Engager le dialogue

Faire état du problème

Avant tout, il faut discuter du problème sans agressivité avec le voisin, si possible de vive voix puis par courrier.
La victime doit conserver une copie de ce courrier dans l'hypothèse d'un procès.

Prouver le trouble

En cas de réaction inexistante ou négative, il faut faire constater le trouble par un huissier ou un expert. Cette preuve sera indispensable lors d'une action en justice.

Toutes les preuves sont admises (témoignages, photographies...).

Mettre son voisin en demeure de cesser

Il faut ensuite mettre en demeure le fauteur de troubles de cesser, dans une lettre recommandée avec accusé de réception.

La précision du courrier évitera qu'il joue l'étonnement à un procès.

A ce niveau, l'intervention d'un tiers comme le bailleur, le syndic, peut donner de bons résultats.

Faire appel au conciliateur

Comment faire intervenir le conciliateur

Pour soumettre un différend au conciliateur de justice, il suffit de se rendre à une permanence du conciliateur en mairie ou au tribunal d'instance.

La procédure est rapide, gratuite et sans avocat.

Comment le conciliateur intervient

Il peut se rendre sur les lieux et entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile sous réserve de son accord.

Il peut inviter les intéressés en réunion.

Il est tenu au secret.

En cas de conciliation, même partielle, il peut être établi un constat d'accord signé par les parties et le conciliateur. Ce constat est obligatoire quand la conciliation a pour effet la renonciation à un droit.

Bon à savoir : on peut également consulter une association de défense des personnes victimes de troubles de voisinage. Pour cela il faut se renseigner à la mairie.

S'adresser au maire

Arrêtés municipaux

Le maire doit réprimer toute atteinte à la tranquillité publique.

Il peut prescrire aux activités s'exerçant sur la voie publique :

• des horaires
• des conditions d'accès
• des niveaux sonores admissibles

Il faut donc prendre connaissance des différents arrêtés municipaux.

Constat des infractions

Le maire peut faire constater les infractions en matière de bruits.

Ses agents, assermentés, ont accès aux locaux d'où proviennent les nuisances, et à tout document professionnel ou renseignement propres à l'application de leur mission.

Bon à savoir : certains établissements industriels, artisanaux et commerciaux ne peuvent être ouverts que sur autorisation administrative. On vérifie les autorisations à la préfecture.

Faire intervenir la police

Lorsque le trouble constitue une infraction pénale (tapage nocturne, stationnement gênant), la police intervient et dresse un procès-verbal immédiat.

Si elle ne se déplace pas, il faut déposer des mains-courantes au commissariat en insistant sur la répétition des nuisances.

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