Signaler un contenu ou un produit illicite

Signaler un contenu ou un produit qui ne devrait pas être vendu chez Leroy Merlin

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A propos du produit que vous souhaitez signaler

Veuillez noter que si vous souhaitez signaler plusieurs types de contenu illégal (par exemple : concernant un produit à usage restreint ou une contrefaçon), vous devez remplir un formulaire distinct pour chaque type d'infraction, afin que vos signalements soient résolus le plus rapidement possible. Si vous souhaitez signaler plusieurs produits touchés par le même problème, vous pouvez ajouter plusieurs URLs dans le champ de description en saisie libre ci-après.

URL du produit

Mon rapport est lié à -- Sélectionnez le sujet de la déclaration -- Un produit qui ne respecte pas les restrictions de vente conformément aux réglementations applicablesUn produit non conforme en termes de sécurité des produitsUn produit contrefaitUn contenu offensantUne violation d'un droit de propriété intellectuelleUne violation d'un réseau de distribution sélectif ou exclusif

Téléchargez les éléments justificatifs à l'appui de votre demande (par exemple : dépôt de marque, brevet, contrat de distribution exclusive, ou tout élément attestant de la titularité des droits violés ou de la violation de la réglementation appliquée)

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Je certifie que les informations et allégations détaillées ci-dessus sont exactes et complètes et que le présent formulaire a été rempli en toute bonne foi. Je déclare être pleinement informé(e) des risques encourus en cas de fausse déclaration et/ou d'allégations trompeuses.

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Avis d'information du RGPD: ADEO Marketplace Services, en tant que contrôleur de données, traite les données collectées principalement dans le but de gérer les notifications d'infraction suspectées et de gérer la qualité des produits offerts sur sa plate-forme. La base juridique de ce traitement est le respect d'une obligation légale et l'exécution d'une mission dans l'intérêt public. Les données contenues dans la notification sont conservées pour toute la période nécessaire pour effectuer les procédures connexes. Ce dernier peut être transmis (i) au vendeur tiers ciblé par la notification, (ii) aux autorités qui, en vertu des dispositions législatives ou réglementaires, ont le pouvoir d'exiger la transmission. Vous pouvez accéder aux données concernant vous, la rectifier, demander son effacement ou exercer votre droit de limiter le traitement de vos données, ainsi que votre droit d'opposition. Vous pouvez, à tout moment, déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente (en France: www.cnil.fr).