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Les conditions générales de vente décrites ci-dessous (ci-après les "Conditions Générales de Vente") ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la SA LEROY MERLIN France au capital de 100.000.000eur dont le siège est situé : Rue Chanzy - 59260 LEZENNES - RCS LILLE 384 560 942 (ci-après "Nous" ) et les clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d'une pleine capacité juridique (ci-après "Vous" ) passant commande par le biais du site leroymerlin.fr (ci-après le "Site" ).
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restrictions ni réserves à l'ensemble des ventes de produits figurant sur notre catalogue publié sur le Site, à l'exclusion des achats effectués directement auprès de nos établissements physiques LEROY MERLIN.
La passation de commande par le biais du Site implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. A cet effet, Vous confirmez accepter l'ensemble des Conditions Générales de Vente lorsque Vous cochez la case "J'accepte? lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous Vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Pour toute information notamment relative au suivi de votre commande, Vous êtes invités à nous contacter :
Votre chèque, dûment complété, signé et libellé à l'ordre de SA LEROY MERLIN France devra nous être adressé à l'adresse suivante dans un délai de 10 jours :
LEROY MERLIN COMMERCE ELECTRONIQUE
Rue Chanzy – Lezennes
59712 LILLE CEDEX 9
Conformément à la réglementation en vigueur, toute somme non réglée à l'échéance par tout professionnel donnera lieu à une pénalité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante (40) euros qui se cumulera de plein droit avec celui des pénalités de retard indiqué sur votre facture.
Afin de garantir un maximum de sécurité lors des commandes, tous les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par le système SIPS proposé par ATOS. Ce système repose sur des techniques éprouvées de cryptographie assurant ainsi la confidentialité et l'intégrité des échanges. Ainsi, lors de la saisie de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité, et code .......), ces dernières sont automatiquement chiffrées et adressées en mode sécurisé à un serveur (serveur SIPS), sans passer par Nous.
Parallèlement, Nous adressons au même serveur, toujours en mode sécurisé, des données propres à votre commande (numéro de commerçant, numéro de transaction, montant de la commande). Le système SIPS effectue un contrôle de la carte et une demande d'autorisation auprès de votre banque en utilisant un réseau bancaire privé. Le système SIPS renvoie la confirmation du paiement et Vous renvoie vers le Site. Le système SIPS se charge ensuite du paiement auprès de notre partenaire bancaire.
Pour plus d'informations sur le système SIPS, Vous pouvez consulter le site internet d'ATOS www.sips.atos-origin.com
Vous pouvez vous assurer de la sécurisation du paiement, en vérifiant dans la barre d'adresse du navigateur que l'adresse commence bien par "https". Par ailleurs, un des pictogrammes suivant :
selon le type et la version de votre navigateur doit apparaître.
Nous entendons par livraison l'ensemble des moyens mis à votre disposition pour la prise de possession physique des Produits commandés par le biais du Site. Les spécificités liées aux différents modes de livraison sont détaillées ci-après.
Les livraisons ne peuvent s'effectuer qu'en France Métropolitaine. Seul les colis dont la livraison peut s'effectuer par colis postal (poids inférieur à trente kilogrammes (30 kg) et/ou dimensions totales inférieures à un mètre cinquante (1m50) pourront être livrées en Corse et dans les autres îles de la Métropole.
La livraison interviendra à l'adresse que Vous avez indiquée au moment de la passation de votre commande.
La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que Nous Vous aurons adressée. Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement effectué par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de ce dernier, ou à compter de la réception du chèque bancaire ou postal.
Nous nous engageons à mettre en oeuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l'hypothèse où Nous serions informés d'un retard de livraison, Nous nous engageons à Vous en avertir dans les plus brefs délais. Vous déciderez alors du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande.
En cas de dépassement du délai de livraison excédant sept (7) jours, Vous disposez de la possibilité d'annuler votre commande, par courrier électronique à l'adresse contact.site.internet@leroymerlin.fr ou par téléphone au 03.59.57.46.04 (numéro non surtaxé). Votre commande Vous sera remboursée dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception du courrier électronique. Si la livraison est intervenue avant que votre demande d'annulation ait été prise en compte par nos services, nous mettrons à votre disposition un bordereau de retour et Vous indiquerons l'adresse de retour des Produits livrés, étant précisé que les frais de retour seront à notre charge.
Nos cartes cadeaux (ci-après les "Cartes Cadeaux") sont livrées par lettre recommandée avec accusé de réception. La participation aux frais d'envoi s'élève à quatre (4) euros TTC par commande.
