Les conditions générales de vente décrites ci-dessous (ci-après les "Conditions Générales de Vente") ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la SA LEROY MERLIN France au capital de 100.000.000eur dont le siège est situé : Rue Chanzy - 59260 LEZENNES - RCS LILLE 384 560 942 (ci-après "Nous" ) et les clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d'une pleine capacité juridique (ci-après "Vous" ) passant commande par le biais du site leroymerlin.fr (ci-après le "Site" ).

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restrictions ni réserves à l'ensemble des ventes de produits figurant sur notre catalogue publié sur le Site, à l'exclusion des achats effectués directement auprès de nos établissements physiques LEROY MERLIN.

La passation de commande par le biais du Site implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. A cet effet, Vous confirmez accepter l'ensemble des Conditions Générales de Vente lorsque Vous cochez la case "J'accepte? lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous Vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Pour toute information notamment relative au suivi de votre commande, Vous êtes invités à nous contacter :

• Soit par téléphone au numéro suivant : 03.59.57.46.04 (numéro non surtaxé)
• Soit par mail  : contact.site.internet@leroymerlin.fr

La commande des produits que Vous sélectionnez (ci-après les "Produits" ) sera réalisée selon le processus décrit ci-dessous.

Votre identification:

Vous accédez au contenu de votre panier, comprenant l'ensemble des Produits. Vous devez alors procéder à votre identification. A ce titre, Vous vous engagez à Nous fournir des informations exactes et fiables, Nous permettant ainsi d'exécuter l'ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les informations que Vous avez fournies s'avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de tout autres irrégularités sur votre compte, Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande et/ou de supprimer votre compte utilisateur. Votre identification peut être réalisée directement après la sélection des Produits ou par le biais de votre compte utilisateur (ci-après le "Compte" ). L'ouverture d'un Compte comprend la saisie de deux identifiants : une adresse de courrier électronique et le choix d'un mot de passe. Vos identifiants vous sont personnels et devront être tenus confidentiels.
Vous pouvez accéder aux données personnelles que Vous nous avez communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à l'article Données Personnelles des Conditions Générales de Vente.

Passation de votre commande:

Une fois les produits sélectionnés et vos données d'identification renseignées, Vous procédez ensuite à la sélection de votre mode de paiement.
Un récapitulatif de votre commande Vous est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux Produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande Vous sera également attribué.

Confirmation définitive de votre commande:

Une fois la commande validée, deux situations sont à distinguer : En cas de règlement par carte bancaire : la validation définitive de votre commande interviendra lorsque que l'autorisation bancaire de débit Nous aura été donnée, soit dans un délai maximal de dix (10) jours. Une confirmation définitive vous sera alors adressée, reprenant l'ensemble des éléments relatifs à votre commande. En cas de règlement par chèque bancaire ou postal : une confirmation de votre commande vous sera adressée après la validation de votre commande. La validation définitive de cette dernière interviendra cependant à compter de la réception et de la vérification du règlement. A défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de dix (10) jours, Nous considérons automatiquement la commande interrompue.
Seule la validation définitive de la commande Nous engage contractuellement vis-à-vis de Vous.

Disponibilité des produits:

Les articles Vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d'indisponibilité du Produit commandé, Nous nous engageons à Vous informer dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement du Produit (frais de port inclus) dans un délai maximal de 30 jours.

Les prix indiqués sur le Site sont indiqués "Toute Taxe Comprise" (TTC), et tiennent compte du coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (l'éco-contribution).
Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port.
Nous Vous proposons d'accéder à des informations sur des produits non commercialisés sur le Site, mais accessibles en magasin. Le prix des produits seulement accessibles en magasin sont communiqués à titre purement indicatif. Ils peuvent ainsi varier de ceux présents en magasins, étant à ce titre précisé que les prix peuvent varier d'un magasin à l'autre.

Vous pouvez régler vos achats par :

Carte bancaire :

Cartes acceptées : VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS par la saisie de vos données bancaires depuis le Site. Toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles à notre partenaire bancaire, afin qu'il puisse se mettre en relation avec votre banque. A aucun moment, Nous, ou tout autre tiers, ne pouvons accéder à vos données bancaires. Vos règlements sont transmis à notre partenaire bancaire le jour de la commande.

