attribution de compétence, au tribunal de commerce, du siège de la société c’est-à-dire le Tribunal de Commerce de Nice pour toute contestation de quelque nature qu’elle soit, relative à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat de vente, et mettant en cause le vendeur. L’acheteur reconnait expressément avoir été informe spécialement de cette attribution de compétence et l’avoir acceptée. La présente clause s’appliquera dans tous les cas, y compris en matière de référé, de demande incidente ou appel de garantie ; les indications portées sur les traites, factures ou avis ou toute autre clause contraire émanant de l’acheteur, ne saurait porter dérogation ou novation à cette attribution de juridiction