Pour les Produits dont le poids n'excède pas trente kilogrammes(30 kg) et/ou dont les dimensions n'excédent pas un mètre cinquante (1m50), la livraison sera effectuée par le biais de colis postal, livré directement à votre domicile.
En cas d'absence le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres, Vous invitant à venir retirer le Produit auprès de votre bureau de Poste.
Pour les Produits dont le poids excèdent trente (30) kilogrammes et/ou dont les dimensions excédent un mètre cinquante (1m50),la livraison sera effectuée par le biais d'un transporteur que nous aurons désigné.
La livraison s'entend du dépôt du Produit devant votre domicile ou au pied de votre immeuble. Aucune opération de manutention (notamment livraison à l'étage, ...) et de pose ne sera effectuée par le transporteur. Vous serez donc en charge de la récupération, l'entreposage et la pose des Produits à votre domicile.
Le transporteur Vous contactera directement afin de convenir d'une date de livraison. Il est à précisé qu'aucune heure précise ne pourra être communiqué, le rendez-vous étant fixé à la journée.
Seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement. Il est précisé que la livraison sera effectuée en limite de propriété. Aucun déchargement en hauteur ne pourra être exécuté (sur une dalle par exemple).
Dans l'hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit d'annuler la livraison. Les frais de livraison resteront dans ce cas à votre charge. Il Vous appartiendra de Vous rapprocher de Nous par email à l'adresse contact.site.internet@leroymerlin.fr ou par téléphone au 03.59.57.46.04 (numéro non surtaxé) afin de fixer les nouvelles modalités et coûts d'acheminement de votre commande.
En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous serez alors invité à Vous rapprocher directement du transporteur ou de Nous-mêmes, soit par mail à l'adresse contact.site.internet@leroymerlin.fr soit par téléphone au numéro 03.59.57.46.04 (numéro non surtaxé) , afin de convenir d'une nouvelle date et d'un nouvel horaire de livraison. Les frais de cette seconde livraison seront à notre charge.
Nous proposons sur le Site des produits qualifiés de « gros volume » (tels que des Produits du type abris de jardin, carports, portes de garage, portail, etc.).
La livraison des Produits « gros volume » est réalisée par un transporteur que nous aurons désigné qui effectuera le dépôt du Produit devant votre domicile ou au pied de votre immeuble. Aucune opération de manutention et de pose ne sera effectuée par le transporteur. Vous serez donc en charge de la récupération, l'entreposage et la pose des Produits à votre domicile.
En votre absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous serez alors invité à Vous rapprocher directement du transporteur ou de Nous-mêmes, soit par mail à l'adresse contact.site.internet@leroymerlin.fr soit par téléphone au numéro 03.59.57.46.04 (numéro non surtaxé) , afin de convenir d'un nouvelle date et horaire de livraison. Les frais de cette seconde livraison seront à notre charge.
Avant de sélectionner un lieu de livraison lors de la passation de votre commande, Vous devez Vous assurer que le lieu de livraison désigné permet d'accueillir dans des conditions de sécurité optimales les camions de livraison, et ce, en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement. Il est précisé que la livraison sera effectuée en limité de propriété. Aucun déchargement en hauteur ne pourra être exécuté (sur une dalle par exemple).
Dans l'hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit d'annuler la livraison. Les frais de livraison resteront dans ce cas à votre charge. Il Vous appartiendra de Vous rapprocher de Nous par email à l'adresse contact.site.internet@leroymerlin.fr, ou par téléphone au 03.59.57.46.04 (numéro non surtaxé) afin de fixer les nouvelles modalités et coûts d'acheminement de votre commande.
Les végétaux commandés par le biais du Site ne seront expédiées que sous réserve de température favorable (absence de fortes chaleurs ou de gel, ...). Dans un souci de préservation des végétaux, Nous nous réservons la possibilité d'effectuer un envoi séparé, et ce sans que vous ne supportiez aucun frais.
Les variétés de végétaux indisponibles pourront être remplacées par d'autres variétés de mêmes coloris et de prix équivalents.
Lors de la livraison des végétaux, certains d'entre eux peuvent présenter un aspect défectueux. Malgré cette apparence, les végétaux sont en bon état et il conviendra de supprimer les parties abimées avant leur plantation.
La reproduction des variétés protégées ou des appellations commerciales marquées du signe ® est interdite sauf autorisation préalable. L'authenticité de la variété est garantie par l'étiquette d'origine fixée aux végétaux. Toute illustration photographique ou autre, destinée à la publicité de ces variétés est interdite sauf autorisation préalable. Ces conditions figurent sur toute offre de vente de végétaux des variétés précitées.