Chèque postal ou bancaire :

Votre chèque, dûment complété, signé et libellé à l'ordre de SA LEROY MERLIN France devra nous être adressé à l'adresse suivante dans un délai de 10 jours :

LEROY MERLIN COMMERCE ELECTRONIQUE
Rue Chanzy – Lezennes
59712 LILLE CEDEX 9

Afin de garantir un maximum de sécurité lors des commandes, tous les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par le système SIPS proposé par ATOS. Ce système repose sur des techniques éprouvées de cryptographie assurant ainsi la confidentialité et l'intégrité des échanges. Ainsi, lors de la saisie de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité, et code .......), ces dernières sont automatiquement chiffrées et adressées en mode sécurisé à un serveur (serveur SIPS), sans passer par Nous.

Parallèlement, Nous adressons au même serveur, toujours en mode sécurisé, des données propres à votre commande (numéro de commerçant, numéro de transaction, montant de la commande). Le système SIPS effectue un contrôle de la carte et une demande d'autorisation auprès de votre banque en utilisant un réseau bancaire privé. Le système SIPS renvoie la confirmation du paiement et Vous renvoie vers le Site. Le système SIPS se charge ensuite du paiement auprès de notre partenaire bancaire.

Pour plus d'informations sur le système SIPS, Vous pouvez consulter le site internet d'ATOS www.sips.atos-origin.com
Vous pouvez vous assurer de la sécurisation du paiement, en vérifiant dans la barre d'adresse du navigateur que l'adresse commence bien par "https". Par ailleurs, un des pictogrammes suivant : selon le type et la version de votre navigateur doit apparaître.

Informations générales

Nous entendons par livraison l'ensemble des moyens mis à votre disposition pour la prise de possession physique des Produits commandés par le biais du Site. Les spécificités liées aux différents modes de livraison sont détaillées ci-après.

Les livraisons ne peuvent s'effectuer qu'en France Métropolitaine. Cependant, les colis dont le poids excède trente kilogrammes (30 kg) et/ou dont les dimensions excédent un mètre cinquante (1m50) ne pourront pas être livrées en Corse et dans les autres îles de la Métropole.
La livraison interviendra à l'adresse que Vous avez indiquée au moment de la passation de votre commande.

La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que Nous Vous aurons adressée. Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement effectué par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de ce dernier, ou à compter de la réception du chèque bancaire ou postal.

Nous nous engageons à mettre en oeuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l'hypothèse où Nous serions informés d'un retard de livraison, Nous nous engageons à Vous en avertir dans les plus brefs délais. Vous déciderez alors du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande.

En cas de dépassement du délai de livraison excédant sept (7) jours, Vous disposez de la possibilité d'annuler votre commande, par courrier électronique à l'adresse contact.site.internet@leroymerlin.fr ou par téléphone au 03.59.57.46.04 (numéro non surtaxé). Votre commande Vous sera remboursée dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception du courrier électronique. Si la livraison est intervenue avant que votre demande d'annulation ait été prise en compte par nos services, nous mettrons à votre disposition un bordereau de retour et Vous indiquerons l'adresse de retour des Produits livrés, étant précisé que les frais de retour seront à notre charge.

Tarifs de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon le barème ci-dessous :

• 0 à 1 Kg : 3,00 € de livraison
• 1.01 Kg à 5 Kg : 8.00 € de livraison
• 5.01 à 15 Kg : 12.00 € de livraison
• 15.01 Kg à 30 Kg : 25.00 € de livraison
• + de 30 Kg : 30 € + 6 € par tranche de 10 Kg au dessus de 30 Kg

Nos cartes cadeaux (ci-après les "Cartes Cadeaux?) sont livrées par lettre recommandée avec accusé de réception. La participation aux frais d'envoi s'élève à six (6) euros TTC par commande.

Livraison par colis postal

Pour les Produits dont le poids n'excède pas trente kilogrammes(30 kg) et/ou dont les dimensions n'excédent pas un mètre cinquante (1m50), la livraison sera effectuée par le biais de colis postal, livré directement à votre domicile.

En cas d'absence le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres, Vous invitant à venir retirer le Produit auprès de votre bureau de Poste.

Livraison par transporteur

Pour les Produits dont le poids excédent trente (30) kilogrammes et/ou dont les dimensions excédent un mètre cinquante (1m50),la livraison sera effectuée par le biais d'un transporteur que nous aurons désigné.

