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Idées et conseils / Réglementation et fiscalité

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Entreprendre les travaux

Affichage et déclaration d'ouverture d'un chantier

Un permis de construire doit pouvoir être contesté par les tiers. Des renseignements sur les travaux doivent être rendus publics par le biais d'un affichage, sur le chantier et en mairie. De même, le propriétaire doit permettre au maire de vérifier la conformité des travaux au permis de construire.

L'affichage lors de la demande du permis de construire

Les caractéristiques essentielles du projet sont affichées en mairie dans les 15 jours qui suivent le dépôt de la demande du permis de construire.

Le maire affiche un avis de dépôt indiquant notamment

  • le nom du demandeur
  • l'adresse du terrain
  • la destination de la construction


L'affichage lorsque le permis est accordé

Sur le terrain

Le bénéficiaire doit afficher un avis sur son terrain, visible de l'extérieur, au moyen d'un panneau rectangulaire, dont chacun des côtés est supérieur à 80 cm, indiquant notamment :

  • l'identité du demandeur
  • la nature des travaux
  • - la date et le numéro du permis.

Cette formalité est obligatoire. Elle fait courir le délai de recours des tiers pour contester le permis. Cet avis doit rester en place pendant toute la durée des travaux.


En mairie

Chacun peut consulter à la mairie les pièces relatives à la construction.

Un extrait du permis est également affiché à la mairie pendant 2 mois (délai de recours contentieux). Ce délai débute dans les 8 jours de la délivrance expresse ou tacite du permis.


La contestation des tiers

Les tiers, comme les voisins, peuvent en effet avoir intérêt à contester la validité du permis (par exemple, s'ils constatent un empiétement sur leur terrain...).


L'affichage sur un immeuble classé monument historique

Des informations détaillées

Le bénéficiaire des travaux sur un immeuble classé monument historique doit afficher l'autorisation sur un panneau rectangulaire dont chacun des côtés est supérieur à 80 cm.

Ce panneau indique :

  • le nom ou la dénomination sociale du bénéficiaire
  • le nom du maître d'oeuvre
  • la date de l'autorisation
  • la nature des travaux sur le monument


La consultation du dossier

Il indique également que le dossier peut être consulté à la direction régionale des affaires culturelles ou au service départemental de l'architecture et du patrimoine. Il mentionne les voies et délais de recours.

Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant toute la durée du chantier.

Bon à savoir : Aucune donnée financière autre que le montant des contributions publiques ni aucun document ayant trait à la sécurité des personnes et des biens ne peuvent être communiqués.


La déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Une déclaration à adresser au maire

Lors de l'ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire adresse au maire de la commune une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) sur un imprimé spécial, , le formulaire cerfa n°13407*02, établi en 3 exemplaires (un pour l'autorité qui a délivré le permis, un pour la mairie et le dernier pour la préfecture).

La DOC peut être utile par ailleurs pour obtenir le déblocage du crédit.


Les contrôles durant les travaux

Pendant toute la durée des travaux, les agents de l'État peuvent effectuer des contrôles sur le chantier et se faire communiquer les documents techniques.

S'opposer à ce droit de visite et de contrôle est un délit pénal.


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