Lors de la réception de votre commande et avant le départ du transporteur, Vous devez impérativement procéder à l'ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité et la quantité des produits. Vous signerez à cet effet un bon de livraison ou de transport. Vous pourrez émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d'anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.). Dans ce cas, Vous devrez refuser la livraison du colis. Vous nous confirmerez vos réserves soit par l'intermédiaire du formulaire situé dans la rubrique « Contactez-nous », soit par mail à l'adresse suivante contact.site.internet@leroymerlin.fr ou soit par téléphone au numéro suivant : 03.59.57.46.04 (numéro non surtaxé) , en précisant bien le numéro de la commande concerné.
Attention : A défaut de réserves ou cas de réserves insuffisantes, nous nous réservons le droit de refuser la reprise, l'échange ou le remboursement de vos produits. Dés lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de www.leroymerlin.fr seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l'état de la marchandise livrée. Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l'état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur. A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.
En cas de commande d'un échantillon Parquet, nous nous engageons à vous livrer un produit en conformité à votre commande. Toutefois, nous vous informons au préalable qu'il est possible, en raison du caractère naturel et vivant du bois, que l'aspect final du produit soit nuancé indépendamment du fait de Leroy Merlin. Les commandes d'échantillons sont limitées à 3 échantillons maximum. Dans le cas d'une commande supérieure à 3 échantillons d'une même référence, nous serons dans l'obligation d'annuler cette dernière.
Avant la première utilisation ou mise en marche du Produit, Nous Vous recommandons expressément de procéder à une lecture attentive des notices et documents joints aux Produits. Le cas échéant, Nous Vous rappelons l'importance du port des équipements de protection individuel lors de l'utilisation des Produits. Nous ne serons pas tenus pour responsable des dommages découlant d'une utilisation des produits non conforme aux prescriptions prévues dans les notices et documents joints aux produits.
Nous mettons à votre disposition le service ASSISTANCE TELEPHONIQUE de LEROY MERLIN ( par N° Azur 0810 634 634 pour le prix d'un appel local, 7 jours/7 de 8h à 19h, ou par e-mail à l'assistance technique, rubrique « contactez-nous ». Ce service est en mesure de vous apporter tous les renseignements utiles à une mise en service et une utilisation sans danger des produits achetés.
Les présentes conditions particulières de vente régissent la faculté de commander en ligne sur www.leroymerlin.fr des produits à retirer dans un magasin Leroy Merlin offrant ce service et disposant de ces produits, en stock ou sur commande.
La possibilité de commander en ligne et de retirer la marchandise dans un magasin Leroy Merlin est offerte dans les magasins suivants : Leroy Merlin Valenciennes, Leroy Merlin Montigny, Leroy Merlin Bonneuil sur Marne, Leroy Merlin Caen, Leroy Merlin La Rochelle ; et concerne uniquement les produits disposant du bouton « Retirer en magasin » sur le site www.leroymerlin.fr
Pour bénéficier de ce service, Vous devez préalablement à votre commande, avoir sélectionné l'un des 5 magasins suscités comme son magasin préféré.
Pour les commandes ?Retrait en magasin', aucun frais de traitement et de port ne Vous sera facturé.
Pour passer commande, Vous devez sélectionnez « Retrait en magasin » lors de la consultation des produits souhaités. Une fois la commande validée, Vous recevrez un message de confirmation vous indiquant une date prévisionnelle de mise à disposition de votre commande dans le magasin sélectionné.
Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de Produit effectué sur le Site, Vous disposez d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception de la marchandise, Vous permettant d'annuler totalement ou partiellement leurs commandes.
Afin de faciliter la gestion des retours-produits et de Nous assurer du transport des Produits dans les meilleures conditions, les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices, être en bon état, et accompagnés de leur facture.
Si Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, Vous êtes invité à Nous contacter, soit par mail à l'adresse suivante contact.site.internet@leroymerlin.fr ou soit par téléphone au numéro suivant : 03.59.57.46.04 (numéro non surtaxé) afin de Nous avertir de votre volonté de retourner votre commande totalement ou partiellement. Nous mettrons à votre disposition un bordereau de retour et Vous indiquerons l'adresse de retour des Produits, étant précisé que les frais de retour resteront à votre charge.
Conformément aux dispositions légales, Nous nous engageons à Vous rembourser l'ensemble des sommes versées (frais de port inclus), et ce dans le délai maximal de trente (30) jours à compter de la demande d'exercice de votre droit de rétractation.