La livraison s'entend du dépôt du Produit devant votre domicile ou au pied de votre immeuble. Aucune opération de manutention et de pose ne sera effectuée par le transporteur. Vous serez donc en charge de la récupération, l'entreposage et la pose des Produits à votre domicile.

Seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement. Il est précisé que la livraison sera effectuée en limite de propriété. Aucun déchargement en hauteur ne pourra être exécuté (sur une dalle par exemple).

Dans l'hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit d'annuler la livraison. Les frais de livraison resteront dans ce cas à votre charge. Il Vous appartiendra de Vous rapprocher de Nous par email à l'adresse contact.site.internet@leroymerlin.fr ou par téléphone au 03.59.57.46.04 (numéro non surtaxé) afin de fixer les nouvelles modalités et coûts d'acheminement de votre commande.

En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous serez alors invité à Vous rapprocher directement du transporteur ou de Nous-mêmes, soit par mail à l'adresse contact.site.internet@leroymerlin.fr soit par téléphone au numéro 03.59.57.46.04 (numéro non surtaxé) , afin de convenir d'une nouvelle date et d'un nouvel horaire de livraison. Les frais de cette seconde livraison seront à notre charge.

Livraison Gros Volumes (LDD)

Nous proposons sur le Site des produits qualifiés de « gros volume » (tels que des Produits du type abris de jardin, carports, portes de garage, portail, etc.).

La livraison des Produits « gros volume » est réalisée par un transporteur que nous aurons désigné qui effectuera le dépôt du Produit devant votre domicile ou au pied de votre immeuble. Aucune opération de manutention et de pose ne sera effectuée par le transporteur. Vous serez donc en charge de la récupération, l'entreposage et la pose des Produits à votre domicile.

En votre absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous serez alors invité à Vous rapprocher directement du transporteur ou de Nous-mêmes, soit par mail à l'adresse contact.site.internet@leroymerlin.fr soit par téléphone au numéro 03.59.57.46.04 (numéro non surtaxé) , afin de convenir d'un nouvelle date et horaire de livraison. Les frais de cette seconde livraison seront à notre charge.
Avant de sélectionner un lieu de livraison lors de la passation de votre commande, Vous devez Vous assurer que le lieu de livraison désigné permet d'accueillir dans des conditions de sécurité optimales les camions de livraison, et ce, en fonction des critères énoncés ci-dessous :

• le camion de 40 tonnes occupe un volume de 2.5m de largeur, 18m de longueur, et 4m de hauteur
• une largeur supplémentaire de 5m afin de permettre le déchargement
• la grue entièrement déployée atteint une hauteur de 6m
• le camion doit également disposer de la possibilité de repartir en marche avant ou arrière, ou d'effectuer un demi-tour.

Seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement. Il est précisé que la livraison sera effectuée en limité de propriété. Aucun déchargement en hauteur ne pourra être exécuté (sur une dalle par exemple).

Dans l'hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit d'annuler la livraison. Les frais de livraison resteront dans ce cas à votre charge. Il Vous appartiendra de Vous rapprocher de Nous par email à l'adresse contact.site.internet@leroymerlin.fr, ou par téléphone au 03.59.57.46.04 (numéro non surtaxé) afin de fixer les nouvelles modalités et coûts d'acheminement de votre commande.

Livraison des produits végétaux

Les végétaux commandés par le biais du Site ne seront expédiées que sous réserve de température favorable (absence de fortes chaleurs ou de gel, ...). Dans un souci de préservation des végétaux, Nous nous réservons la possibilité d'effectuer un envoi séparé, et ce sans que vous ne supportiez aucun frais.

Les variétés de végétaux indisponibles pourront être remplacées par d'autres variétés de mêmes coloris et de prix équivalents.
Lors de la livraison des végétaux, certains d'entre eux peuvent présenter un aspect défectueux. Malgré cette apparence, les végétaux sont en bon état et il conviendra de supprimer les parties abimées avant leur plantation.

La reproduction des variétés protégées ou des appellations commerciales marquées du signe ® est interdite sauf autorisation préalable. L'authenticité de la variété est garantie par l'étiquette d'origine fixée aux végétaux. Toute illustration photographique ou autre, destinée à la publicité de ces variétés est interdite sauf autorisation préalable. Ces conditions figurent sur toute offre de vente de végétaux des variétés précitées.

