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Réglementation et fiscalité
Idées et conseils / Réglementation fiscalité
Permis, autorisations et diagnostics
Permis, intervenants... Êtes-vous certain d'avoir pensé à tout ? Tour d'horizon des procédures obligatoires et des questions à se poser.
Entreprendre les travaux
Conseils pour bien démarrer votre chantier et en rester maître de A à Z.
- Affichage et déclaration d'ouverture d'un chantier
- Assainissement : se raccorder au réseau public
- Contester un chantier
- En cas de travaux refusés ou non conformes
- La declaration d'achevement et de conformite
- La reception des travaux
- Le choix d'un entrepreneur
- Le rôle de l'architecte
- Les garanties avant et pendant les travaux dans le contrat de maison individuelle
- Les litiges avec le constructeur
- L'établissement d'un devis
En cas de déménagement
Vous venez de trouver le logement de vos rêves ? Toutes les clés d'un déménagement rapide, efficace et zen.
Le rétro planning de votre déménagement
Les questions à se poser
Voisinage et copropriété
Nuisances sonores ou visuelles... ? Travaux en perspective ? Tous les recours ou règles à suivre pour vivre en harmonie avec votre voisinage.
- Mur, clôture mitoyenne : droits et devoirs
- Les travaux sur les parties communes
- Les travaux possibles sur les parties privatives
- Les servitudes privées à respecter
- Le financement des travaux en copropriété
- L'engagement d'une procédure contre un voisin
- Les troubles anormaux de voisinage
- Le réglement à l'amiable des troubles de voisinage
Assurance
Vos droits et obligations :
être bien informé avant d'acquérir votre logement.
Fiscalité
Travaux et acquisitions immobilières : les réductions et impacts fiscaux.
- La TVA à 7 % : pour les gros travaux
- La TVA à 7 % : quelles conditions ?
- L'éco-prêt à taux zéro (éco-ptz)
- Le crédit d'impôt pour les travaux d'aide à la personne
- Le crédit d'impot pour les travaux en faveur de la qualité environnementale
- Le prêt à taux zéro
- Les prêts pour travaux
- Les subventions de l'anah