En cas de règlement initial par carte bancaire, Vous serez re-crédité de la somme directement sur votre carte bancaire.
En cas de règlement initial par chèque postal ou bancaire, Nous nous rapprocherons de Vous afin d'obtenir communication d'un relevé d'identité bancaire. Le virement sera alors effectué directement sur votre compte bancaire.
Outre le droit de rétractation dont Vous disposez, Nous Vous permettons de retourner vos achats pendant un délai supplémentaire de trois (3) jours, à compter de la fin du délai de rétractation tel que spécifié ci-dessus.
Vous devrez alors Nous avertir soit par mail contact.site.internet@leroymerlin.fr ou soit par téléphone au numéro suivant : 03.59.57.46.04 (numéro non surtaxé) de votre volonté de retourner votre commande ou une partie de cette dernière. Nous Vous indiquerons alors les modalités techniques de retour des Produits.
Dans ce contexte, le retour s'exerçant en dehors du délai de rétractation tel que fixé par la loi, seul le prix du Produit, n'incluant pas les frais de port, Vous sera remboursé. Les frais de retours seront aussi à votre charge.
Hormis la prise en compte des frais de port, le remboursement de votre commande sera effectué dans les mêmes conditions que celles décrites au précédent article.
Si dans les 48 heures suivant la passation de commande sur le site leroymerlin.fr, vous trouvez sur un site internet français, un produit neuf strictement identique (même marque, modèle, référence) et avec des conditions de service équivalentes (livraison, garantie, et.) à un prix moins élevé, nous nous engageons à vous rembourser deux fois la différence existant entre le produit et le produit concurrent. Les frais de transports ne sont pas pris en compte dans le cadre du remboursement.
Le prix s'entend en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors offres promotionnelles, et offres de déstockage. De plus, la date de disponibilité du produit du site concurrent ne doit pas être supérieure à 10 jours de celle que nous proposons.
Cette possibilité ne concerne pas les produits d'occasion, ou les produits commercialisés par le biais de site d'enchères, ou d'annonces de particuliers, ni d'offres extraites d'un comparateur de prix.
Vous devrez alors nous adresser par mail à contact.site.internet@leroymerlin.fr, dans les 48 heures suivant l'achat, votre demande de remboursement ainsi que l'offre concurrente.
Après vérifications du respect des conditions exposées ci-dessus, Nous procéderons au versement de deux fois la différence existant entre le Produit et les produits concurrents dans un délai de trente (30) jours à compter de votre demande, soit par biais de l'envoi d'un chèque bancaire ou postal, soit en créditant votre carte bancaire.
Un problème dans l'utilisation ou l'installation de votre produit ? Notre Assistance téléphonique est ouverte 7jours/7 de 8h à 19h pour vous apporter tous les conseils nécessaires à la mise en oeuvre de vos produits au 0810 634 634.
Votre produit est défectueux, abimé ? Nous assurons un service après-vente de nos produits. Vous êtes invité à Nous contacter, soit par mail à l'adresse suivante contact.site.internet@leroymerlin.fr , soit par téléphone, au numéro suivant : 03.59.57.46.04 (numéro non surtaxé). Nous Vous dresserons alors un premier diagnostic (application ou non de la garantie contractuelle, panne, etc.).
Par la suite, Le service après-vente peut être effectué directement dans l'ensemble des magasins Leroy Merlin de votre choix..
Il peut se faire également par le biais d'un retour du Produit au sein de nos services. Cette seconde option nécessitera un délai plus conséquent pour l'acheminement et le réacheminement du produit.
Dans le cadre d'un retour d'un Produit, et au terme du diagnostic que Nous aurons réalisé, si le problème lié au Produit est couvert par la garantie contractuelle du fournisseur, un bon de retour Vous sera adressé, Vous permettant de Nous adresser le Produit, sans frais. Les réparations seront alors effectuées et le Produit Vous sera retourné, sans que Vous ne supportiez aucun frais supplémentaire.
Toutefois, si la garantie n'est pas applicable, un devis de réparation Vous sera adressé. Si Vous acceptez le devis adressé, Vous devrez Nous faire part de Votre acceptation. Le retour du Produit sera dans ce cas à vos seuls frais.
Notre responsabilité, ne peut pas être engagée lorsque Vous ne respectez pas, en toute ou partie, les Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait imprévisible d'un tiers ou en cas de force majeure.
Nous pouvons en ce cas nous exonérer de toute ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve de l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente, soit lorsque celle-ci Vous est imputables soit, lorsqu'elle est le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou alors consécutive à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.