Vous devez procéder à l'ouverture de votre commande et à sa vérification. Vous signerez à cet effet un bon de livraison ou de transport. Vous pourrez émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d'anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.). Dans ce cas, Vous devrez refuser la livraison du colis.

Vous nous confirmerez vos réserves soit par l'intermédiaire du formulaire situé dans la rubrique « Contactez-nous », soit par mail à l'adresse suivante contact.site.internet@leroymerlin.fr ou soit par téléphone au numéro suivant : 03.59.57.46.04 (numéro non surtaxé) , en précisant bien le numéro de la commande concerné. Si l'anomalie est avérée, Nous mettrons en oeuvre l'ensemble des moyens nécessaires afin qu'une nouvelle livraison intervienne dans les plus brefs délais.

Avant la première utilisation ou mise en marche du Produit, Nous Vous recommandons expressément de procéder à une lecture attentive des notices et documents joints aux Produits. Le cas échéant, Nous Vous rappelons l'importance du port des équipements de protection individuel lors de l'utilisation des Produits. Nous ne serons pas tenus pour responsable des dommages découlant d'une utilisation des produits non conforme aux prescriptions prévues dans les notices et documents joints aux produits.

Nous mettons à votre disposition le service ASSISTANCE TELEPHONIQUE de LEROY MERLIN ( par N° Azur 0810 634 634 pour le prix d'un appel local, 7 jours/7 de 8h à 19h, ou par e-mail à l'assistance technique, rubrique « contactez-nous ». Ce service est en mesure de vous apporter tous les renseignements utiles à une mise en service et une utilisation sans danger des produits achetés.

Modalités d'exercice du droit de rétractation.

Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de Produit effectué sur le Site, Vous disposez d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception de la marchandise, Vous permettant d'annuler totalement ou partiellement leurs commandes.

Afin de faciliter la gestion des retours-produits et de Nous assurer du transport des Produits dans les meilleures conditions, les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices, être en bon état, et accompagnés de leur facture.
Si Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, Vous êtes invité à Nous contacter, soit par mail à l'adresse suivante contact.site.internet@leroymerlin.fr ou soit par téléphone au numéro suivant : 03.59.57.46.04 (numéro non surtaxé) afin de Nous avertir de votre volonté de retourner votre commande totalement ou partiellement. Nous mettrons à votre disposition un bordereau de retour et Vous indiquerons l'adresse de retour des Produits, étant précisé que les frais de retour resteront à votre charge.

Modalités de remboursement

Conformément aux dispositions légales, Nous nous engageons à Vous rembourser l'ensemble des sommes versées (frais de port inclus), et ce dans le délai maximal de trente (30) jours.

En cas de règlement initial par carte bancaire, Vous serez re-crédité de la somme directement sur votre carte bancaire.

En cas de règlement initial par chèque postal ou bancaire, Nous nous rapprocherons de Vous afin d'obtenir communication d'un relevé d'identité bancaire. Le virement sera alors effectué directement sur votre compte bancaire.

Outre le droit de rétractation dont Vous disposez, Nous Vous permettons de retourner vos achats pendant un délai supplémentaire de trois (3) jours, à compter de la fin du délai de rétractation tel que spécifié ci-dessus.

Vous devrez alors Nous avertir soit par mail contact.site.internet@leroymerlin.fr ou soit par téléphone au numéro suivant : 03.59.57.46.04 (numéro non surtaxé) de votre volonté de retourner votre commande ou une partie de cette dernière. Nous Vous indiquerons alors les modalités techniques de retour des Produits.

Dans ce contexte, le retour s'exerçant en dehors du délai de rétractation tel que fixé par la loi, seul le prix du Produit, n'incluant pas les frais de port, Vous sera remboursé. Les frais de retours seront aussi à votre charge.
Hormis la prise en compte des frais de port, le remboursement de votre commande sera effectué dans les mêmes conditions que celles décrites au précédent article.

Si dans les 48 heures suivant la passation de commande sur le site leroymerlin.fr, Vous trouvez sur un site internet français, un produit neuf strictement identique (même marque, modèle, référence) et avec des conditions de service équivalentes (livraison, garantie, et.) à un prix moins élevé, Nous nous engageons à Vous rembourser notre Produit et à Vous verser deux fois la différence existant entre le Produit et le produit concurrent. Les frais de transports ne sont pas pris en compte dans le cadre du remboursement.

Le prix s'entend en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors offres promotionnelles, et offres de déstockage. De plus, la date de disponibilité du produit du site concurrent ne doit pas être supérieure à 10 jours de celle que Nous proposons.

Cette possibilité ne concerne pas les produits d'occasion, ou les produits commercialisés par le biais de site d'enchères, ou d'annonces de particuliers, ni d'offres extraites d'un comparateur de prix.

Vous devrez alors Nous adresser par mail à contact.site.internet@leroymerlin.fr, dans les 48 heures suivant l'achat, votre demande de remboursement ainsi que l'offre concurrente.

Après vérifications du respect des conditions exposées ci-dessus, Nous procéderons au remboursement de notre Produit et du versement de deux fois la différence existant entre le Produits et les produits concurrents dans un délai de trente (30) jours à compter de votre demande, soit par biais de l'envoi d'un chèque bancaire ou postal, soit en créditant votre carte bancaire.

Les garanties contractuelles consenties

Les garanties contractuelles relatives aux Produits, et leurs conditions d'application, sont fixées par le fournisseur du Produit. Les garanties contractuelles sont donc susceptibles d'être différentes (durée, étendue, etc.) en fonction des Produits, des fournisseurs et des marques. Vous trouverez le détail de ces garanties sur la fiche de présentation du Produit, jointe au Produit, et précisé sur la notice d'utilisation ou tout autre document accompagnant le Produit.
Le délai de garantie commence à courir à compter de la réception des Produits.
De manière générale, Nous vous indiquons que ne sont pas couverts par la garantie contractuelle offerte par les fournisseurs :
- Les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation et/ou à un défaut d'entretien du produit.
- Les dysfonctionnements liés à l'usure normale des Produits et le remplacement des accessoires, pièces d'usure et consommables.
- Les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits.
Les opérations d'entretien courant (vidanges, réglages, affûtage, etc.) n'entrent pas dans le cadre de la garantie contractuelle offerte par les fournisseurs.
Indépendamment de la garantie contractuelle consentie, les Produits restent garantis au titre de la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices tels que définies aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.

Le service après vente

Nous assurons un service après-vente de nos produits. En cas de difficultés dans l'utilisation des produits, Vous êtes invité à Nous contacter, soit par mail à l'adresse suivante contact.site.internet@leroymerlin.fr , soit par téléphone, au numéro suivant : 03.59.57.46.04 (numéro non surtaxé). Nous Vous dresserons alors un premier diagnostic (application ou non de la garantie contractuelle, panne, etc.).
Le service après-vente peut être effectué directement en magasin soit par le biais d'un retour du Produit.
Dans le cadre d'un retour d'un Produit, et au terme du diagnostic que Nous aurons réalisé, si le problème lié au Produit est couvert par la garantie contractuelle du fournisseur, un bon de retour Vous sera adressé, Vous permettant de Nous adresser le Produit, sans frais. Les réparations seront alors effectuées et le Produit Vous sera retourné, sans que Vous ne supportiez aucun frais supplémentaire.
Toutefois, si la garantie n'est pas applicable, un devis de réparation Vous sera adressé. Si Vous acceptez le devis adressé, Vous devrez Nous faire part de Votre acceptation. Le retour du Produit sera dans ce cas à vos seuls frais.

Notre responsabilité, ne peut pas être engagée lorsque Vous ne respectez pas, en toute ou partie, les Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait imprévisible d'un tiers ou en cas de force majeure.

Nous pouvons en ce cas nous exonérer de toute ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve de l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente, soit lorsque celle-ci Vous est imputables soit, lorsqu'elle est le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou alors consécutive à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au complet paiement de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration est néanmoins opéré entre vos les mains à compter de la livraison des produits.

La passation de votre commande via le Site implique que Nous collections vos données personnelles. Nous Vous invitons donc à consulter la rubrique "Politique de données personnelles" que Nous mettons en ligne sur notre Site.

Les Conditions Générales de Vente sont soumises pour l'ensemble de leur stipulation à la loi française. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée. La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas la garantie contractuelle mais interrompt les délais d'action dont Vous bénéficiez.